Nous soutenir en versant votre taxe d'apprentissage

Suite à la loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d'apprentissage (hors quota) est profondément modifié. Toujours destiné à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l'orientation et l'insertion professionnelle, le solde de la taxe d'apprentissage sera désormais déclaré et payé sur la DSN d'avril auprès de l'Urssaf et de la MSA. Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts. 

Grâce à SOLTéA, le paiement de la taxe d'apprentissage est facilité : vous n'avez plus qu'un seul versement à affecter en quelques clics aux établissements de votre choix. 

Calendrier de versement 2025

Ouverture de la plateforme

• À partir du 19 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
• À partir du 26 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs 

1ère période de répartition

• 26 mai 2025 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 27 juin 2025 : Clôture de la 1ère période de répartition
• À partir du 11 juillet 2025 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

•  14 juillet 2025 : Début de la 2ème période de répartition
• 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• À partir du 7 novembre 2025 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

À partir du 27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire. 

Vous souhaitez soutenir nos formations ?

1. Calculez le montant dû au titre de la masse salariale 2023
2. Déclarez et payez ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN1 d’avril 2024 (6 ou 15 mai 2024)
3. Répartissez ce montant vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix via SOLTéA

Pour trouver notre établissement, vous pouvez renseigner dans le moteur de recherche :

• notre code UAI : 0492151X
• notre SIRET : 19490970100196
• le titre ou des mots-clés d'une formation (ex : biologie végétale angers, data science, informatique, photonique, mathématiques, chimie, etc.)