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Sabine DesvauxDroit Prive

    • Faculté de droit, d'économie et de gestion
    • Droit - Enseignants et Chercheurs
      0241962151
    • 13 allée François Mitterrand - BP 13633 - 49036 - Angers cedex 01
    • Droit Privé
    • 206

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    • Vice-Doyen Relations avec les milieux professionnels

    Discipline

    Droit privé - Droit de la consommation et des contrats - Litiges de consommation

    Thèmes de recherche

    Droit français et européen de la consommation.

    Droit français et européen des contrats  (clauses, formules).

    Sanctions civiles et administratives.

    Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Médiation.

    Règlement judiciaire des litiges de consommation.

     

    CV

    Titres et parcours universitaires

    2019           Qualification aux fonctions de professeur des universités (46 1°), Section CNU 01.

    2016             Chevalier dans l'ordre des palmes académiques (Promotion du 14 juillet 2016)

    Dep. 2015     Titulaire de la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

    2008             Habilitation à diriger des recherches, obtenue à l’Université d’Angers.

                         Jury : G. Viney, H. Boucard, P. Jacques, B. Gauriau, E. Savaux, et Y.-M. Serinet.

    2004             Recrutement en qualité de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers.

    2003-2004     Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Cergy-Pontoise.

    2003             Qualification aux fonctions de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Section CNU 01.

    2002             Doctorat en Droit de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.

                         Thèse sous la dir. du Professeur G. Viney : La responsabilité contractuelle du détenteur de la chose d’autrui.

                     Mention très honorable, félicitations du jury à l’unanimité ; publication en l’état ; subvention en vue de la publication. Publication aux Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM) en 2003.

                         Jury: G. Viney, P. Delebecque, M. Fabre-Magnan, P.-Y. Gautier et P. Théry

    1997             DEA de Droit Privé de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, mention Assez Bien.

    1996             Maîtrise de Droit Privé, mention Carrières Judiciaires de l'Université Paris II, mentions Bien et Assez Bien.

    Activités et responsabilités pédagogiques

    Formation initiale

    Cours dispensés à l’Université d’Angers : 

    • Séminaires de Master 2 :
      • Contrats de consommation - M2 Droit et pratique des contrats – 15 h (depuis 2013)
      • Contentieux de la consommation – M2 Droit et pratique de la procédure – 3 h (depuis 2017)
      • Droit de la concurrence - M2 Droit et pratique des contrats – 15 h (2010/12) 
    • Cours magistraux :
      • Droit de la consommation - M1 droit privé - 30 h (depuis 2005)
      • Droit des sûretés - M1 droit privé et droit des affaires - 30 h (2011-2014) - IEJ (2012-2014)
      • Droit des contrats spéciaux - L3 (2014-2017) - M1 droit privé - 33 h (depuis 2017)
      • Droit des contrats – L2 (2004/07) – 36 h - IEJ (2004-2010)
      • Droit de la responsabilité – L2 – 36 h (2004-2008)
      • Droit des obligations – L2 AES – 24 h (2004-2006)
      • Droit des personnes et de la famille – L1 - 36 h (2008-2014 ; 2016-2018)
      • Droit extrapatrimonial de la famille - Licence Droit et métiers du notariat - 20 h (2010/15)
      • Droit des majeurs protégés - Licence Gérontologie – 12 h (2004-2007) 

    Séminaires assurés hors de l’Université d’Angers : 

    • Séminaire - Laboratoire de sociologie juridique – Université Paris II Panthéon Assas : Les données personnelles et le droit de la consommation (2018) 
    • Séminaire – Clinique juridique – Université Paris V Descartes: La médiation de la consommation (2018) 

    Formation continue 

    • Formation continue à l’Institut national de la consommation - INC (2018) :
      • La prescription des contrats de consommation
      • La médiation de la consommation 
    • Formation continue des avocats du cabinet Fidal Paris en droit français et européen de la consommation  
    • Formation continue à l’Ecole nationale de la magistrature - ENM en droit français et européen de la consommation (depuis 2011)
      • Création et Direction de la session sur les principaux contentieux de la consommation (2011-2017)
      • Participation à de nombreuses autres sessions (action de groupe, médiation, etc.) 
    • Formation continue au Barreau de Nantes sur le droit européen de la consommation (2015) 
    • Formation continue à l’UDAF sur la protection de la personne et la mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2007 relative aux majeurs protégés (2011) 

    Initiatives pédagogiques

     Depuis 2018 :   Réflexion autour de la création d’un DU Objets connectés à l’Université d’Angers.

     Depuis 2018 :   Mise en place d’échanges entre des professionnels et universitaires étrangers et les étudiants des masters angevins.

     Depuis 2015 : Co-fondatrice et co-directrice de la Double licence Droit-économie à l’Université d’Angers, formation d'excellence unique dans le Grand-Ouest. 

    Depuis 2015 :  Responsable pédagogique des 3 années de la Double licence Droit-économie 

    2013/2015 :     Pilote, pour la Faculté de droit, de PluriPass, réforme des études de santé avec instauration d’un parcours pluridisciplinaire incluant toutes les composantes de l’Université

     2009/2013    :   Mise en place du plan réussite licence

    Activités et responsabilités scientifiques

    Publications et production scientifique

    Mes travaux sont principalement axés sur le droit des contrats de consommation, interne et européen, branche du droit économique. La pluridisciplinarité du droit de la consommation invite notamment à réfléchir à son articulation avec les autres branches du droit (droit commun des obligations d’une part, droits spéciaux d’autre part), et la dynamique du droit de la consommation se traduit par une constante évolution et une nécessaire adaptation à des concepts nouveaux. Ainsi, le numérique influence spécialement la consommation, en favorisant l’émergence de nouveaux modes de consommation, telle la consommation collaborative, de nouveaux produits, tels les objets connectés, ou encore de nouveaux acteurs, telles les plateformes numériques. On constate alors que le numérique invite le droit de la consommation à se renouveler et nous permet de réfléchir aux interactions du droit commun et des droits spéciaux, en mesurant les avantages et les inconvénients de la spécialisation du droit.

    L’effectivité du droit de la consommation est un autre axe majeur de ma recherche. L’effectivité du droit de la consommation appelle prioritairement une étude globale sur les sanctions pénales, administratives et civiles, mais conduit également à s’intéresser au traitement des litiges de consommation, spécialement au règlement extrajudiciaire présenté comme un moyen efficace de résoudre les conflits.

    Mêlant considérations conceptuelles et pragmatisme, analyse critique et approche prospective, l’ensemble de ces travaux révèle qu’il convient souvent de privilégier des solutions adaptées et l’accessibilité de la règle, plutôt que l’adoption de nouvelles règles se surajoutant aux règles existantes déjà foisonnantes, en provoquant le plus souvent des conflits de normes.

    Les cinq travaux principaux, en lieu avec cette stratégie de recherche, sont les suivants :

    • « Plaidoyer en faveur d’un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation », Contrats, conc., consom. 2019, Etudes n° 1 et 2 (37 pages)
    • « L’objet connecté sous l’angle du droit des contrats et de la consommation », Contrats, conc., consom. janv. 2017, Etude n° 1 (13 pages)
    • « Du pouvoir des consommateurs aux pouvoirs du consommateur : les nouveaux défis du droit de la consommation », JCP G 17 juillet 2017, Etude n° 841 (10 pages)
    • « La consommation collaborative ou participative portant sur un produit et sur un service », Contrats, conc., consom. 2015, Etudes n° 2 et 3 (25 pages)
    • « La diffusion du droit par la Cour de cassation », Revue Lamy Droit Civil, avril 2008, p. 71 (12 pages)

    Encadrement et animation de la recherche 

    Co-Pilotage d’une recherche sociologique intitulée « Les sanctions en droit de la consommation », avec N. Sauphanor-Brouillaud (depuis 2015) :

    • Recherche d’envergure, sans aucun précédent, auprès des autorités françaises administratives, judiciaires et pénales : entretiens, questionnaires, analyse systématique de jurisprudence, rédaction de tableaux par thématiques à usage des magistrats et des praticiens
    • Rédaction de documents, de tableaux et de synthèses en vue de la création d’une grande base de données jurisprudentielles
    • Publication des résultats de la recherche au Jurisclasseur Concurrence-consommation, Fasc. 848 et 849 

    Co-Direction scientifique d’une recherche thématique « Objets connectés, objets d’avenir» (depuis 2017) :

    • Recherche initiée , au sein de la Faculté de droit, économie et gestion d’Angers et en lien avec la ville d’Angers, labellisée French Tech
    • Création d’un réseau de partenaires (universitaires de l’université et hors de l’université, scientifiques, juristes, économistes et gestionnaires, avocats, start-up, institutionnels, politiques, etc.) afin de mener une réflexion commune autour de l’Internet des objets
    • Direction et organisation d’un colloque universitaire national, dont les actes ont été publiés à la revue Contrats, conc. consom. chez Lexisnexis 
    • Direction et organisation de nombreuses conférences

    Participation à plusieurs groupes de recherche collective et de travail :

    • Worshop La médiation dans tous ses états sous la dir. de S. Lambert-Wiber et V. Lasserre Université d’Angers (depuis 2018) : participation à une table ronde sur les enjeux de la médiation dans la résolution des litiges ; allocution lors d’une journée d’études sur "la spécificité de la médiation de la consommation"
    • Travaux de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) sur les Objets connectés en partenariat avec l’université colombienne Externado de Bogota, sous la dir. de M. Béhar-Touchais (2017) : participation à un colloque puis rédaction d’un article au sein d’un ouvrage collectif: "Objets connectés et principe de précaution"
    • Travaux de l’Association internationale de droit économique (AIDE) sur les Marchés du droit, en partenariat avec l’IRJS, sous la dir. E. Balate et L. Cadiet (2016) : participation à un colloque puis rédaction d’un article publié dans une revue: "le nouveau marché de la médiation de la consommation"
    • Travaux du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université de Paris II Panthéon-Assas sur Les sanctions, pour le GIP Justice, sous la dir. de D. Fenouillet et C. Chainais (2014-2016)
    • Participation au contrat de recherche financé par la Région des Pays de la Loire et réunissant les universités d’Angers, le Mans, Nantes et Tours « Agédroit ou l’âge saisi par le droit » sous la dir. d’A. Vignon-Barrault (depuis 2017) 

    Direction scientifique et organisation de colloques ou de conférences

    Direction scientifique et organisation de colloques avec publication des actes :

    • « La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir» réunissant not. Mesdames les Professeurs V. Nicolas et C. Zolynski, et J. Sénéchal en avril 2018 (publication des actes à la revue CCC juillet 2018 ; rédaction d’un 3 Questions à la revue JCP éd. E, mars 2018)
    • « L’effectivité du droit de la consommation» réunissant Mesdames et Messieurs les Professeurs C. Blanchard, J. Calais-Auloy, G. Decocq, D. Fenouillet, L. Leveneur, E. Poillot, et N. Sauphanor-Brouillaud en mars 2015 (publication des actes Revue Lamy droit des affaires (2015) ; rédaction d’un 3 Questions à la revue JCP éd. E, mars 2015 ; rédaction des propos introductifs)

    Direction scientifique et organisation de conférences :

    • Objets connectés et consentement de l’utilisateur : risque et opportunité économique (2019)
    • « Objets connectés et consentement de l’utilisateur : approche juridique» (2019)
    • « Le droit japonais de la consommation : comparaisons franco-japonaises » (avec A. Ohsawa, Professeur à l’université Hosei – Tokyo, 2019)
    • « La transparence des algorithmes» (2018)
    • « Objets connectés et sécurisation des données » (2017)
    • « La protection de l’objet connecté dans sa phase de conception » (2017)
    • « La médiation : un outil qui devient incontournable ? » (2016)
    • « Perspectives de développement de la médiation au regard de la directive Alternative Dispute Resolution et du règlement Online Dispute Resolution du 21 mai 2013. L’implication des entreprises » (2015)

    Membre des comités scientifique et d’organisation de 6 colloques à l’Université d’Angers (5 publiés):

    •  « La médiation dans tous ses états», (2019)
    • « Smart cities et santé du consommateur », en partenariat avec Sciences Po Paris. Présidence et modération d’une table ronde. Publication des actes aux éditions de Varennes (2016)
    • « La e-révolution : enjeux et perspectives », en partenariat avec les ordres professionnels des métiers du droit et du chiffre (avocats, magistrats, huissiers, experts-comptables, commissaires aux comptes). Présidence et modération d’une table ronde. Publication des actes aux Presses de l’Université d’Angers (2015)
    • « La médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ? », en partenariat avec l’Université catholique de l’Ouest. Allocution sur la médiation en droit privé (2014)
    • « Le professionnel et le profane : les enjeux théoriques et pratiques de la distinction ». Allocution sur le droit de la consommation. Publication des actes à la Revue juridique de l’Ouest (2011)
    • « Médecine et vulnérabilité : la relation de soins », en partenariat avec le CHU et le service de médecine légal. Allocution sur le consentement du mineur. Publication des actes dans Médecine et droit (2011) 

    Encadrement doctoral et scientifique

     Direction de thèses : 2 thèses soutenues

    • « La liberté de choisir son cocontractant en droit privé » est subventionnée par une allocation ministérielle, ce qui est notable car seulement une allocation par an est allouée pour le droit à l’échelle de l’Université d’Angers ; soutenance 29 mars 2019 avec l’obtention du diplôme de doctorat.
    • « Le contrat de consommation à l’épreuve des nouvelles technologies d’information et de communication » ; soutenance 8 janvier 2019 avec l’obtention du diplôme de doctorat.

    Directrice de mémoires dans le M2 Droit et pratique des contrats et membre des jurys de soutenance (depuis 2006, Université d’Angers)

     Membre élu du Conseil de laboratoire du Centre Jean Bodin (depuis 2017)

     Membre du Comité de suivi des thèses du Centre Jean Bodin et de l’école doctorale Pierre Couvrat : suivi, encadrement et audition des doctorants de droit privé et de droit public (depuis 2011)

     Appréciations scientifiques portées sur des projets de recherche étrangers: sollicitation par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (2017) et la Mairie de Paris pour « Research in Paris » (2015) = Rédaction de rapports et d’avis sur les candidats à la suite de la lecture de leurs dossiers de candidatures et de leurs publications annexées

      

    Direction scientifique et coordination d’ouvrages collectifs

     

    • Direction scientifique et coordination du dossier « Les nouvelles technologies et leur incidence en droit de la consommation », Cahiers de droits de l’entreprise, Lexisnexis, sept. oct. 2019 (47 pages)
    • Direction scientifique, rédaction et coordination du dossier « La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir », Actes du colloque organisé à la Faculté de droit d’Angers en 2018, sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau, Contrats, conc., consom. juillet 2018 (23 pages)
    •  Direction scientifique de chronique et de rubrique:
      • Directrice scientifique de la chronique mensuelle Consommation de la revue Contrats, concurrence, consommation depuis 2016 
      • Fondatrice et responsable scientifique de la rubrique mensuelle Formules de la revue Contrats, concurrence, consommation de 2011 à 2015
      • Responsable scientifique de la rubrique mensuelle Consommation de la revue L’essentiel droit des contrats (LEDC - Lextenso) de 2012 à 2015 →V. infra le détail dans la liste annexée des publications

     Rayonnement scientifique

     Missions d’expertises

    •  Organismes internationaux:
      • Expert désigné par Northern Ireland Co-operation Overseas (appartenant au département d’économie du Gouvernement d’Irlande du Nord) pour participer à une délégation européenne auprès du Ministère du Commerce algérien : présentation du règlement amiable des litiges de la consommation, des garanties et des délais de réflexion/rétractation aux représentants du Ministère, aux magistrats et aux associations de consommateurs, Alger, 2019.
      • Membre du Working Group de la CNUCED (Conférence des nations unies sur le commerce et le développement) « Consumer Protection in E-Commerce» : intervention orale sur les pratiques commerciales trompeuses et la publicité électronique, puis rédaction de documents de synthèse sur le droit français (Genève ; 2018 ; renouvellement du mandat pour 2019) 
    • Organismes européens: Expert individuel auprès du Parlement européen « Internal market and consumer protection » (depuis 2017) 
    • Organismes français:
      • Expert du réseau Trans Europe Experts, pôle « Contrats, consommation et commerce électronique » (depuis 2013) :
        • Participation à la Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision des directives sur les droits des consommateurs : rédaction de la partie sur les sanctions civiles, 2017
        • Participation à la Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l’environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage ainsi que l’économie collaborative : co-rédaction de la partie sur l’économie collaborative, 2015
        • Participation à la Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, dit règlement CPC, 2014
      •  Expert mandaté par l’Institut national de la consommation (INC) en vue de rédiger un rapport sur l’effectivité du droit français de la consommation :
    • « Rapport français sur l’effectivité du droit de la consommation », in Enforcement and effectiveness of consumer law, colloque organisé par l’International Academy of comparative law (AIDC), Montevideo, 2017, (131 pages hors annexes), http://iuscomparatum.info/thematic-congresses/last-thematic-congress/
    • « L’effectivité du droit français de la consommation », synthèse du rapport, in Enforcement and effectiveness of consumer law, 2018, Springer, collection Lus Comparatum – Global Studies in Comparative Law, 27, Hans-W. Micklitz and Geneviève Saumier (Eds), p. 287 et s. (20 pages)

     Appartenance à des autorités publiques indépendantes

     Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation– Ministère de l’économieCommission consultative des pratique commerciales – Autorité de contrôle prudentiel et de contrôle de la Banque de France

    Participation à des colloques nationaux, européens et internationaux  

    Communications dans des colloques dont les actes ont été publiés :

    • La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir, colloque organisé à la Faculté de droit d’Angers en 2018, sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau, Dossier coordonné S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau, Contrats, conc., consom. juillet 2018
    • « Données personnelles : bienfaits et/ou méfaits pour le consommateur ? », in Données personnelles : Bienfaits et/ou méfaits ?, colloque organisé par le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université de Paris II Panthéon-Assas sous la dir. de D. Fenouillet, 2018
    • « Objets connectés et principe de précaution », in Les objets connectés, colloque organisé par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) en partenariat avec l’Université Externado de Bogota, IRJS Editions, 2018
    • « Le marché français de la médiation de la consommation », in Marchés du droit, colloque international organisé par l’Association internationale de droit économique (AIDE), en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et la Faculté de droit de Rennes 1, publication des actes à la Revue internationale de droit économique (RIDE), 2018
    • « Le cadre législatif, réglementaire, judiciaire : quelle protection pour les citoyens-consommateurs ? », in La donnée au cœur de nos modes de consommation. Opportunités et Risques, colloque organisé par l’UFC-Que choisir en présence de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique, Paris, éd. Que choisir, 2018
    • « Rapport français sur l’effectivité du droit de la consommation », in Enforcement and effectiveness of consumer law, colloque organisé par l’International Academy of comparative law (AIDC), Montevideo, 2017, publication des actes in Enforcement and effectiveness of consumer law, 2018, Springer, collection Lus Comparatum – Global Studies in Comparative Law, 27, Hans-W. Micklitz and Geneviève Saumier (Eds)
    • « Le consommateur collaboratif », in Economie collaborative : alternative au capitalisme ou uberisation de l’économie ? colloque organisé par l’Université du Littoral-Côte d’Opale, Boulogne sur mer, Cahiers de droit de l’entreprise en mai/juin 2017 p. 38, n° 15
    • « Les juridictions face au droit de la consommation », in Le droit de la consommation, enjeu pour la compétitivité des entreprises et dynamique juridique, colloque co-organisé par le Barreau des avocats de Nantes et la DIRECCTE des Pays de la Loire, Nantes, Contrats, conc., consom. avril 2017, Etude n° 5, Dossier, partie n° 3
    • « Le pari de l’amiable », in 40 ans du Centre de droit des contrats et du marché, Actes du colloque organisé par l’université de Montpellier I en 2015, Teutates, 2016
    • « Le nouveau visage de la médiation de la consommation », in La médiation au service de l’entreprise, colloque organisé par l’Université du Littoral-Côte d’Opale, Boulogne sur mer, Cahiers de droit de l’entreprise, n° 3, mai 2016, Dossier 23
    • « Les obstacles à l’effectivité du droit de la consommation. Propos introductifs du colloque du 26 mars 2015 sur l’effectivité du droit de la consommation », organisé à la Faculté de droit d’Angers en 2015, sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux et C. Blanchard, Revue Lamy Droit des Affaires, juin 2015, p. 49
    • Approche juridique en termes de responsabilités », in Consommation collaborative : quels enjeux et quelles limites pour le consommateur ? colloque organisé par l’institut national de la consommation (INC) à Bercy, publication en ligne des actes : http://www.conso.net/content/colloque-2014-consommation-collaborative-quels-enjeux-et-quelles-limites-pour-les
    • « Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : quelles perspectives ? », in Le droit européen de la consommation : dernières évolutions procédurales et matérielles, colloque organisé par la Délégation des barreaux de France à Bruxelles, L’Observateur de Bruxelles, n° 95, Fév. 2014, p. 16
    • « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français de la consommation », in Les 40 ans du droit de la consommation, colloque organisé par le Centre de droit du marché et des contrats à Montpellier I en 2012, Ed. Teutates, 2013, p. 13
    • « Le droit de la consommation, entre protection du consommateur et régulation du marché économique », in Le professionnel et le profane : les enjeux théoriques et pratiques de la distinction, colloque organisé par le Centre Jean Bodin et l’ENM à l’université d’Angers, Revue juridique de l’Ouest, n° spécial, 2011
    • « La relation de soins », in « Médecine et vulnérabilité : la relation de soins», colloque organisé par le CHU, l’ENM et la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers à Angers, Médecine et Droit, 2011, p. 221
    • « L’évolution de la jurisprudence française en matière de lutte contre les clauses abusives », in De l’abus dans les contrats ! colloque organisé par le Syndicat des avocats de France (SAF) à Angers, Revista Luso Brasileira de Direito do Consumo (revue portugaise), vol. 1, n° 1, março 2011, p. 199 

    Conférences et communications dans des colloques non publiés :

    • « Objets connectés et consentement de l’utilisateur : approche civile »,, in Objets connectés et consentement de l’utilisateur, conférence organisée sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau, Université d’Angers, mars 2019
    • « Les enjeux de la médiation dans la résolution des litiges », in La médiation dans tous ses états, conférence organisée sous la dir. sc. de S. Lambert-Wiber, Université d’Angers, janvier 2019
    • « Droit des contrats et responsabilisation des plateformes », in Les nouveaux modes de responsabilisation des plateformes en ligne, colloque international organisé par l’Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT) en collaboration avec l’université de Southampton, Conseil national du barreau, Paris, 2018
    • « Objets connectés et recherche clinique : aspects juridiques », in Objets connectés : nouvel enjeu de la recherche clinique, colloque organisé par le GIRCI Grand Ouest, CHU d’Angers, 2018
    • « Le cadre juridique français de la médiation en ligne », in La médiation en ligne, colloque organisé par la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Lyon II, 2018
    • « Enjeux et défis de la consommation digitale du point du vue du consommateur », in Innovations et mutations économiques, Séminaire régional Concurrence/consommation de la CCRF, Nantes, 2017
    • « L’économie collaborative à l’épreuve du droit de la consommation », in La fiscalité de l’économie collaborative, 1ère édition des journées d’études sur Le droit fiscal à l’ère digitale, organisée par l’Institut international des sciences fiscales (2ISF) au Conseil supérieur du notariat, Paris, 2016
    • « Les responsabilités des différentes parties prenantes lors d’une transaction collaborative », in Plateformes collaboratives : impacts et enjeux juridiques, conférence organisée par l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) sous la direction de P. Petitcollot, rédacteur en chef honoraire de Legifrance, Paris, 2015
    • « Vue générale du droit de la consommation en droit de l’Union européenne », Conférence inscrite dans un cycle de conférences intitulé « Le réflexe européen», Barreau de Nantes, 2015
    • « Panorama de la médiation en droit privé », in La médiation : quels enjeux pour le consommateur ? colloque organisé par la Faculté de droit, économie et gestion et l’UCO, Angers, 2014
    • « Le droit des obligations au service de la résolution des litiges », conférence de recherche de Master 2 à la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers, 2013
    • « La protection de la personne », in « Regards croisés sur la réforme de la protection des majeurs au lendemain de la loi du 5 mars 2007», colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Angers, 2009

    Activités et responsabilités collectives et administratives

    A la Faculté de droit, économie et gestion de l’université d’Angers

    • Vice-Doyen en charge des relations avec les milieux professionnels (dep. 2019)
    • Vice-Doyen, assesseur à la pédagogie (2013-2015) : à noter spécialement le pilotage du quinquennal pour le droit, au sein de la faculté (coordination et relecture de l’ensemble des autoévaluations des parcours Licence droit, Master droit privé, droit public et droit des affaires et les M2 attachés ; coordination et relecture des habilitations)
    • Directrice des études L (2010-2013) : à noter spécialement l’initiative et la mise en place de conférences sur les métiers du droit réunissant des dizaines de professionnels et une centaine d’étudiants, ainsi que des conférences sur les masters en droit
    • Responsable pédagogique des L1 Droit à Angers (2009-2013) : à noter spécialement la mise en place du plan réussite licence, ainsi que la présidence des jurys d’année
    • Responsable de la mention Droit à l’antenne de l’université d’Angers située à Cholet (2006-2009) : à noter spécialement la présidence des jurys d’année
    • Membre élu du Conseil de gestion (depuis 2010)
    • Membre de la Commission VAE (depuis 2010)
    • Membre des différents comités de sélection pour la sélection de MCF, PAST et ATER (depuis 2010)
    • Membre du comité de pilotage du Club de partenaires de la Faculté de droit, économie et gestion, en lien avec la Fondation de l'Université (depuis 2016) : mise en place de partenariats avec les ordres professionnels (avocats, magistrats, huissiers, experts-comptables, commissaires aux comptes), les institutions (ville, agglo), les entreprises régionales et nationales, en vue de créer une synergie autour de thématiques de recherche identifiées
    • Membre des jurys pour l’examen d’entrée à l’Ecole des avocats (CRFPA) (2004-2015) 

    Au sein des services centraux de l’université d’Angers 

    • Membre du Comité licence, rattaché à la CFVU (2011-2015)
    • Membre du Comité masters, rattaché à la CFVU (2013-2015)
    • Membre du Comité insertion professionnelle, rattaché à la CFVU (2013-2015)
    • Pilote de l’auto-évaluation des formations commanditée par l’AERES pour l’université d’Angers (2010-2011)

     Hors de l’université d’Angers

    Membre de comités de sélection pour la sélection de MCF et de PAST 

    Publications

    Ouvrages

    Ouvrages individuels

    • Droit de la consommation, 2011, Studyrama, coll. Panorama du droit, Manuel, 2ème éd. refondue (348 pages)
    • Droit de la consommation, 2008, Studyrama, coll. Panorama du droit, Manuel, 1ère éd. (366 pages)
    • La responsabilité contractuelle du détenteur d’une chose corporelle appartenant à autrui, 2003, PUAM, Thèse soutenue à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne sous la dir. et avec la préface de Madame le Professeur G. Viney (506 pages)

    Ouvrages co-écrits

    • Droit et pratique du droit de la consommation, Dalloz action sous la dir. sc. de D. Fenouillet, 2019, « Les sanctions administratives », chap. 2 du Titre 2 « Les sanctions » du Livre 5 « La réalisation du droit de la consommation », à paraître 2019 (45 pages)
    • Enforcement and effectiveness of consumer law, 2018, Springer, collection Lus Comparatum – Global Studies in Comparative Law, 27, Hans-W. Micklitz and Geneviève Saumier (Eds), « L’effectivité du droit français de la consommation », p. 287 et s. (20 pages)
    • Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyse et propositions, 2015, Dalloz, collection Code civil sous la dir. de G. Chantepie et M. Latina, « Les négociations » ; publication également sur le blog Dalloz : http://reforme-obligations.dalloz.fr/ (4 pages)

    Articles

    • « La médiation en ligne est-elle l’avenir de la médiation ? », in Les nouvelles technologies et leur incidence en droit de la consommation, dossier sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux, Cahier de droit de l’entreprise sept.-oct. 2019 (3 pages)
    • « Plaidoyer en faveur d’un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation, Contrats, conc., consom. 2019, Etudes n° 1 et 2 (37 pages)
    • « L’écosystème indispensable au développement du marché des objets connectés », in La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir, Actes du colloque sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux, Contrats, conc., consom. juillet 2018, Etude n° 9, Dossier, partie n° 1 (8 pages)
    • « Quel avenir pour le marché des objets connectés ? », JCP éd. E 5 avril 2018, 3 questions à S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau (2 pages)
    • « Pas de nullité sans texte ? L’exemple de l’obligation générale d’information précontractuelle du consommateur », Revue des contrats n° 1 du 15 mars 2018, co-écrit avec N. Sauphanor-Brouillaud (10 pages)
    • « Du pouvoir des consommateurs aux pouvoirs du consommateur : les nouveaux défis du droit de la consommation », JCP G 17 juillet 2017, Etude n° 841 (10 pages)
    • « L’objet connecté sous l’angle du droit des contrats et de la consommation », Contrats, conc., consom. 2017, Etude n° 1 (13 pages)
    • « Regards croisés sur la réforme de la partie législative du Code de la consommation », Contrats, conc., consom. août-sept. 2016, Etude n° 7, co-écrit avec G. Raymond (12 pages)
    • « Comment assurer l’effectivité du droit de la consommation ? », JCP éd. E 5 mars 2015, 3 questions à S. Bernheim-Desvaux et C. Blanchard (2 pages)
    • « La transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 », Contrats, conc., consom. oct. 2015, Etude n° 11 (13 pages)
    • « La consommation collaborative ou participative portant sur un produit ou un service », Contrats, conc., consom. 2015, Etudes n° 2 et 3 (25 pages)
    • « Règlement amiable des litiges et pratiques juridiques liées », Dalloz, 1er fév. 2014, Juris-éditions, n° 492 (6 pages)
    • « Litiges de consommation : règlement extrajudiciaire et règlement en ligne », JCP éd. E, 4 juil. 2013, étude n° 1402 ; Contrats, conc., consom. août-sept. 2013, étude n° 12 (10 pages)
    • « Le droit de la consommation, entre protection du consommateur et régulation du marché », Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2012 (9 pages)
    • « La médiation collective, solution amiable pour résoudre les litiges de masse ? », Contrats, conc., consom. 2012, Etudes 9 et 10, co-écrites avec L. Ascensi, conseiller référendaire à la Cour de cassation (13 pages)
    • « La difficile conciliation de l’autonomie et de la protection de la personne vulnérable », Revue Personnes et famille, avril 2010, p. 8 (7 pages)
    • « La diffusion du droit par la Cour de cassation », Revue Lamy Droit Civil, avril 2008, p. 71 (12 pages)

     Chapitres d’ouvrage collectif 

    • « Données personnelles : bienfaits et/ou méfaits pour le consommateur ? », in Données personnelles : Bienfaits et/ou méfaits ? Actes du colloque organisé par le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université de Paris II Panthéon-Assas sous la dir. de D. Fenouillet, 2018 (8 pages)
    • « Objets connectés et principe de précaution », in Les objets connectés, colloque organisé par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) en partenariat avec l’Université Externado de Bogota, IRJS Editions, 2018 (12 pages)
    • « Le cadre législatif, réglementaire, judiciaire : quelle protection pour les citoyens-consommateurs ? », in La donnée au cœur de nos modes de consommation. Opportunités et Risques, colloque organisé par l’UFC-Que choisir en présence de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique, Paris, éd. Que choisir, 2018.
    • « Rapport français sur l’effectivité du droit de la consommation », in Enforcement and effectiveness of consumer law, Actes du colloque organisé par l’International Academy of comparative law (AIDC), Montevideo, 2017, http://iuscomparatum.info/thematic-congresses/last-thematic-congress/, (131 pages hors annexes)
    • « Le pari de l’amiable », in 40 ans du Centre de droit des contrats et du marché, Actes du colloque organisé par l’université de Montpellier I en 2015, Teutates, 2016 (11 pages)
    • « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français de la consommation », in Les 40 ans du droit de la consommation, Actes du colloque organisé par le Centre de droit du marché et des contrats à Montpellier I en 2012, Ed. Teutates, 2013, p. 13 (10 pages)
    • « Le droit de la consommation, entre protection du consommateur et régulation du marché économique », in Le professionnel et le profane : les enjeux théoriques et pratiques de la distinction, Actes du colloque organisé par le Centre Jean Bodin et l’ENM à l’université d’Angers, Revue juridique de l’Ouest, n° spécial, 2011 (8 pages) 

    Mélanges 

    • « La responsabilité civile du groupement organisateur sportif », in Etudes offertes à Geneviève Viney, LGDJ, 2008 (20 pages)

    Chapitres d’ouvrages 

    • Sport et responsabilité, t. 1, Les responsabilités des organisateurs sportifs, 2006 à 2008, Weka, Ouvrage collectif : rédaction des chapitres relatifs à la responsabilité contractuelle et délictuelle de l’organisateur sportif (création en 2006, puis actualisation en 2007 et 2008, 35 pages) 

    Fascicules

    • Lamy Droit économique, édition 2020 : « Les contrats hors établissement », chap. 2, Titre 1, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (mise à jour, 62 pages)
    • Lamy Droit économique, édition 2020 : « Les contrats de l’économie collaborative », chap. 8, Titre 2, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (mise à jour, 43 pages)
    • Lamy Droit économique, édition 2019 : « Les contrats hors établissement », chap. 2, Titre 1, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (mise à jour, 42 pages)
    • Lamy Droit économique, édition 2019 : « Les contrats de l’économie collaborative », chap. 8, Titre 2, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (mise à jour, 17 pages)
    • Lamy Droit économique, 2018 : « Les contrats hors établissement », chap. 2, Titre 1, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (création, 40 pages)
    • Lamy Droit économique, 2018 : « Les contrats de l’économie collaborative », chap. 8, Titre 2, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (création, 15 pages)
    • Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2017 : « Pratique des sanctions de l’obligation précontractuelle d’information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix », Fasc. 848 (création, 41 pages), co-écrit avec N. Sauphanor-Brouillaud
    • Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2017 : « Pratique des sanctions de l’obligation précontractuelle d’information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix- Annexes », Fasc. 849 (création, 39 pages), co-écrit avec N. Sauphanor-Brouillaud
    • Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2017 : « Tableau de concordance et analyse linéaire de la partie législative du Code de la consommation depuis la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 de ratification de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 », Fasc. 786 (mise à jour, 121 pages)
    • Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2016 : « Tableau de concordance de la partie législative du Code de la consommation et analyse linéaire à l'issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 », Fasc. 786 (création, 113 pages)
    • Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2014 : « La résolution extrajudiciaire des litiges de consommation », Fasc. 1230 (refonte, 47 pages)
    • Répertoire civil Dalloz, 2009 : v° Hôtelier (refonte, 15 pages)

    Chroniques

    • Revue Contrats, concurrence, consommation, Lexisnexis, depuis janvier 2016 : chronique mensuelle « Consommation »
    • Revue Contrats, concurrence, consommation, Lexisnexis, de juil. 2011 à déc. 2015 : chronique mensuelle « Formules de contrats de consommation »
    • Revue L’essentiel droit des contrats (LEDC), Lextenso, de fév. 2012 à nov. 2015 : chronique mensuelle « Droit de la consommation »

    Notes d'arrêt

    • « Brèves remarques sur les actions associatives et l’effectivité du droit en matière de lutte contre les clauses abusives », note sous TGI Grenoble, 28 septembre 2009, Petites affiches, 9 juillet 2010, p. 9 (14 pages)
    • « Une conception so french de la sanction du défaut de conformité aux stipulations contractuelles de construction », note sous Cass. Civ. 3ème, 11-5-2005, JCP éd. G., 2005, II, 10152 (7 pages)
    • « Du renforcement des obligations du banquier émetteur d’une carte bancaire », note sous Com., 1er juillet 2003, JCP éd. E., 2003, n° 1666 p. 1917 (5 pages)
    • « Le refus d’appliquer l’article 1143 du Code civil à la violation d’un pacte de préférence », note sous Civ. 1ère, 10 juillet 2002, Petites Affiches, 1er avril 2003, p. 10 (6 pages)

    Communications à des colloques ou conférences publiées dans des revues 

    • La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir, Actes du colloque organisé à la Faculté de droit d’Angers en 2018, sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau, Dossier coordonné S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau, Contrats, conc., consom. juillet 2018 (23 pages)
    • « Le marché français de la médiation de la consommation », in Marchés du droit, colloque international organisé par l’Association internationale de droit économique (AIDE), en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et la Faculté de droit de Rennes 1, publication des actes à la Revue internationale de droit économique (RIDE), 2018 (10 pages)
    • « Le consommateur collaboratif », in Economie collaborative : alternative au capitalisme ou uberisation de l’économie ? colloque organisé par l’Université du Littoral-Côte d’Opale, Boulogne sur mer, Cahiers de droit de l’entreprise en mai/juin 2017 p. 38, n° 15 (6 pages)
    • « Les juridictions face au droit de la consommation », in Le droit de la consommation, enjeu pour la compétitivité des entreprises et dynamique juridique, colloque co-organisé par le Barreau des avocats de Nantes et la DIRECCTE des Pays de la Loire, Nantes, Contrats, conc., consom. avril 2017, Etude n° 5, Dossier, partie n° 3 (6 pages)
    • « Le nouveau visage de la médiation de la consommation », in La médiation au service de l’entreprise, colloque organisé par l’Université du Littoral-Côte d’Opale, Boulogne sur mer, Cahiers de droit de l’entreprise, n° 3, mai 2016, Dossier 23
    • « Les obstacles à l’effectivité du droit de la consommation. Propos introductifs du colloque du 26 mars 2015 sur l’effectivité du droit de la consommation », organisé à la Faculté de droit d’Angers en 2015, sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux et C. Blanchard, Revue Lamy Droit des Affaires, juin 2015, p. 49 (4 pages)
    • « Approche juridique en termes de responsabilités », in Consommation collaborative : quels enjeux et quelles limites pour le consommateur ? colloque organisé par l’institut national de la consommation (INC) à Bercy, publication en ligne des actes : http://www.conso.net/content/colloque-2014-consommation-collaborative-quels-enjeux-et-quelles-limites-pour-les )
    • « Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : quelles perspectives ? », in Le droit européen de la consommation : dernières évolutions procédurales et matérielles, colloque organisé par la Délégation des barreaux de France à Bruxelles, L’Observateur de Bruxelles, n° 95, Fév. 2014, p. 16 (5 pages)
    • « La relation de soins », in « Médecine et vulnérabilité : la relation de soins», colloque organisé par le CHU, l’ENM et la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers à Angers, Médecine et Droit, 2011, p. 221 (6 pages)
    • « L’évolution de la jurisprudence française en matière de lutte contre les clauses abusives », in De l’abus dans les contrats ! colloque organisé par le Syndicat des avocats de France (SAF) à Angers, Revista Luso Brasileira de Direito do Consumo (revue portugaise), vol. 1, n° 1, março 2011, p. 199 (12 pages)

    Editos et Focus

    • « Médiation de la consommation versus conciliation de justice : vers la complémentarité », Contrats, conc., consom. août-sept. 2019, Repère n° 8
    • «  Deal or no deal, That is the question! », Contrats, conc., consom. mars 2019, Repère n° 3
    • « Le règlement amiable des litiges en ligne ? oui, mais pas n’importe comment ! », Contrats, conc., consom. juillet 2018, Repère n° 7.
    • « 2017 est mort, vive 2018 », Contrats, conc., consom. 2018, Repère n° 1.
    • « N’ayons pas peur des robots ! », Contrats, conc., consom. avril 2017, Repère n° 4.
    • « Favoriser les MARD », Contrats, conc., consom. février 2017, Repère n° 2.
    • « Un repère qui perd ses repères ? », Contrats, conc., consom. juin 2016, Repère n° 6.
    • « L’ordonnance de recodification du Code de la consommation a été publiée ! », Contrats, conc., consom. mai 2016, Focus n° 38.
    • « Les bonnes résolutions… », Contrats, conc., consom. 2016, Repère n° 1.

      Entretiens

  • Courriel : sabine.desvaux @ univ-angers.fr
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