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Conseil d'administration - Université Angers

Conseil d'administration

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  • Composition

Composition  :
Il comprend 36 membres
- 8 enseignants du collège A,
- 8 enseignants du collège B,
- 8 personnalités extérieures,
- 6 étudiants,
- 6 personnels BIATSS.

  • Missions

Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement. A ce titre:

1° il émet un avis sur le volet commun à tous les établissements de la communauté d’universités et d’établissement et adopte le volet spécifique du contrat d’établissement, 
2°  il vote le budget et approuve les comptes.
3° il approuve les accords et les conventions signés par le président, et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l’article L.719-12 du code de l’éducation l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières,
4°  il adopte le règlement intérieur de l’université,
5° il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les Ministres compétents,
6°  il autorise le président à engager toute action en justice,
7°  il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président,
7° bis Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique ;
8° Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation;
9° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma.

 

Le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses attributions au président de l’Université, à l’exception :

  • de l’approbation du contrat pluriannuel d’établissement,
  • du vote du budget et de l’approbation des comptes,
  • de l’adoption du règlement intérieur,
  • de l’approbation du rapport d’activité présenté par le Président,
  • de l'approbation du bilan social,
  • de l'approbation des décisions du conseil académique ayant une incidence financière,
  • de l'approbation du schéma directeur pluriannuel en matière de handicap.

Le président rend compte dans les meilleurs délais, au conseil d’administration des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

  • Compétences du Conseil d'Administration siégeant en formation restreinte aux enseignants :

Conformément au Code de l’Éducation et à la réglementation en vigueur, le recrutement et la carrière des enseignants relèvent d'organes composés exclusivement d'enseignants et de personnels assimilés d'un rang au moins égal.

Le CA en savoir +

  • Actes administratifs

 

Prochain CA :

Jeudi 29 septembre 2016
à 14h30
en salle du conseil de la Présidence

Décisions du CA et de la CFVU

Les actes administratifs  correspondant aux décisions du conseil d'administration et de la commission de la formation et de la vie universitaire sont affichés à la Présidence et sont disponibles sur la page des instances de l'université.

Contact des conseils

CA et CFVU

Cellule institutionnelle

Tél. 02 41 96  22 70 / 23 59

Cellule institutionnelle de la Direction des affaires générales juridiques et institutionnelles