FAQ

• Que faut-il entendre par "inscrit en vue de la préparation d'un diplôme de 3ème cycle" ?

  L'étudiant doit justifier de son inscription dans une formation doctorale ou d'un niveau équivalent au doctorat, durant l'année universitaire en cours.

  Ne peuvent donc être recrutés en qualité d'agent temporaire vacataire, les étudiants inscrits dans le cadre d'une formation non diplômante ou de niveau non équivalent au doctorat

• Je suis inscrit en doctorat et âgé de plus de 28 ans. Puis-je bénéficier d'un contrat vacataire?

  Cette limite d'âge, considérée contraire au principe de non-discrimination en raison de l'âge, ne s'applique plus.

• Je suis doctorant contractuel, ATER ou contractuel étudiant. Puis-je cumuler mon contrat avec des vacations d'enseignement ?

  Ne peuvent effectuer aucun enseignement en dehors de leur contrat, les bénéficiaires d'un contrat doctoral ou d'un contrat d'ATER.

  Ne peuvent occuper aucun emploi dans un établissement de l'enseignement supérieur ou organisme de recherche en dehors de leur contrat, les bénéficiaires d'un contrat étudiant.

• J'ai été agent temporaire vacataire, à l'Université d'Angers l'année précédente, sous le statut d'étudiant de 3ème cycle. A ce jour, je ne suis plus étudiant de 3ème cycle et n'ai pas d'emploi principal. Puis-je être recruté?

  La possibilité de continuer ses fonctions d'enseignement pendant une année sans emploi principal, concerne seulement les chargés d'enseignement vacataires.

  Dès lors que vous n'êtes plus étudiant de troisième cycle, si vous n'avez pas d'activité principale, vous ne pouvez pas être recruté.

• Je suis à la fois étudiant et salarié justifiant d'au moins 900 heures de travail par an. Sous quel statut dois-je constituer mon dossier ?

  Vous pouvez constituer votre dossier, soit sous le statut de salarié du public ou du privé, soit d'étudiant.

  Toutefois, si votre activité salariée est une activité de droit public vous devrez produire une autorisation de cumul, même si vous constituez votre dossier sous le statut d'étudiant.

  Aussi, la constitution de votre dossier sous statut étudiant vous permet de réaliser 96 heures d'enseignement maximum.

• Je suis en retraite progressive. Puis-je être recruté(e) en tant qu'agent temporaire vacataire?

  Toute personne exerçant une activité à temps réduit et percevant une allocation de retraite progressive, ne peut exercer une seconde activité salariée.

  Une activité supplémentaire entraînerait la suppression de cette retraite et pourrait également, engendrer un trop-perçu.

• Quand le recul de la limite d'âge à 67 ans sera-t-il effectif ?

  L'âge limite d'activité est progressivement porté à 67 ans, dans les conditions suivantes :

  Année de naissance	Age limite d'activité
  Avant le 1er juillet 1951	65 ans
  Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951	65 ans et 4 mois
  1952	65 ans et 9 mois
  1953	66 ans et 2 mois
  1954	66 ans et 7 mois
  A partir de 1955	67 ans

   

• Je suis ressortissant d'un pays extérieur à l'UE ou à l'EEE. Quelles pièces dois-je fournir ?

  Vous devez justifier d'une autorisation de travail.

  Certains titres de séjour valent autorisation de travail.

  Attention : le titre de séjour "Étudiant" vaut autorisation de travail à titre accessoire (sauf pour les ressortissants algériens).

  Il autorise son titulaire à travailler dans la limite de 964 h de travail effectif par an.