Soutenance de thèse de Madame Christelle KABORE

Le 3 juillet 2026 de 09:45 à 12:45

09h45 | Faculté de droit, d'économie et de gestion | 13, allée François Mitterrand | ANGERS

Sujet : La contribution du méga-régionalisme à la rationalisation du régionalisme africain : l’accord de libre-échange tripartite africain

Directrice de thèse : Madame Bérangère TAXIL

RÉSUMÉ

La rationalisation du régionalisme africain par le truchement de l’accord méga-régional tripartite suscite une réflexion relative à la fusion des principales organisations d’intégration économique classiques. Cette recherche émane d’une velléité de compléter le cadre théorique existant relatif à l’amélioration normative et institutionnelle du régionalisme africain. Le procédé d’établissement de l’accord de libre-échange tripartite contribue à une avancée significative du droit international économique par le biais d’une procédure originale de regroupement du COMESA, de l’EAC et de la SADC. Il s’est agi de savoir si le processus d’établissement de la Tripartite concourt à la cristallisation d’un multilatéralisme méga-régional profitable à la consolidation de l’OMC. L’analyse de l’accord tripartite au prisme des règles du droit international, de la pratique internationale, de la doctrine et de la jurisprudence a permis d’observer un processus méga-régional pertinent. Suivant cette logique, les prévisions de fusion totale des composantes de la Tripartite ont rencontré des achoppements. On constate que la Tripartite participe à une fusion souple de ses composantes. Cette configuration, bien qu’incomplète, consolide l’édification du multilatéralisme méga-régional africain propice à la promotion d’un commerce international inclusif. Toutefois, le droit international économique normalise les accords méga-régionaux comme des ACR classiques. On met en lumière les carences du corpus normatif de l’OMC vis-à-vis du méga-régionalisme. Il en découle les perspectives d’édification d’un droit international universel applicable au méga-régionalisme.

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