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Table ronde : L’action de groupe : évolution, enjeux et perspectives
Le 13 mars 2026 de 15:00 à 17:00
Longtemps marginale, l’action de groupe devient aujourd’hui un outil clé qui oblige à repenser notre justice : comment réparer des préjudices massifs sans fragiliser la sécurité juridique ni l’accès au droit ?
C’est précisément dans ce contexte en pleine évolution que s’inscrit notre table ronde, qui réunit des spécialistes de l’action de groupe à un moment charnière de son actualité juridique. La récente réforme du régime, issue de la loi n° 2025‑391 du 30 avril 2025 et de ses décrets d’application, appelle en effet un éclairage approfondi, tant au regard des ambitions affichées par le législateur que de l’usage encore limité de ce mécanisme en pratique.
Au fil des échanges avec les intervenants, seront ainsi abordés :
- Le contexte législatif de l’action de groupe et l’influence exercée par le modèle des « class action » sur le droit français ;
- Les apports et les enjeux de l’amende civile ;
- La mise en œuvre sectorielle de l’action de groupe (assurance, santé, environnement, consommation) ;
- Le rôle des associations dans la mise en œuvre du mécanisme.
Autant de perspectives qui permettront de mieux comprendre les enjeux présents et futurs de l’action de groupe, et d’entrevoir ce qui pourrait devenir une justice collective plus efficace et plus accessible.
Table ronde
L’action de groupe : évolution, enjeux et perspectives
Organisée par Océane BAUMANN et Vincent BURAVAND
Étudiants en Master 2 Droit privé économique
Sous la direction des Professeures Solène RINGLER et Sabine BERNHEIM-DESVAUX
Ouvert à tous
Informations pratiques
Date : vendredi 13 mars 2026
Horaires : 15h00 - 17h00
Lieu : Amphi. Amande, Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université d'Angers
Adresse : 13 allée François Mitterrand - 49036 Cedex 01 ANGERS
Nous aurons le plaisir d’accueillir :
- Baptiste ALLARD, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Le Havre-Normandie, codirecteur de la rubrique « Action de groupe » dans le répertoire de procédure civile Dalloz, et membre permanent du Centre de recherche sur les mutations sociales et les mutations du droit (Le Havre, Seine-Maritime) ;
- Aline VIGNON-BARRAULT, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers ;
- Hadjara LAYA, juriste de l’UFC - Que Choisir (association de consommateurs agréée) et enseignante en culture économique, juridique et managériale à l'ECOFAC Business School.
Plan d'accès
Étudiants en Master 2 Droit privé économique
Sous la direction des Professeures Solène RINGLER et Sabine BERNHEIM-DESVAUX
Ouvert à tous
Informations pratiques
Date : vendredi 13 mars 2026
Horaires : 15h00 - 17h00
Lieu : Amphi. Amande, Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université d'Angers
Adresse : 13 allée François Mitterrand - 49036 Cedex 01 ANGERS
Nous aurons le plaisir d’accueillir :
- Baptiste ALLARD, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Le Havre-Normandie, codirecteur de la rubrique « Action de groupe » dans le répertoire de procédure civile Dalloz, et membre permanent du Centre de recherche sur les mutations sociales et les mutations du droit (Le Havre, Seine-Maritime) ;
- Aline VIGNON-BARRAULT, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers ;
- Hadjara LAYA, juriste de l’UFC - Que Choisir (association de consommateurs agréée) et enseignante en culture économique, juridique et managériale à l'ECOFAC Business School.
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