Soutenance de thèse de Monsieur Théo JIMENEZ

Le 15 septembre 2026 de 14:30 à 17:30

14h30 | Faculté de droit, d'économie et de gestion | Salle du Conseil | 13, allée François Mitterrand | ANGERS

Sujet : Démocratie sanitaire et gouvernance territoriale de la santé :  une étude de droit comparé (France, Belgique, Suisse, Canada)

Directeur de thèse : Monsieur Fabien TESSON

RÉSUMÉ

Cette thèse porte sur la démocratie sanitaire et la gouvernance territoriale de la santé à travers une étude de droit comparé entre la France, la Belgique, la Suisse et le Canada. Elle explore comment les différentes législations et contextes institutionnels influencent la participation des usagers aux décisions de santé publique. L'approche comparatiste permet d’identifier à la fois les spécificités locales et les éléments communs qui transcendent les frontières géographiques et juridiques. L’étude mobilise les théories de la gouvernance, notamment le New Public Management, la gouvernance participative et la métagouvernance, afin d’analyser les conditions d’émergence d’une démocratie sanitaire effective. Elle met en lumière également les défis structurels et institutionnels qui entravent cette démocratie sanitaire, tels que la fragmentation des responsabilités, l’asymétrie d’information entre les acteurs et les disparités dans l'accès aux mécanismes de participation. À travers une démarche prospective, cette thèse propose des pistes d'amélioration adaptées aux systèmes de santé. Elle invite donc à considérer la démocratie sanitaire comme un moyen de réforme des politiques de santé visant à renforcer la participation citoyenne, harmoniser les droits des usagers et améliorer la gouvernance des systèmes de santé à l’échelle territoriale. Pour ce qui est de la question de recherche de cette thèse ainsi que la problématique, elles comprennent différentes perspectives comme une analyse comparative des systèmes de santé de la France, du Canada, de la Suisse et de la Belgique ainsi que les différences structurelles et normatives qui influencent l’implémentation de la démocratie sanitaire. L’absence d’une définition universelle de la démocratie sanitaire, ainsi que les variations dans son application, constituent un enjeu central de la recherche.

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