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Conseil d'administration - Université Angers

Conseil d'administration

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  • Composition :

Il comprend 30 membres
- 7 enseignants du collège A,
- 7 enseignants du collège B,
- 8 personnalités extérieures,
- 5 étudiants,
- 3 personnels BIATOSS.

Le Directeur général des services et l'Agent comptable assistent au conseil avec voix consultative.

  • Missions :


SELON LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 10 AOUT 2007

Le Conseil d’Administration détermine la politique de l’établissement. A ce titre:

  1. il approuve le contrat d’établissement de l’Université,
  2. il vote le budget et approuve les comptes,
  3. il approuve les accords et les conventions signés par le Président, et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l’article L.719-12 du code de l’éducation l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières,
  4. il adopte le règlement intérieur de l’Université,
  5. il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les Ministres compétents,
  6. il autorise le Président à engager toute action en justice,
  7. il adopte les règles relatives aux examens,
  8. il approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président,


Le Conseil d’Administration  peut déléguer certaines de ses attributions au Président de l’Université, à l’exception:

  • de l’approbation du contrat pluriannuel d’établissement,
  • du vote du budget et de l’approbation des comptes,
  • de l’adoption du règlement intérieur,
  • de l’approbation du rapport d’activité présenté par le Président.

Le Président rend compte dans les meilleurs délais au Conseil d’Administration des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Toutefois, le Conseil d'Administration peut dans des conditions qu’il détermine déléguer au Président le pouvoir d’adopter les décisions modificatives du budget.

En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.

  • Compétences du Conseil d'Administration siégeant en formation restreinte aux enseignants :

Conformément au Code de l’Éducation et à la réglementation en vigueur, le recrutement et la carrière des enseignants relèvent d'organes composés exclusivement d'enseignants et de personnels assimilés d'un rang au moins égal.

En savoir plus

Décisions du CA

Les actes administratifs correspondant aux décisions du conseil d'administration sont affichés à la Présidence et sont disponibles uniquement en intranet sur le serveur archives Avenio

Contact

CA restreint aux EC et E : DRH

rh@univ-angers.fr

 

CA plénier : Secrétariat général

secretariat.general @ univ-angers.fr