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Étudiants inscrits

  • Responsable de traitement 

    Le président de l’Université d'Angers

    40, rue de Rennes - BP 73532

    49035 - ANGERS cedex 01

  • Catégories des données collectées

    Vous concernant

    • L’identité (le nom et prénom), la civilité, le sexe, la date et le lieu de naissance, la nationalité, la photographie (sous réserve d’un consentement), l’adresse, le numéro de téléphone fixe ou mobile, l’adresse de courrier électronique, le numéro étudiant
    • La couverture sociale de l’étudiant : le numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques exclusivement utilisé à des fins d’immatriculation des étudiants à la sécurité sociale ou de gestion des consultations médicales opérées par le service de médecine préventive universitaire ou interuniversitaire (feuille de soin électronique).
    • La situation sociale : situation familiale, situation militaire, logement, vie professionnelle, situation financière (salarié, boursier), professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)
    • L’activité périscolaire : pratique d’un sport ou de toute autre activité proposée par un service universitaire ou interuniversitaire.
    • Les notes obtenues par l’étudiant : toute note obtenue par l’étudiant au cours de son cursus, quelle que soit la discipline, et que seuls les enseignants concernés sont habilités à connaître.

    Concernant les parents

    L’identité (le nom, le prénom), uniquement dans le cadre de la première affiliation de l’étudiant à la sécurité sociale, professions et catégories socioprofessionnelles (PCS).

    Concernant votre parcours scolaire et universitaire

    • Série du baccalauréat avec l'année d'obtention, équivalences, année et établissement de première inscription ;
    • Mention de l'existence d'une interdiction temporaire ou définitive d'inscription ;
    • Dernier diplôme obtenu dans l'université publique française et/ou tout autre diplôme obtenu en dehors (type, cursus, intitulé, lieu, année), 
    • Domaine de formation en vue de l'obtention d'un diplôme (spécialité, finalité, discipline, cycle, cursus, crédits européens associés, école doctorale, étape, nombre d'inscriptions, témoin de présence aux examens).
  • Origine des données collectées

    Données collectées de manière directe

    La collecte directe des données prend différentes formes :

    • données collectées lors de l’inscription ou la réinscription administrative de l’étudiant auprès de l'Université d'Angers ;
    • données collectées par envoi ou remise d’une donnée personnelle par l’étudiant ou le candidat (courriel, lettre, carte de visites, etc.) ;
    • données techniques (données de connexion ou de trafic) liées à l’usage des services informatique ou numérique de l'Université d'Angers.

    Données collectées de manière indirecte

    La collecte indirecte des données prend différentes formes :

    • données collectées par le Cnous afin de payer les services de restauration du Crous de manière dématérialisée ;
    • données collectées par les administrations et rectorat ;
    • données collectées via d’autres universités ou écoles tierces à l'Université d'Angers ;
    • adresse électronique institutionnelle inscrite au sein des listes de diffusion institutionnelles de l'Université afin de pouvoir contacter l’étudiant avec certitude dans le cadre de ses relations avec l’Université.

    Données issues des réseaux sociaux

    L'Université d'Angers s’interdit d’exploiter, sans l’accord préalable de l’étudiant ou du candidat, les données et les informations d’ordre privé, même si elles sont rendues publiques et diffusées par ce dernier sur les réseaux sociaux.

  • Finalités et base légale

    L’étudiant est informé que le traitement de ses données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une mission de service public ou d’une obligation légale de l’Université d’Angers.

    Selon les cas, l’Université d’Angers traite notamment les données des étudiants inscrits pour les finalités suivantes :

    • Assurer la gestion administrative (scolaire et périscolaire) et pédagogique des étudiants via notamment des services numériques,
    • Gestion des messages électroniques + Agendas,
    • Gestion comptable des paiements et remboursements de droits,
    • Assister l’étudiant dans la procédure d’octroi d’une bourse d’étude et suivre son dossier,
    • Préparation des sessions d’examen et gestion des épreuves et de l’ensemble des activités d’évaluation (notes, stages, autres) en vue de la diplomation de l’étudiant,
    • Organiser le programme éducatif annuel de l’étudiant,
    • Mettre à disposition des étudiants des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l’établissement ainsi que de la documentation en ligne via un ENT,
    • Permettre à l’étudiant de créer un compte utilisateur en vue d’accéder à la plateforme pédagogique via l’Espace Numérique de Travail (ENT) et/ou l’intranet de l’Université d’Angers,
    • Permettre la sauvegarde de documents et travaux universitaires via l’ENT/et ou l’intranet,
    • Permettre la consultation du dossier pédagogique de l’étudiant (agenda, note, résultats examens, contacts professeurs),
    • La constitution d’une carte étudiant permettant de gérer l’accès de l’étudiant à des services mis en œuvre par l’Université d’Angers ou ses partenaires (en particulier : bibliothèques, restaurants, médecine préventive, actions sportives et culturelles, information, orientation et insertion professionnelle),
    • Garantir l’identification certaine de l’étudiant dans la gestion de son dossier et permettre l’établissement des documents officiels le concernant (diplômes, certificats, attestations…),
    • Gestion des travaux de recherche des étudiants (thèses, mémoires, autres travaux) et leur exploitation, des habilitations à diriger des recherches (HDR),
    • Gestion des extractions pour l’affiliation à la sécurité sociale étudiante
    • Gestion des inscriptions des dossiers sociaux des étudiants auprès du Cnous
    • Assurer l’Université d’Angers de pouvoir contacter l’étudiant avec certitude dans le cadre de ses relations avec l’Université,
    • Analyser les usages faits de l’ENT afin de développer de nouveaux outils pédagogiques sur support numérique,
    • Mise en œuvre et réalisation d’états statistiques :
    • Permettre aux établissements, par l'intermédiaire du traitement Sise, une remontée d'informations à des fins de statistiques et de répartition des moyens vers l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
    • Permettre la mise en œuvre d'enquêtes, sur les conditions de vie des étudiants, d'une part, sur leur parcours et leur insertion, d'autre part, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
    • Contrôler l’accès des étudiants aux locaux de l’Université d’Angers par l’intermédiaire de badges d’accès,
    • Vidéosurveillance des abords de l’établissement afin de lutter contre les dégradations à l’extérieur de l’établissement ou à toutes tentatives d’intrusion dans ce dernier par des personnes non autorisées,
    • Vidéosurveillance de certaines zones au sein de l’établissement à des fins de sécurité des étudiants et des biens et afin d’identifier les auteurs de vols, dégradations ou agressions éventuels,
    • Organiser les élections statutaires au sein de l’établissement,
    • Création d’un compte sur la plateforme Ip’Oline (réseau professionnel de l’UA)
    • Proposer des offres d’emploi ou débouchés professionnels en rapport avec les parcours des étudiants,
    • Administrer un réseau des anciens permettant aux étudiants actuels de bénéficier des avantages octroyés par la communication avec d’anciens étudiants,
    • Gestion des mobilités entrantes ou sortantes pour les étudiants internationaux
    • Gestion du programme « Buddy System UA », programme de parrainage qui vise à favoriser l’échange interculturelle et l’intégration des étudiants internationaux arrivant à l’Université.
  • Durée de conservation des données à caractère personnel

    La durée de conservation des données est définie par l'Université d'Angers au regard des finalités et des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins.

    Gestion du dossier universitaire de l’étudiant

    Le délai d'utilité administratif est de 10 ans.

    Droits d’inscription : 10 ans, soit le délai de prescription des dettes éventuelles.

    Mise en œuvre des services numériques (compte messagerie électronique Zimbra et compte Moodle sur l’ENT)

    Les données sont conservées jusqu'au 1er janvier de la deuxième année civile suivant le départ de l’étudiant de l’UA. (règle 1.1/N+2).

    Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires et espaces de stockage d'informations personnelles ou de publication ne peuvent, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, être conservées par l'établissement qu'à des fins informatives.

    Vidéosurveillance

    Données conservées 1 mois

  • Vos droits relatifs au traitement de vos données

    Droit de confirmation et droit d’accès

    L’étudiant ou le candidat dispose d’un droit de demander à l'Université d'Angers la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées.

    L’étudiant ou le candidat dispose également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

    L’étudiant ou le candidat a le droit de demander une copie de ses données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de l'Université d'Angers. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, l'Université d'Angers pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par l’étudiant ou le candidat.

    Si l’étudiant ou le candidat présente sa demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

    L’étudiant ou le candidat est enfin informé que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

    Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.

    Droit de rectification

    Afin de permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par l'Université d'Angers, celle-ci pourra solliciter l’apprenant qui aura pour obligation de satisfaire aux demandes de l’Université.

    En cas de modification des informations de L’étudiant ou le candidat par l'Université d'Angers, ce dernier en sera spontanément informé.

    L’étudiant ou le candidat dispose également d’un droit à la rectification de ses données.

    Pour ce faire, l'Université d'Angers:

    • met à disposition des étudiants et candidats tous les moyens nécessaires en ligne ou hors ligne pour que ces derniers lui fassent part de toute modifications sur les données à caractère personnel détenues par l'Université d'Angers; les rectifications interviennent, sauf cas exceptionnel motivé, dans un délai qui ne saurait être supérieur à 15 jours ;
    • met à jour ses bases de données au début de chaque année universitaire.

    L’étudiant ou candidat est informé que l'Université d'Angers ne procèdera à aucune modification dite de « confort », seules des modifications substantielles sur l’état civil, l’identité et les coordonnées de l’apprenant seront réalisées.

    Dans la mesure du possible, l'Université d'Angers répercute ces rectifications auprès des personnes auxquelles il a transmis les données des apprenants. Cette obligation ne saurait toutefois s’imposer lorsqu’une telle démarche s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.

    Droit à l’effacement

    Le droit à l’effacement de l’étudiant ou candidat ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre une obligation légale.

    En dehors de cette situation, l’étudiant ou candidat pourra demander l’effacement de ses données dans les cas limitatifs suivants :

    • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    • lorsque l’étudiant ou candidat retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
    • l’étudiant ou candidat s’oppose à un traitement fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'Université d'Angers et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
    • l’étudiant ou candidat s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
    • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
    • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel l'Université d'Angers est soumise.

    Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, l’étudiant ou candidat est informé qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à personne autre que celle-ci.

    Droit à la limitation

    L’étudiant est informé qu’il ne dispose pas du droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans la mesure où les traitements opérés par l'Université d'Angers sont licites et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de la relation entre l'Université d'Angers et les étudiants.

    Droit à la portabilité

    Pour les seuls traitements qui ne sont pas nécessaires à l'exécution des missions de l'Université ou d'une obligation légale, qui reposent sur le seul consentement de l'étudiant et qui sont effectués à l'aide de procédés automatisés, avant son départ de l'Université d'Angers, l’étudiant pourra, sur demande, exercer son droit à la portabilité sur les seules données qu’il a lui-même communiqué à l'Université d'Angers. Ces données lui seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

    Droit post mortem

    Les étudiants et candidats sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse [adresse e-mail] ou par courrier postal à l’adresse suivante [adresse de l‘établissement], accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

  • Application de vos droits

    Information violation de données

    En cas de violation de données à caractère personnel, l'Université d'Angers s’engage à en notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

    Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les apprenants et que les données n’ont pas été protégées, l'Université d'Angers :

    • en avisera les apprenants concernés ;
    • communiquera aux apprenants concernés les informations et recommandations nécessaires.

    Délégué à la protection des données

    L'Université d'Angers a désigné un délégué à la protection des données.

    Les coordonnées du délégué à la protection des données sont disponibles en ligne.

    En cas de mise en œuvre d’un nouveau de traitement de données à caractère personnel, l'Université d'Angers saisira préalablement le délégué à la protection des données.

    Si l’étudiant ou candidat souhaite obtenir une information particulière ou souhaite poser une question particulière, il lui sera possible saisir le délégué à la protection des données qui lui donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.

    En cas de problème rencontré avec le traitement des données à caractère personnel, l’étudiant ou candidat pourra saisir le délégué à la protection des données désigné.

    Droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil

    L’étudiant ou candidat concerné par le traitement de ses données à caractère personnel est informé de son droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la Cnil, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la réglementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

    www.cnil.fr

    Cnil – Service des plaintes

    3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

    Tél : 01 53 73 22 22

  • Sous-traitance

    L'Université d'Angers informe l’étudiant qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel.

    Dans ce cas, l'Université d'Angers s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

    L'Université d'Angers s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, l'Université d'Angers se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

  • Partage des données

    Destinataire des données – habilitation et traçabilité

    l'Université d'Angers s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

    Les destinataires des données à caractère personnel des apprenants au sein de l’université sont soumis à une obligation de confidentialité spécifique.

    l'Université d'Angers décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation définie.

    l'Université d'Angers n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicites aux données à caractère personnel.

    Pourront notamment être destinataires de ces données à caractère personnel :

    • les universités et écoles partenaires de l'Université d'Angers;
    • les éditeurs de contenus ou de services pédagogiques liés à l'Université d'Angers ou accessible via les ENT;
    • les associations étudiantes internes à l'Université d'Angers;
    • les autorités de tutelles ;
    • les organismes liés à la vie étudiante tels que le Cnous, le Crous, LMDE, SMERRA,
    • les partenaires l'Université d'Angers tels que Studapart, réseau Erasmus Student Network (ESN) France.

    Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, l'Université d'Angers n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

     

    Flux transfrontières

    L'Université d'Angers se réserve seule le choix d’avoir ou non des flux transfrontières pour les données à caractère personnel qu’elle collecte et qu’elle traite.

    En cas de transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale, l'Université d'Angers en informera l’étudiant et s’assurera du bon respect de ses droits de ces mêmes personnes.

    L'Université d'Angers s’engage si nécessaire à signer un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer les flux transfrontières de données.

    Les dispositions relatives aux flux transfrontières sont opposables à l'Université d'Angers, sauf dans les cas dérogatoires prévus à l’article 49 du RGPD.

  • Conséquence en cas d’absence de fourniture de données

    L’étudiant est informé sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

    Dans le cas où des réponses sont obligatoires, l'Université d'Angers indique les conséquences d’une absence de réponse.

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