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Soutenance de thèse de Monsieur Nicolas CLAUDE

14h00 | Faculté de droit, d'économie et de gestion | 13, allée François Mitterrand | ANGERS

Sujet : Contribution à l’étude de l’influence du droit fiscal sur le droit social 

Directrice de thèse : Madame Sophie LAMBERT-WIBER

RÉSUMÉ

Le droit fiscal et le droit social se retrouvent, normalement, lorsque le salarié, également contribuable, effectue sa déclaration de revenu. Cette situation correspond à la situation de superposition classique du droit fiscal à l’égard du droit social, telle que l’avait qualifié Maurice Cozian. Cependant, au-delà de cette rencontre, le développement d’un droit fiscal « interventionniste », pour reprendre le terme utilisé par Maurice Lauré, a rencontré celui du droit social moderne pour former une fiscalité sectorielle sociale particulièrement active. Le droit social s’est modernisé depuis le début des années 1980, sur la base d’une « flexibilité », demandée par le patronat, associée à une « sécurité », garantie par l’Etat et souhaitée par les syndicats salariés. Cette alliance des deux aboutie à une « flexicurité », ou « flexisécurité », qui a trouvé dans le droit fiscal un outil incitatif au service des politiques publiques. Or cette action du droit fiscal au sein du droit social est susceptible de transformer cette dernière matière, en lui donnant un cadre différent de celui proposé par le droit social. Cette modification du cadre ne s’identifie pas uniquement par la présence d’un dispositif incitatif mais peut également ressortir de propositions d’évolutions des notions utilisées et portées par le droit fiscal et intégrées ensuite au sein du droit social. Autant d’éléments qui invitent à s’interroger sur l’influence du droit fiscal sur le droit social ainsi qu’à considérer les effets de cette dernière influence.

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