Direction des affaires générales, juridiques et institutionnelles

Les missions de la Direction des affaires générales, juridiques et institutionnelles (DAGJI) sont celles de conseil d’expertise et de pilotage dans les domaines juridiques, institutionnels et statutaires.

Ainsi, auprès de la gouvernance, la DAGJI s'appuie sur trois équipes :

• la cellule institutionnelle et statutaire

Elle assure dans le domaine institutionnel :

• le pilotage, la coordination des instances qui lui sont confiées en lien direct avec l’équipe de direction et les directions métiers : l’accompagnement, le conseil et le suivi d’exécution des décisions, l’examen des documents transmis aux instances, les conseils juridiques en lien avec ces conseils.

Sur les questions statutaires, elle a en charge :

• les élections (de l’université, composantes, services communs, mais également Cneser, Crous, UBL, élections professionnelles…),
• les statuts de l’université, de ses composantes et services,
• la section disciplinaire des usagers, des enseignants et des enseignants-chercheurs
• la rédaction, la gestion et le suivi  des  délégations de signature et  des délégations de pouvoir attribuées par le président.

• le service juridique

Les missions du service juridique sont :

• celles de conseil, d’expertise et d’assistance sur  tout projet ou sur toute situation qui présente une question juridique,
• la gestion et suivi du pré-contentieux et du contentieux,
• la gestion des contrats et conventions hors domaine pédagogique, recherche et international
• la veille juridique

La mission de Délégué à la protection des données est confiée au responsable du service juridique. À ce titre, il assure :

• le conseil, l’audit et le contrôle du respect de la législation sur la protection des données personnelles par l'UA,
• le pilotage de la production et la mise en œuvre de procédures pour une protection efficace des données personnelles et de la vie privée,
• le contrôle de la bonne gestion des demandes d'exercice de droits, de réclamations et de requêtes relatives aux traitements de l'UA,
• le conseil et l’accompagnement pour la rédaction des études d'impact sur la vie privée et en cas de violations de données,
• la tenue de l'inventaire et de la documentation des traitements de données à caractère personnel de l'UA,
• la présentation d’un bilan annuel au responsable de traitement,
• l’interlocuteur de la CNIL et la coopération avec elle.

• le secrétariat de direction

Il a en charge également l’aide à la gestion des instances.