Desvaux Sabine

Discipline

DROIT

Thèmes de recherche

Droit de la consommation interne et communautaire.

Droit des contrats  (clauses, formules).

CV

Cursus universitaire

2008              Habilitation à diriger des recherches obtenue à l’Université d’Angers.

Membres du jury de soutenance : Mesdames les Professeurs Boucard et Viney et Messieurs les Professeurs Jacques, Gauriau, Savaux et Serinet.

2002              Doctorat en Droit de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

                                   Mention très honorable avec les félicitations du jury obtenues  à l’unanimité. 

                                   Autorisation de publication en l’état.

                                   Proposition pour une subvention en vue de la publication.

Membres du jury de soutenance : Mesdames les Professeurs Fabre-Magnan et Viney et Messieurs les Professeurs Delebecque, Gautier et Théry.

1997               DEA de Droit Privé de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), mention Assez Bien.

1996               Maîtrise de Droit Privé, mention Carrières Judiciaires de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), mentions Bien et Assez Bien.

1995               Licence de Droit Privé de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), mention Assez Bien.

1994               DEUG de Droit de l'Université d'Angers, mention Assez Bien.

Activité d’enseignement 

2004-                Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. (Université d’Angers)

2003/2004         Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche. (Université de Cergy-Pontoise)

2000/2003         Chargée de cours vacataire. (Université de Cergy-Pontoise)

1998/2000         Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche. (Université de Cergy-Pontoise) 

1997/1998         Chargée de cours vacataire. (Université de Paris II - Institut de droit et d’économie de Melun)

Matières enseignées en CM :

 Droit des personnes et de la famille - Licence 1

Droit des obligations - AES - Licence 1

Droit des contrats - Licence 2

Droit de la responsabilité - Licence 2

Droit des incapacités - Licence professionnelle « Gérontologie »

Droit extrapatrimonial de la famille – Licence professionnelle « Métiers du notariat »

Droit de la consommation - Master 1

Droit des sûretés – Master 1

Matières enseignées en séminaires.

 Droit de la concurrence - Master 2 Recherche et professionnel « Droit et pratique des contrats »

Méthodologie - CRFPA et ENM

Matières enseignées en TD :

 Introduction au droit - Licence 1

Droit de la famille - Licence 1

Droit des personnes et des biens - Licence 1

Méthodologie juridique - Licence 1

Régime général de l’obligation - Licence 3

Droit des sûretés - Licence 3

Contrats spéciaux - Master 1

Instruments de paiement et de crédit - Master 1

Régimes matrimoniaux - Master 1

Complément

DIRECTION DE THESE:
2012- Thèse en cours de Monsieur Bouzid: "Le contrat B to C à l'épreuve du droit des nouvelles technologies"

FORMATION PROFESSIONNELLE DISPENSEE:
2012 Directrice de session de la formation ENM Paris destinée aux juges de proximité et aux conciliateurs de justice : « Les principaux contentieux relatifs aux contrats de consommation », les 7 et 8 juin 2012.
2011 Directrice de session de la formation ENM Paris destinée aux juges de proximité et aux conciliateurs de justice : « Les principaux contentieux relatifs aux contrats de consommation », les 9 et 10 novembre 2011.
2010 Formation auprès de l’UDAF du Maine-et-Loire sur la protection de la personne et la mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2007 relative aux majeurs protégés.

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES:
2011- Membre du Comité de suivi de la licence.
2011- Membre élu du Conseil de gestion de la faculté de droit, économie et gestion.
2010- Pilote de l’auto-évaluation des formations commanditée par l’Université et l’AERES.
2010- Membre du comité de sélection ATER et MCF.
2008- Membre de la commission de validation des acquis d’enseignement (VAE).
2006-2007 Responsable pédagogique de diplôme - Licence Droit 2.
2005-2006 Membre de la commission de validation des acquis professionnels (VAP).

Publications

Thèse :

2002                      Thèse sous la direction de Madame le Professeur Geneviève Viney : La responsabilité contractuelle du détenteur d’une chose corporelle appartenant à autrui, PUAM, 2003, avec la préface de G. Viney.

Manuels :

2011                      Droit de la consommation, Studyrama, coll. Panorama du droit, 2^ème éd. refondue, 2011.

2008                      Droit de la consommation, Studyrama, coll. Panorama du droit, 1^ère éd., 2008.

2008                      « Les responsabilités contractuelle et délictuelle de l’organisateur sportif », in Sport et responsabilité, t. 1, Les responsabilités des organisateurs sportifs, Weka, 2008.

2007                      « Les responsabilités contractuelle et délictuelle de l’organisateur sportif », in Sport et responsabilité, t. 1, Les responsabilités des organisateurs sportifs, Weka, 2007.

2006                      « Les responsabilités contractuelle et délictuelle de l’organisateur sportif », in Sport et responsabilité, t. 1, Les responsabilités des organisateurs sportifs, Weka, 2006.

Articles :

2012                      « L’influence du droit communautaire sur le droit français de la consommation », Teutates 2012, Montpellier, à paraître

2012                      « La médiation collective : la solution amiable pour résoudre les litiges de masse ? », CCC octobre 2012, Etude n° 10.

2012                      « La médiation collective : la solution amiable pour résoudre les litiges de masse ? », CCC août-septembre 2012, Etude n° 9.

2012                      « Le droit de la consommation, entre protection du consommateur et régulation du marché », Revue Lamy droit des affaires, mars 2012, p. 91.

2011                      « La relation de soin », Revue Médecine et Droit, 2011, p.221.

2011                      « L’évolution de la jurisprudence française en matière de lutte contre les clauses abusives », Revista Luso Brasileira de Direito do Consumo, vol. 1, n° 1, março 2011, p. 199

2010                      « La difficile conciliation de l’autonomie et de la protection de la personne vulnérable », Revue Personnes et famille, avril 2010, p. 8.

2008                      « La responsabilité civile du groupement organisateur sportif », in Etudes offertes à Geneviève Viney, LGDJ, 2008.

2008                      « La diffusion du droit par la Cour de cassation », Revue Lamy droit civil, avril 2008.

Commentaires et observations à la revue L’essentiel droit des contrats :

2012                                      « Application de la législation sur les clauses abusives à la vente en état futur d’achèvement », obs. sous Cass. Civ. 3^ème, 24 octobre 2012, LEDC décembre 2012, à paraître

2012                                      « Le consommateur, lié par un contrat non conclu à distance, peut saisir le tribunal de son domicile, obs. sous CJUE 6 septembre 2012, n° C-190/11, LEDC novembre 2012, p. 3

2012                                      « La compagne du débiteur est une caution non avertie bénéficiant de la jurisprudence Macron », obs. sous Cass. Com., 2 octobre 2012, pourvoi n° 11-28.331, LEDC novembre 2012, p. 3

2012                      « Le juge peut suspendre les mesures d’expulsion du débiteur surendetté de son logement », obs. sous Cass. Civ. 3^ème, 11 juillet 2012, pourvoi n° 12-40.043, LEDC octobre 2012, p. 3

2012                      « La formalité du double exemplaire ne s’applique pas au bordereau de rétractation », pourvoi n° 11-17.595, obs. sous Cass. Civ. 1^ère, 12 juillet 2012, LEDC octobre 2012, p. 4

2012                      « La vente d’ordinateur avec logiciel préinstallé n’est pas une pratique commerciale déloyale », obs. sous Cass. Civ. 1ère, 12 juillet 2012, pourvoi n° 11-18.807, LEDC septembre 2012, p. 3

2012                 « La garantie légale de conformité régit la vente d’animaux entre professionnel et particulier », obs. sous Cass. Civ. 1ère, 12 juin 2012, pourvoi n° 11-19104, FS-P+B, LEDC septembre 2012, p. 3

2012                 « Attention à l’hyperlien renvoyant au site Internet du vendeur à distance ! », obs. sous CJUE, 5 juillet 2012, aff. C-49/11, Content Services Ltd c/ Bundesarbeitskammer, LEDC septembre 2012, p. 4

2012                      « Délai biennal de forclusion et responsabilité pour défaut de mise en garde », obs. sous Cass. Civ. 1ère, 30 mai 2012, LEDC juillet 2012, p. 3

2012                      « La disqualification du cautionnement solidaire en cautionnement simple est réaffirmée par la chambre commerciale », obs. sous Cass. Com., 10 mai 2012, LEDC juillet 2012, p. 4

2012                      « Précisions capitales sur la portée de l’action en suppression des clauses abusives », obs. sous CJUE, 26 avril 2012, NFH c/ Invitel, aff. C-472/10, LEDC juin 2012, A la une, p. 1

2012                      « Sanction du non-respect de la mention manuscrite du cautionnement : la Cour de cassation persiste ! », obs. sous Cass. Civ. 1ère, 5 avril 2012, LEDC juin 2012, p. 3

2012                                 « Clause abusive, pratique commerciale déloyale et sort du contrat », obs. sous CJUE, 15 mars 2012, Jana Perenicova et Vladislav Perenic, aff. C-453/10, LEDC mai 2012, p.

2012                                      « Le cautionnement par le gérant des créances objet d’une transaction est nul faute de mention manuscrite », obs. sous Cass. Civ. 1^ère, 8 mars 2012, pourvoi n°09-12.246, F-P+B+I, LEDC avril 2012, p. 7

2012                      « L’anatocisme est interdit dans les contrats de crédit à la consommation », obs. sous Cass. Civ. 1^ère, 9 février 2012, pourvoi n° 11-14.605, F-P+B+I, LEDC avril 2012, p. 3

2012                      « La Cour de cassation adopte une définition large de la caution et du créancier professionnel », obs. sous Cass. Com., 10 janvier 2012, pourvoi n° 10-26.630, LEDC mars 2012, n° 11.

2012                      « Aucun paiement ne peut être exigé du démarché à domicile avant l’expiration du délai de rétractation », obs. sous Cass. Crim., 10 janvier 2012, pourvoi n° 11-86.985, LEDC mars 2012, n° 12.

2012                      « Vers une class action à la française ? », LEDC février 2012, A la Une, p. 1.

2012                      « L’avenant d’un crédit renouvelable ne modifie pas le point de départ du délai biennal de forclusion », obs. sous Cass. Civ. 1^ère, 15 décembre 2011, pourvois n° 10-25.598 et n° 10-10.996. Publiés, LEDC fév. 2012, p.2.

Rubrique « Formule » de la revue Contrats, concurrence, consommation :

2012                      « La clause organisant la rupture d’une relation commerciale établie », CCC décembre 2012, formule 11, à paraître.

2012                      « La clause d’acceptation des conditions générales du contrat », CCC novembre 2012, formule 10.

2012                      « Les clauses d’indexation et de révision des loyers d’habitation », CCC octobre 2012, formule 9.

2012                      « La clause d’engagement minimum », CCC août-septembre 2012, formule 8.

2012                      « La clause résolutoire », CCC juillet 2012, formule 7.

2012                      « La clause de tacite reconduction », CCC juin 2012, formule 6.

2012                      « La clause attributive de compétence », CCC mai 2012, formule 5.

2012                      « La clause pénale », CCC avril 2012, formule 4.

2012                      « La clause de service après-vente », CCC mars 2012, formule 3.

2012                      « La clause de garantie contractuelle ou commerciale », CCC fév. 2012, formule 2.

2012                      « La clause de déchéance », CCC janv. 2012, formule 1.

2011                      « La clause prévoyant un paiement préalable du prix », CCC déc. 2011, formule 5.

2011                      « Les clauses de recours à un mode alternatif de règlement des litiges de consommation (2) : « La clause compromissoire », CCC nov. 2011, formule 4.

2011                      « Les clauses de recours à un mode alternatif de règlement des litiges de consommation (1) : la clause de recours à la médiation ou à la conciliation », CCC oct. 2011 ; formule 3.

2011                      « La clause d’attribution des gains dans les loteries publicitaires », CCC août-sept. 2011 ; formule 2.

2011                      « La clause de confirmation de commande », CCC juillet 2011, formule 1.

Colloque :

2012                      Contribution au colloque organisé par l’Université de Montpellier I « 40 ans de droit de la consommation ». Allocution sur « L’influence du droit communautaire sur le droit français de la consommation ».

2011                      Contribution au colloque organisé par le Centre Jean Bodin en partenariat avec l’Ecole Nationale de la Magistrature « Le professionnel et le profane : les enjeux théoriques et pratiques de la distinction ». Allocution sur « Le droit de la consommation, entre protection du consommateur et régulation du marché économique ».

2011                      Contribution au colloque organisé par le service de médecine légale du CHU d’Angers en partenariat avec l’Ecole Nationale de la Magistrature, la Société Française de Médecine Légale et le Centre Jean Bodin « Médecine et vulnérabilité : la relation de soins ». Allocution sur « Le consentement du mineur dans la relation de soin ».

2010                      Contribution au colloque organisé par la commission Consommation/logement du Syndicat des Avocats de France et intitulé « De l’abus dans les contrats ! ». Allocution sur « L’évolution de la jurisprudence française en matière de lutte contre les clauses abusives ».

2009                      Contribution au colloque organisé par le centre Jean Bodin et l’Ecole nationale de la magistrature et intitulé « Regards croisés sur la réforme de la protection des majeurs au lendemain de la loi du 5 mars 2007 ». Allocution sur « La protection de la personne ».

Fascicules de périodique :

2012                      Jurisclasseur Concurrence, consommation, La résolution non judiciaire des litiges de consommation, 2013 à paraître (refonte).

2009                      Répertoire civil Dalloz, V° Hôtelier, 2009 (refonte).

Notes de jurisprudence :

2010                      « Brèves remarques sur les actions associatives et l’effectivité du droit en matière de lutte contre les clauses abusives », Petites affiches 9 juillet 2010, p. 9

2005                      « Une conception so french de la sanction du défaut de conformité aux stipulations contractuelles de construction » (note sous Civ. 3^ème, 11-5-2005), JCP 2005, éd. G., II, 10152.

2003                      « Du renforcement des obligations du banquier émetteur d’une carte bancaire » (note sous Com., 1^er juillet 2003), JCP 2003, éd. E., n° 1666 p. 1917.

2003                      « Le refus d’appliquer l’article 1143 du Code civil à la violation d’un pacte de préférence » (note sous Civ. 1^ère, 10 juillet 2002), Petites Affiches, 1^er avril 2003, p. 10.