Don du corps à la science

Le Centre de Don du Corps de la Faculté de Santé d’Angers est hébergé au sein de la Faculté de Santé et de son Laboratoire d’Anatomie. Il accueille les donateurs résidant dans le Maine-et-Loire, la Mayenne et la Sarthe.

LE DON DU CORPS A LA SCIENCE

QUI PEUT FAIRE DON DE SON CORPS À LA SCIENCE ?

Toute personne âgée de plus de 18 ans.

Le choix de donner son corps est une démarche personnelle qui n'est pas irréversible. Le donateur peut changer d'avis à tout moment, en retournant sa carte à la Faculté de Santé.

QUE FAIT-ON DES CORPS AU LABORATOIRE D’ANATOMIE ?

Le Centre de Don du Corps est hébergé au sein du Laboratoire d’Anatomie de la Faculté de Santé d’Angers. Il accueille les donateurs résidant dans le Maine et Loire, la Mayenne et la Sarthe.

Les corps sont embaumés, puis utilisés au fur et à mesure des besoins, soit à des fins de recherches anatomiques et scientifiques, médicales et chirurgicales, soit pour l’enseignement de l’anatomie des futurs médecins et chirurgiens, soit par les chirurgiens désirant répéter une opération difficile.

Ce don permet ainsi de sauver un grand nombre de vies humaines.

QUE FAIT-ON DES CORPS APRÈS UTILISATION ?

A l’issue des activités de formation médicale et de recherche, les corps sont incinérés. Les cendres sont soit dispersées dans l’espace réservé aux donateurs au cimetière de Montreuil-Juigné, soit remises à la personne référente désignée.
Les exécuteurs testamentaires ou parents ne sont pas informés de la date de l’incinération.

Une stèle à l’intention de la mémoire des donateurs est installée au cimetière de Montreuil-Juigné, afin que les familles qui le désirent puissent s’y recueillir.

Une cérémonie annuelle en mémoire des donateurs est organisée chaque année.

LA FAMILLE OU LES TIERS ONT-ILS LE DROIT DE S’OPPOSER AU DON DU CORPS ?

La famille n’a aucun droit légal sur le corps et ne peut donc pas s’opposer à la cession de celui-ci au Centre.
Cependant, pour éviter tout conflit familial, il est conseillé au donateur de prendre ses précautions pour que sa volonté soit respectée : avertir au préalable les siens, éventuellement charger une personne référente de l’exécution de ses volontés ; ce dernier aura pour mission de régler la question au mieux des intérêts moraux du défunt, de la famille et du Laboratoire d’Anatomie. Les tiers autres que la famille n’ont aucun droit moral reconnu sur le corps du donateur.

◆ A noter le décret 76-435 du 18 mai 1976 : “ Un établissement d’enseignement et de recherche ne peut accepter de don de corps que si l’intéressé en a fait déclaration écrite, datée et signée de sa main ”. La demande faite uniquement par la famille est sans valeur.

UN DON DE CORPS PEUT-IL ÊTRE REFUSÉ ?  
- OUI

• si une autopsie a été pratiquée ;
• si le décès est consécutif à un accident par armes, noyade, si le corps a été mutilé après accident ayant entraîné le décès (cas relevant d’affaires médico-légales) ;
• si le certificat de décès et le certificat de non contagion n’ont pas été délivrés au moment du décès ;
• si le délai entre le décès et l’arrivée du corps au Laboratoire d’Anatomie est supérieur à 48 heures : il est impossible de conserver le corps et le Laboratoire d’Anatomie ne peut donc pas l’accepter même si le don a été convenu aux termes d’une correspondance antérieure.

EXISTE-T-IL DES OBSTACLES RELIGIEUX ?

Les religions suivantes autorisent le don : Bouddhisme, Catholicisme, Protestantisme et Hindouisme (car le corps est incinéré après).
Les religions suivantes l'interdisent : Islam, Judaïsme, Tradition africaine.
La religion Orthodoxe reste sous réserve.
En cas de doute, vous devez vous en référer à votre guide spirituel.

DEMARCHES A ACCOMPLIR

QUE FAIRE POUR RECEVOIR SA CARTE DE DONNEUR

L’inscription se fait principalement sur rendez-vous ou par correspondance (en cas d’impossibilité à se déplacer) au :

Centre de Don du Corps -  Faculté de Santé
28 rue Roger Amsler CS 74521
49045 Angers Cedex

Permanences : mardi et vendredi

Téléphone : 02 41 73 58 18
Mail : don-du-corps @ univ-angers.fr

DEMARCHES A ACCOMPLIR LORS DU DECES

Le transport du corps doit être effectué dans un délai maximum de 48 heures à compter du décès

Sitôt le décès constaté par un médecin, contacter sans retard :
ANJOU HYGIENE FUNERAIRE
Téléphone : 02 41 88 36 11 (même le week-end et les jours fériés)
Ils se chargeront de l’enlèvement du Corps dans le respect des délais réglementaires du transport.

- Documents obligatoires à remettre aux ambulanciers

• La carte de donateur (sans une carte de donateur le don ne peut être accepté)
• Le certificat de décès délivré par le médecin. Ce certificat est le premier document à obtenir.
  • A domicile, l'entourage du défunt doit appeler soit le médecin traitant soit le médecin de garde.
  • Lorsque le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en maison de retraite, le médecin du service l'établit.
• Le certificat de non contagion (délivré par le médecin qui constate le décès)

- Déclaration en Mairie

Lorsque le décès survient à domicile, celui-ci doit être déclaré dans les 24 heures (non compris les week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu de décès.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :
-   Une pièce prouvant l’identité du déclarant.
-   Le certificat de décès.
-   Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Le déclarant doit informer la mairie qu’il s’agit d’un Don du Corps pour le Centre de Don du Corps d’Angers, avec transport immédiat sans mise en bière.

- Questions diverses :

Si le décès a lieu en dehors d’un département ne dépendant pas du centre d’Angers (Maine-et-Loire, Sarthe et Mayenne et communes limitrophes de ces départements) :
Les héritiers ou la personne chargée des obsèques peuvent prendre contact avec le laboratoire d’anatomie de la Faculté de Santé la plus proche et possédant un Centre de Don de Corps.

Que faut-il faire en cas de changement d’adresse ?
Signaler tout changement d’adresse au Centre de Don du Corps de la Faculté de Santé d’Angers.

Que faut-il faire en cas de en cas de renonciation de don ?
Avertir le Centre de Don du Corps de la Faculté de Santé en renvoyant votre carte de donateur.

- Différence entre don du corps et don d'organe ou de moelle osseuse
Dans le cas d'un don du corps, le décès du donateur est constaté et le corps n'a aucune assistance médicale.

Dans le cas d'un don d'organe, le décès du patient est constaté mais ses organes sont maintenus artificiellement en état de fonctionner jusqu'à leurs prélèvements pour une intervention chirurgicale.
->  www.dondorganes.fr ou France ADOT 49

Le prélèvement de moelle se fait sur un donneur vivant volontaire compatible avec le malade qui a besoin de la greffe.
-> www.dondemoelleosseuse.fr

Vous pouvez être donneur d'organe et donateur de corps MAIS le don d'organe qui peut sauver une vie est prioritaire sur le don du corps au moment du décès.

RÉFÉRENCES :

Code de la santé publique, notamment l’article L. 1261-1 et les articles R. 1261-1 à R. 1261-33.

Site internet : Service-Public.fr