Elsa SupiotDroit prive

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Discipline

Droit

Thèmes de recherche

Droit, sciences et techniques

Projets de recherche collectifs

2019 - 2023	Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit Financement : GIP Justice Coordination : A. Simon et E. Supiot Équipe : M. Bernelin, L. Brunet, C. Lantero, J. Leonhard, A. Ponseille, Diane Roman, Marie Romero ; L. Friant (post-doc)
2019 - 2022	Quel avenir pour le diagnostic prénatal non-invasif (DPNI) en France ? Analyse des normes et des pratiques médicales françaises au prisme du modèle belge Financement : Agence de Biomédecine Coordination : L. Brunet, Ch. Noiville et E. Supiot
	Le procès pénal à l'épreuve de la génétique Financement : GIP Justice - 2015/2017 Coordination : Elsa Supiot Equipe : S. Delattre, M. Jacquelin, M. Nicolas, Cl. Riccardi, L. Richefeu, A. Simon
2014 - 2017	NormaStim - Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique Financement : ANR 2014: Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives Coordination : S. Desmoulin-Canselier
2013 - 2016	Conflits d’intérêts, sciences, techniques et recherche Financement : DIM IS2-IT (Région Ile de France) et NEXT NORMA (PRES Hésam) Coordination : J. Moret-Bailly, M-A Hermitte, Ch. Noiville et E. Supiot

 

CV

Parcours universitaire

Depuis 2022	Professeur de droit à l'Université d'Angers
2013 - 2021	Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

Responsabilités scientifiques

2020 - 2021	Co-direction du Centre Normes, Sciences et Techniques de l’ISJPS
2019 - 2021	Membre nommé du CNU section 01
Depuis 2017	Co-responsable de la chronique Contrat et Vivant de la Revue des Contrats
2013-2016	Membre du comité de déontologie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Publications

Ouvrage	Les tests génétiques - Contribution à une étude juridique, PUAM, coll. Droit de la santé, 2015, 438 p., Préf. Mmes H. Muir-Watt et Ch. Noiville
Direction de publications collectives	Dossier thématique – Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, A. Simon et E. Supiot (dir.), Cahiers Droit, Sciences & Technologies, PUAM, 2019.9   Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, (dir.), 2017, Paris, Mission Droit et Justice, www.giprecherche-justice.fr/publication/le-proces-penal-a-lepreuve-de-la-genetique
Contribution à des ouvrages collectifs	Entrée « Génétique » du Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, éditions législatives, 2021   « Health data hub et « données Covid ». La pérennisation des dispositifs d’urgence relatifs à la collecte massive des données du Covid-19 », avec M. Bernelin, in Ch. Noiville, S. Laugier et X. Philippe, Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie, Mare et Martin, coll. ISJPS, 2021, pp.201-213   « La recherche en parentèle », avec A. Simon, in J. Vailly (dir.), Sur la trace des suspects. L’incorporation de la preuve et de l’indice à l’ère de la génétique, Éditions Maison des sciences de l’Homme, collection le(bien)commun, 2021, pp.161-182   « Ouverture de l’AMP : réflexions sur la filiation », in M.-X. Catto et K. Martin-Chenut, Procréation assistée et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, Mare et Martin, 2019, 277p., pp. 245-264   « Les nouveaux usages de la génétique en matière pénale », in P. Beauvais et R. Parizot (dir.), Les transformations de la preuve pénale, LGDJ, Paris, 2018, 366 p., pp.97-109.   « Droit ou équité? Un dilemme à dimension internationale » in H. Muir-Watt, D. Fernandez Arroyo, et al. (ed.), Le tournant global en droit international privé, Editions Pedone. (version anglaise : « When law falls behind fairness considerations : Judges’ dubious application of international provisions » in H. Muir-Watt, D. Fernandez Arroyo, et al. (ed.), Adjudication without frontiers : the global turn in private international law, Edward Elgar Publishing, 2019, 545 p., pp.511-518)   « Identité et génétique », in S. Bollée et E. Pataut (dir.), L’identité à l’épreuve de la mondialisation, IRJS Editions, 2016, 267 p., pp.198-223.   « Genetic Privacy : a European Design or Default ? », avec M. Bernelin, in Ch. Akrivopoulou, Protecting the Genetic Self from Biometric Threats : Autonomy, Identity and Genetic Privacy, IGI Global, 2015, 301 p., pp.198-223
Articles	« Affiliation génétique. Réflexion sur les enjeux juridiques », Revue Droit, à paraître   « Les données génétiques au service de la recherche scientifique », Revue Droit, Santé et Société, à paraître janvier 2022   « La conformité de la recherche en parentèle aux exigences de la CEDH : des doutes persistants », Revue Droit, Santé et Société, à paraître janvier 2022   « Séquencer le génome entier des patients : interrogations concernant la collecte « en routine » des méga données génétiques », Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 2021, vol.32, n°2, pp.85-96   « Lanceurs d'alerte - Transposition de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union 8 suggestions à l'adresse de la Chancellerie », avec Ch. Noiville, JCP G n° 14, 6 Avril 2021, p. 370   « Du secret à médical à la mise à disposition des données de santé – le Health data hub », RDC 2020/4, p.84   « Les conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives ! », RDC 2018/1, pp.97-102.   « Empreintes génétiques et droit pénal – Quelques aspects éthiques et juridiques », RSC 2015/4, p.827   « Synthèse - La recherche translationnelle entre recherche et soin : Les remises en cause d’un modèle normatif », Cahier Droit, Sciences et Technologies, 2015, n°5, p.159 « Big pharma, big data et recherche génétique en santé », avec Ch. Noiville, RDC 2015/2, p.352   « Le consommateur de tests génétiques, un patient avisé ou berné ? », RDC 2009/4, pp. 1573-1584
Notes et commentaires	« Loi de bioéthique : les grandes lignes d’une réforme attendue », note sous la loi n°2021-1017 du 2 août 2021, JO 3 août, Dalloz actualité du 7 septembre 2021.   « Les techniques d’édition du génome : identification des questions éthiques et propositions pour y répondre », note sur l’avis n°32 du GEE « Ethique de l’édition du génome » rendu le 19 mars 2021, Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Bulletin n°325, mai 2020, pp. 6-7   « Enjeux éthiques des modifications ciblées du génome : entre espoir et vigilance », note sur l’avis n°133 du CCNE « Modification du génome et position commune » rendu le 3 mars 2020, Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Bulletin n°313, 31 mars 2020, pp. 1-3   « La responsabilité des intermédiaires, instrument de lutte contre les contrats de mère porteuse », commentaire sous TGI Versailles, 1re ch., 26 février 2019, n°16/07633, RDC 2019, n°03, p.101   « Rencontre incongrue entre contrats et filiation », commentaire sous CA Rouen, 31 mai 2018, n°17/02084, RDC 2019, n°01, p.125   « Le vaccin contre l'hépatite B : l'autonomie de la preuve juridique en l’absence de consensus scientifique devant la Cour de justice de l’Union européenne », avec E. Brosset, commentaire sous CJUE, 21 juin 2017, aff. C-621/15, N. W e.a./Sanofi Pasteur MSD e.a., RDC 2017/4, pp. 662-668   « La PMA de complaisance aux prises avec le droit commun », note sous Civ. 1re, 16 mars 2016, pourvoi n°15-13.427, RJPF 2016-6/27, p.34   « La tierce opposition des créanciers étendue à la séparation de corps », note sous Civ. 1re, 13 janv. 2016, pourvoi n°14-29.631, RJPF 2016-3/16, p.24   « De quelques précisions quant aux règles applicables aux créances entre époux en participation aux acquêts », note sous Civ. 1re, 2 déc. 2015, pourvoi n°14-25.256, RJPF 2016-2/20, p.22

• Courriel : elsa.supiot @ univ-angers.fr (elsa.supiot @ univ-angers.fr)