Recours gracieux

Vous avez candidaté à une formation à l’Université d’Angers et votre demande a été refusée ? Ou vous souhaitez contester une autre décision liée à votre scolarité ? Vous pouvez demander un réexamen de votre situation en déposant un recours gracieux.

Qu’est-ce qu’un recours gracieux ?

Le recours gracieux permet de demander à l’Université de réexaminer une décision liée à votre scolarité ou à votre candidature. Pour que votre demande soit étudiée, il est important de présenter de nouveaux éléments ou justificatifs qui n’avaient pas été pris en compte lors de la décision initiale.

Attention si vous souhaitez uniquement connaître le motif de refus de votre candidature, référez-vous à la procédure en bas de cette page. .

Procédure

Comment déposer ma demande ?

Le recours doit être rédigé en français et adressé à la Présidente de l’Université via le formulaire ci-dessous. Les demandes envoyées par mail ne pourront pas être traitées.

Accéder au formulaire de recours gracieux

A noter : si vous souhaitez contester plusieurs refus d’admission, vous devrez formuler un recours relatif à chacune des formations.

Que doit contenir mon recours ?

Votre demande doit permettre à l’administration de comprendre clairement votre situation et les raisons de votre démarche.

Elle doit ainsi présenter :

• les raisons motivées pour lesquels vous contestez la décision initiale,
• les éléments nouveaux que vous souhaitez porter à la connaissance de la commission pédagogique,
• ainsi que les justificatifs utiles pour appuyer votre demande.

Il n’est pas nécessaire de transmettre à nouveau des documents déjà fournis, sauf s’ils apportent un éclairage complémentaire.

Quand envoyer mon recours ?

Pour un refus d’admission : dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de refus.

Sous combien de temps aurais-je une réponse de l’administration ?

Une fois le formulaire renseigné, un accusé de réception vous sera automatiquement envoyé.

À compter de la date de ce message, l’administration dispose de deux mois pour vous répondre. Passé ce délai, c’est un rejet implicite de votre demande qui est formalisé

Mon recours a été refusé, que puis-je faire ?

• Vous rapprocher d’autres établissements qui seraient susceptibles de recevoir votre candidature
• Contester la décision prise devant le Tribunal Administratif de Nantes à l'adresse suivante : 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex

Si vous avez candidaté en 1^re année de Master et que vous n’êtes admis dans aucune formation, vous pouvez effectuer une saisine auprès du rectorat selon les conditions requises.

Vous souhaitez uniquement connaître le motif du refus ?

Si vous souhaitez connaitre le motif détaillé du refus de votre candidature, envoyez votre demande à la composante concernée :

• ESTHUA, Institut National de Tourisme - INNTO France licence.esthua @ univ-angers.fr / master.esthua@univ-angers.fr
• Faculté de Droit, d’économie et de gestion (contact à venir)
• Faculté de lettres, langues et sciences humaines pedagogie.llsh @ univ-angers.fr
• Faculté de santé :
  • Département Pharmacie scolarite.pharma @ listes.univ-angers.fr 
  • Département Médecine (contact à venir)
  • PluriPASS pluripass @ univ-angers.fr  LAS l-as @ univ-angers.fr
• Faculté des sciences scolarite-licences-sciences @ univ-angers.fr / scolarite-masters-sciences @ univ-angers.fr
• IAE Angers scolarite.iae @ contact.univ-angers.fr 
• IUT Angers scolarite.iut @ univ-angers.fr 
• Polytech Angers scolarite.polytech @ listes.univ-angers.fr