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Sabine Desvaux

Desvaux Sabine

sabine.desvaux @ univ-angers.fr
  • Faculté de droit, d'économie et de gestion
  • Droit - Enseignants et Chercheurs
    Droit Privé
  • 206
  • 0241962151
  • 13 allée François Mitterrand - BP 13633 - 49036 - Angers cedex 01
  • Responsable de la double licence Droit-économie - Faculté de droit, économie et gestion d'Angers
  • bureau 206
  • bureau 206

Discipline

Droit privé - Droit de la consommation et des contrats - Litiges de consommation

Thèmes de recherche

Droit français et européen de la consommation.

Droit français et européen des contrats  (clauses, formules).

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Médiation.

Règlement judiciaire des litiges de consommation.

 

CV

Titres et parcours universitaires

Chevalier dans l'ordre des palmes académiques (Promotion du 14 juillet 2016)

Dep. 2015     Titulaire de la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

2008             Habilitation à diriger des recherches, obtenue à l’Université d’Angers.

                     Jury composé des Professeurs G. Viney, H. Boucard, P. Jacques, B. Gauriau, E. Savaux, et Y.-M. Serinet.

2004             Recrutement en qualité de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers.

2003-2004     Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Cergy-Pontoise.

2003             Qualification aux fonctions de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Section CNU 01.

2002             Doctorat en Droit de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.

                     Thèse sous la dir. du Professeur G. Viney : La responsabilité contractuelle du détenteur de la chose d’autrui.

                     Jury composé des Professeurs G. Viney, P. Delebecque, M. Fabre-Magnan, P.-Y. Gautier et P. Théry : mention très honorable, félicitations du jury à l’unanimité ; publication en l’état ; subvention en vue de la publication.

                     Publication aux Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM) en 2003.

2000-2003     Chargée de cours vacataire à l’Université de Cergy-Pontoise.

1998-2000     Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Cergy-Pontoise.

1997-1998     Chargée de cours vacataire à l’Université Paris II, Panthéon-Assas.

1997             DEA de Droit Privé de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, mention Assez Bien.

1996             Maîtrise de Droit Privé, mention Carrières Judiciaires de l'Université Paris II, mentions Bien et Assez Bien.

1995             Licence de Droit Privé de l’Université Paris II, mention Assez-Bien.

1994             DEUG de Droit de l’Université d’Angers, mention Assez-Bien.

 

Activités et responsabilités pédagogiques 

►Formation initiale :

-          Matières enseignées en séminaire de Master 2 ou en cours magistral à l’Université d’Angers (depuis 2004) :

  • Contrats de consommation - Master 2 Droit et pratique des contrats, Séminaires de 15 h (depuis 2013).
  • Litiges de consommation - Master 2 Droit et pratique de la procédure, Séminaire de 3 h (depuis 2017)
  • Droit de la concurrence -  M2 Droit et pratique des contrats, Séminaires de 15 h (2010-2012).
  • Droit de la consommation - Master 1 droit privé, CM de 30 h (depuis 2005).
  • Droit des sûretés - Master 1 droit privé et Master 1 droit des affaires, CM de 30 h (2011-2014).
  • Droit des contrats spéciaux –  Licence 3, Master 1 droit privé, CM de 33 h (depuis 2014)
  • Droit extrapatrimonial de la famille -  Licence professionnelle Droit et métiers du notariat, CM de 21 h (depuis 2010).
  • Droit des majeurs protégés -  Licence professionnelle Gérontologie, CM de 10 h (2004-2007).
  • Droit des contrats - Licence 2, CM de 36 h (2004-2007).
  • Droit de la responsabilité - Licence 2, CM de 36 h (2004-2008).
  • Droit des obligations - Licence 2, AES, CM de 24 h (2004-2006).
  • Droit des personnes et de la famille - Licence 1, CM de 33 h (2008-2014).
  • Droit des sûretés - Devoir de méthodologie - IEJ, 4 h (2012-2014).
  • Droit des obligations – Devoirs de méthodologie – IEJ, 24 h (2004-2010).

 -          Matières dispensées en TD en qualité d’ATER à l’Université de Cergy-Pontoise et de vacataire à l’Université de Paris II (1997-2003) :

  • Instrument de paiement et de crédit - Master 1.
  • Contrats spéciaux - Master1.
  • Régimes matrimoniaux – Master 1.
  • Régime général de l’obligation - Licence 3.
  • Droit des sûretés - Licence 3.
  • Introduction au droit - Licence 1.
  • Droit de la famille – Licence 1.
  • Droit des personnes et des biens – Licence 1.
  • Méthodologie juridique - Licence

►Formation continue :

  • 2015 :     Formation au Barreau de Nantes sur le droit européen de la consommation : « Le réflexe européen ».
  • Dep. 2013 : Formations à l’ENM-Paris en droit de la consommation.
    • Session sur l’action de groupe destinée aux juges du TGI. Intervention sur la médiation au cours de l’action de groupe, 3 oct. 2014.
    • Session sur le contentieux de la consommation destinée aux juges d’instance. Intervention sur le démarchage à domicile, 22 nov. 2013.
  • Dep. 2011 : Directrice de sessions de formation à l’ENM-Paris en droit de la consommation à destination des juges de proximité, conciliateurs de justice et/ou juges d’instance.
    • Les contentieux du droit de la consommation devant le juge de proximité. Choix des intervenants, détermination du programme, animation de la formation et interventions sur le droit européen de la consommation et sur le contrat hors établissement,8, 9 et 10 mai 2017.
    • Les contentieux du droit de la consommation devant le juge de proximité. Choix des intervenants, détermination du programme, animation de la formation et interventions sur le droit européen de la consommation et sur le contrat hors établissement, 9, 10 et 11 mai 2016.
    • Les contentieux du droit de la consommation devant le juge de proximité. Choix des intervenants, détermination du programme, animation de la formation et intervention sur le contrat hors établissement, 11, 12 et 13 mai 2015.
    • Les principaux contentieux relatifs aux contrats de consommation. Choix des intervenants, détermination du programme, animation de la formation et intervention sur le démarchage à domicile : actualité et perspectives, 3 et 4 avril 2014.
    • Les principaux contentieux relatifs aux contrats de consommation. Choix des intervenants, détermination du programme, animation de la formation et intervention sur les ventes de biens et de services à l’issue d’un démarchage à domicile, 7 et 8 juin 2012.
    • Les principaux contentieux relatifs aux contrats de consommation. Choix des intervenants, détermination du programme, animation de la formation et intervention sur les ventes de biens et de services à l’issue d’un démarchage à domicile, 9 et 10 nov. 2011.
    • 2010 :  Formation auprès de l’UDAF du Maine-et-Loire sur la protection de la personne et la mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2007 relative aux majeurs protégés.

►Direction de diplôme :

  • Dep. 2015 : Création et Direction de la double licence Droit-économie à l’Université d’Angers, Formation unique dans le Grand Ouest.
 

Activités et responsabilités scientifiques

 
  1. 1.      Encadrement doctoral et scientifique :

►Encadrement doctoral :

-          « La liberté de choisir son co-cocontractant en droit privé ». Thèse subventionnée par une allocation ministérielle.  Bénéficiaire du contrat doctoral depuis le 1er septembre 2013 : M. Eroan RUBAGOTTI.

-          « Le contrat à l’épreuve des nouvelles technologies d’information et de communication », thèse en cours depuis le 1er septembre 2012 et réalisée par M. Rachid BOUZID.

►Participation au suivi des doctorants au sein du laboratoire d’appartenance :

-          Dep. 2012 : Participation aux Journées des doctorants du Centre Jean Bodin (accompagnement pédagogique, conseils scientifiques).

-          Dep. 2011 : Membre du Comité de suivi des thèses du Centre Jean Bodin et de l’école doctorale Pierre Couvrat :

  • Audition et sélection des candidats aux allocations de recherche obtenues par le Centre Jean Bodin.
  • Rapport sur l’avancement des travaux des doctorants rattachés au Centre Jean Bodin.
  • Audition des doctorants du Centre Jean Bodin en vue de l’octroi d’année supplémentaire d’inscription.

►Encadrement scientifique :

-          Directrice de mémoires et membre de jurys de soutenance de mémoires -  M2 Droit et pratique des contrats (2 étudiants suivis).

-          Directrice de mémoires et membre de jurys de soutenance de mémoires -  M1 Droit privé (4 étudiants suivis).

-          Directrice de mémoires et membres de jurys de soutenance de mémoires –  LP Droit et métiers du notariat (14 étudiants suivis).

 

  1. 2.      Appartenance à des réseaux de recherche et participation à des groupes d’experts en droit des contrats et de la consommation :

Expert individuel auprès du Parlement européen (lettre de notification du 29 mars 2017 portant inscription sur la liste des experts individuels spécialisés "Internal market et consumer protection" jusqu'en juin 2019)

Membre titulaire de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine du droit de la consommation et en matière de médiation  (arrêtés ministériels de nomination 15 déc. 2015 et 30 août 2016)

-          2016/2017 : Expert mandaté par l’Institut national de la Consommation (INC) en vue d’élaborer un rapport national sur l’effectivité du droit de la consommation. Rapport français demandé dans le cadre des travaux diligentés par l’Académie internationale de droit comparé, sous la direction du professeur Geneviève Saumier. Restitution dans le cadre du colloque intitulé « Enforcement of consumer law » organisé à Montevideo en novembre 2016

-          2016/2017 : Participation aux travaux de l’Association internationale de droit économique (AIDE), en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), et sous la direction de Eric Balate et Loïc Cadiet. Séminaire consacré aux Marchés du droit.

-          Dep. 2017 : Participation à un contrat de recherche « Agédroit: le vieillissement saisi par le droit» financé par la Région des Pays de la Loire

-          Dep. 2015 : Participation à un contrat de recherche « Bonheur et droit » financé par la Région des Pays de la Loire et réunissant les Universités d’Angers, Nantes et le Mans.

-          2015 : Contribution au Blog Dalloz dédié à la réforme du droit des obligations sous la direction scientifique de M. Latina et G. Chantepie. Les négociations. http://reforme-obligations.dalloz.fr/

-          Dep. 2014 : Participation aux travaux du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, pour le GIP Justice, sur « Les sanctions » (sous la dir. de D. Fenouillet et C. Chainais). Travaux en cours sur la sociologie des sanctions en droit de la consommation, en collaboration avec N. Sauphanor-Brouillaud.

-          Dep. 2013 : Expert du réseau Trans Europe Experts, pôle « Contrats, consommation et commerce électronique » dirigé par M. BEHAR-TOUCHAIS et N. SAUPHANOR-BROUILLAUD.

  • Participation au groupe de travail, sous la direction de J. ROCHFELD, C. ZOLINSKY, et N. MARTIAL, pour la réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l’environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage ainsi que l’économie collaborative, déc. 2015.
  • Participation au groupe de travail, sous la direction de N. SAUPHANOR-BOUILLAUD, pour la réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, dit règlement CPC, janv. 2014.

-          Dep. 2004 : Membre du Centre Jean Bodin, Recherche juridique et politique - Axe Droit, justice et économie, laboratoire d’appartenance angevin.

►Interviews donnés :

-     Entretien avec le médiateur d’Engie portant sur la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, http://www.mediateur-engie.com/loi-de-modernisation-de-la-justice-du-21e-sciecle

 -         Interview donné pour la revue Actuel – Direction juridique et portant sur les plateformes numériques, 14 avril 2016, http://www.actuel-direction-juridique.fr/content/quel-encadrement-juridique-pour-les-plateformes-collaboratives

-          Interview donné pour la revue L’argus de l’assurance et portant sur l’économie collaborative, 10 nov. 2014, http://www.argusdelassurance.com/acteurs/l-economie-collaborative-en-quete-d-un-cadre-reglementaire.85585

 

  1. 3.      Direction scientifique et organisation de colloques ou de conférences :

-          2017/2018 : Cycle de conférences sur les objets connectés:

  • La consommation d'objets connectés: un marché économique d'avenir (avril 2018)
  • Objets connectés et consentement de l'utilisateur (fév. 2018)
  • Objets connectés et protection des données personnelles (déc. 2017)
  • La protection de l'objet connecté dans sa phase de conception (oct. 2017)

-          2016 : Colloque intitulé « Smart cities et santé du consommateur », en partenariat avec Sciences Po Paris, Berger Levrault et la Cité de l’Objet Connecté (COC), sous la dir. d’A. Taillefait, professeur de droit public à Angers et J.-B. Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, à la Faculté de droit, économie et gestion d’Angers :

-          2016 : Organisation d’une conférence dispensée par Michel Astruc, ex-médiateur de GDF-Suez : « La médiation : un outil qui devient incontournable ? » à la Faculté de droit, économie et gestion d’Angers : http://www.univ-angers.fr/fr/acces-directs/facultes-et-instituts/faculte-droit-economie-gestion/actualites/actu-2016/conf-astruc-mediation.html

-          2015 : Colloque interprofessionnel intitulé « La e-révolution : enjeux et perspectives », en partenariat avec les ordres des avocats, des experts-comptables, des commissaires aux comptes, des huissiers, des notaires et l’ENM, organisé à la Faculté de droit, économie et gestion d’Angers :

-          2015 : Colloque intitulé « L’effectivité du droit de la consommation » avec notamment les professeurs J. Calais-Auloy, G. Decocq, D. Fenouillet, L. Leveneur, E. Poillot, N. Sauphanor-Brouillaud, organisé à la Faculté de droit, économie et gestion d’Angers.

-          2014 : Colloque intitulé « La médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ? », organisé à la Faculté de droit, économie et gestion d’Angers :

-          2014 : Organisation d’une conférence dispensée par Michel Astruc, médiateur de GDF-Suez : « Perspectives de développement de la médiation au regard de la directive Alternative Dispute Resolution et du règlement Online Dispute Resolution du 21 mai 2013. L’implication des entreprises », à la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers : http://www.univ-angers.fr/fr/acces-directs/facultes-et-instituts/faculte-droit-economie-gestion/actualites/actu-2014/con-michel-astruc.html

-          2011 : Colloque intitulé « Le professionnel et le profane : les enjeux théoriques et pratiques de la distinction » organisé à la Faculté de droit, économie et gestion d’Angers :

-          2010 : Colloque intitulé « Médecine et vulnérabilité : la relation de soins » organisé à la faculté de médecine d’Angers, le 31 mars 2011 en partenariat avec le service de médecine légale du CHU d’Angers et l’ENM :

 

Activités et responsabilités collectives et administratives

 Responsabilités administratives et collectives à la Faculté de Droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers :

-          2013-2015 : Vice-Doyen, assesseur à la pédagogie.

-          2013-2015 : Membre du Comité de direction élargie.

-          2010-2013 : Directrice des études L.

-          2009-2013 : Responsable pédagogique des L1 Droit (mise en place du plan réussite licence ; DAP)

-          2006-2009 : Responsable de la mention Droit à l’antenne de l’université d’Angers située à Cholet.

-          Dep. 2012 : Membre élu du Conseil de gestion de la Faculté.

-          Dep. 2010 : Membre de la Commission VAE.

►Responsabilités administratives et collectives à l’université d’Angers :

-          2011-2015 : Membre du Comité de suivi licence.

-          2013-2015 : Membre du Comité de suivi masters.

-          2013-2015 : Membre du Comité insertion professionnelle.

-          2013-2015 : Membre du Comité d’organisation de PluriPass (réforme des études de santé avec instauration d’un parcours pluridisciplinaire incluant toutes les composantes de l’Université).

 ►Participation à des comités de sélection :

-          2016 : Membre d’un Comité de sélection de l’Université de la Rochelle pour le recrutement d’un enseignant contractuel.

-          2015 : Membre d’un Comité de sélection de l’Université de la Rochelle pour le recrutement d’un maître de conférences associé.

-          2015 : Expertise sollicitée par le Bureau de la recherche, l’enseignement supérieur et de la vie étudiante de la Mairie de Paris. Avis sur les dossiers de candidatures au programme d'accueil des chercheurs étrangers, «Research in Paris ».

-          Dep. 2010 : Membre des comités de sélection ATER, MCF et PAST à la Faculté de Droit, économie et gestion d’Angers.

 

Publications

 

1.      Ouvrages

1.1-                       Ouvrages individuels

1-           Droit de la consommation, 2011, Studyrama, coll. Panorama du droit, Manuel, 2ème éd. refondue (348 pages)

2-           Droit de la consommation, 2008, Studyrama, coll. Panorama du droit, Manuel, 1ère éd. (366 pages)

3-           La responsabilité contractuelle du détenteur d’une chose corporelle appartenant à autrui, Thèse soutenue à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne sous la dir. et avec la préface de Madame le Professeur G. Viney, PUAM, 2003 (506 pages)

1.2-                       Ouvrages collectifs

1-           Enforcement et effectiveness of consumer law, 2018, Springer, collection Lus Comparatum – Global Studies in Comparative Law, Actes du colloque organisé par l’International Academy of comparative law (AIDC), Montevideo, 2017 : rédaction du rapport complet (131 pages) et rédaction du rapport de synthèse (16 pages) intitulé « L’effectivité du droit français de la consommation »

2-           Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyse et propositions sous la dir. de M. Latina et G. Chantepie, 2015, Dalloz, collection Code civil, Ouvrage collectif : rédaction d’un chapitre intitulé « Les négociations » ; publication également sur le blog Dalloz : http://reforme-obligations.dalloz.fr/ (4 pages)

3-           Le professionnel et le profane : les enjeux théoriques et pratiques de la distinction, 2011, Revue juridique de l’Ouest, Actes du colloque organisé par le Centre Jean Bodin et l’ENM à l’université d’Angers, 2011 : allocution sur « Le droit de la consommation, entre protection du consommateur et régulation du marché économique » (8 pages)

4-           Sport et responsabilité, t. 1, Les responsabilités des organisateurs sportifs, 2006 à 2008, Weka, Ouvrage collectif : rédaction de chapitres relatifs à la responsabilité contractuelle et délictuelle de l’organisateur sportif (création en 2006, puis actualisation en 2007 et 2008, 35 pages)

 

2.      Autres publications

 

2.1.Articles

1-           « Pas de nullité sans texte ? L’exemple de l’obligation générale d’information précontractuelle du consommateur », Revue des contrats n° 4 du 15 déc. 2017, co-écrit avec N. Sauphanor-Brouillaud (10 pages)

2-           « Du pouvoir des consommateurs aux pouvoirs du consommateur : les nouveaux défis du droit de la consommation », JCP G 17 juillet 2017, Etude n° 841 (10 pages)

3-           « L’objet connecté sous l’angle du droit des contrats et de la consommation », Contrats, conc., consom. janv. 2017, Etude n° 1 (13 pages)

4-           « Regards croisés sur la réforme de la partie législative du Code de la consommation », Contrats, conc., consom. août-sept. 2016, Etude n° 7, co-écrit avec G. Raymond (12 pages)

5-           « Le pari de l’amiable », in 40 ans du Centre de droit des contrats et du marché, Actes du colloque organisé par l’université de Montpellier I en 2015, Ed. Teutates, 2016, (11 pages)

6-           « Comment assurer l’effectivité du droit de la consommation ? », JCP éd. E 5 mars 2015, 3 questions à S. Desvaux et C. Blanchard, (2 pages)

7-           « La transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 », Contrats, conc., consom. oct. 2015, étude n° 11 (13 pages)

8-            « La consommation collaborative ou participative portant sur un produit », Contrats, conc., consom. janv. 2015, étude n° 2 (12 pages)

9-           « La consommation collaborative ou participative portant sur un service », Contrats, conc., consom. fév. 2015, étude n° 3 et suite de l’étude n° 2 (13 pages)

10-        « Règlement amiable des litiges et pratiques juridiques liées », Dalloz, 1er fév. 2014, Juris-éditions, n° 492 (6 pages)

11-       « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français de la consommation », in Les 40 ans du droit de la consommation, Actes du colloque organisé par le Centre de droit du marché et des contrats à Montpellier I en 2012, Ed. Teutates, 2013, p. 13 (10 pages)

12-        « Litiges de consommation : règlement extrajudiciaire et règlement en ligne », JCP éd. E, 4 juil. 2013, étude n° 1402 ; Contrats, conc., consom. août-sept. 2013, étude n° 12 (10 pages)

13-       « Le droit de la consommation, entre protection du consommateur et régulation du marché », Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2012 (9 pages)

14-       « La médiation collective, solution amiable pour résoudre les litiges de masse ? », Contrats, conc., consom. 2012, études 9 et 10, co-écrites avec L. Ascensi, conseiller référendaire à la Cour de cassation (13 pages)

15-        « La difficile conciliation de l’autonomie et de la protection de la personne vulnérable », Revue Personnes et famille, avril 2010, p. 8 (7 pages)

16-        « La diffusion du droit par la Cour de cassation », Revue Lamy Droit Civil, avril 2008, p. 71 (12 pages)

17-       « La responsabilité civile du groupement organisateur sportif », in Etudes offertes à Geneviève Viney, LGDJ, 2008, p. 75 (20 pages)

 

2.2.Fascicules

1-           Lamy Droit économique, fév. 2018 : « Les contrats hors établissement », chap. 2, Titre 1, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (création, 40 pages)

2-           Lamy Droit économique, fév. 2018 : « Les contrats de l’économie collaborative », chap. 8, Titre 2, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (création, 15 pages)

3-           Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2017 : « Pratique des sanctions de l’obligation précontractuelle d’information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix », Fasc. 848 (création, 41 pages), co-écrit avec N. Sauphanor-Brouillaud

4-           Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2017 : « Pratique des sanctions de l’obligation précontractuelle d’information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix- Annexes », Fasc. 849 (création, 39 pages), co-écrit avec N. Sauphanor-Brouillaud

5-           Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2017 : « Tableau de concordance et analyse linéaire de la partie législative du Code de la consommation depuis la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 de ratification de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 », Fasc. 786 (mise à jour, 121 pages)

6-           Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2016 : « Tableau de concordance de la partie législative du Code de la consommation et analyse linéaire à l'issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 », Fasc. 786 (création, 113 pages)

7-           Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2014 : « La résolution extrajudiciaire des litiges de consommation », Fasc. 1230 (refonte, 47 pages)

8-           Répertoire civil Dalloz, 2009 : v° Hôtelier (refonte, 15 pages)

2.3.Chroniques

1-           Revue Contrats, concurrence, consommation, Lexisnexis, depuis janvier 2016 : chronique mensuelle « Consommation », V. infra Annexe 1

2-           Revue Contrats, concurrence, consommation, Lexisnexis, de juil. 2011 à déc. 2015 : chronique mensuelle « Formules de contrats de consommation », V. infra Annexe 2

3-           Revue L’essentiel droit des contrats (LEDC), Lextenso, de fév. 2012 à nov. 2015 : chronique « Droit de la consommation », V. infra Annexe 3

2.4.Notes d'arrêt

1-           « Brèves remarques sur les actions associatives et l’effectivité du droit en matière de lutte contre les clauses abusives », note sous TGI Grenoble, 28 septembre 2009, Petites affiches, 9 juillet 2010, p. 9 (14 pages)

2-           « Une conception so french de la sanction du défaut de conformité aux stipulations contractuelles de construction », note sous Cass. Civ. 3ème, 11-5-2005, JCP éd. G., 2005, II, 10152 (7 pages)

3-           « Du renforcement des obligations du banquier émetteur d’une carte bancaire », note sous Com., 1er juillet 2003, JCP éd. E., 2003, n° 1666 p. 1917 (5 pages)

4-           « Le refus d’appliquer l’article 1143 du Code civil à la violation d’un pacte de préférence », note sous Civ. 1ère, 10 juillet 2002, Petites Affiches, 1er avril 2003, p. 10 (6 pages)

2.5.Communications à des colloques publiés et conférences publiées

1-           « Objets connectés et principe de précaution », in Les objets connectés, Séminaire organisé par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) en partenariat avec l’Université Externado de Bogota, IRJS Editions, 2018 (12 pages)

2-           « Le marché de la médiation de la consommation », in Marchés du droit, colloque international organisé par l’Association internationale de droit économique (AIDE), en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et la Faculté de droit de Rennes 1, publication des actes à la Revue internationale de droit économique (RIDE), 2018 (10 pages)

3-           « Le consommateur collaboratif », in Economie collaborative : alternative au capitalisme ou uberisation de l’économie ? colloque organisé par l’Université du Littoral-Côte d’Opale, Boulogne sur mer, publication des actes aux Cahiers de droit de l’entreprise en mai/juin 2017 p. 38, n° 15 (6 pages)

4-           « Les juridictions face au droit de la consommation », in Le droit de la consommation, enjeu pour la compétitivité des entreprises et dynamique juridique, colloque co-organisé par le Barreau des avocats de Nantes et la DIRECCTE des Pays de la Loire, Nantes, publication des actes dans Contrats, conc., consom. avril 2017, Etude n° 5, Dossier, partie n° 3 (6 pages)

5-           « L’économie collaborative à l’épreuve du droit de la consommation », in La fiscalité de l’économie collaborative, 1ère édition des journées d’études sur Le droit fiscal à l’ère digitale, organisée par l’Institut international des sciences fiscales (2ISF) au Conseil supérieur du notariat, Paris, publication des actes à la Revue Lamy droit des affaires, déc. 2017 (5 pages)

6-           « Le nouveau visage de la médiation de la consommation », in La médiation au service de l’entreprise, colloque organisé par l’Université du Littoral-Côte d’Opale, Boulogne sur mer, publication des actes aux Cahiers de droit de l’entreprise, n° 3, mai 2016, Dossier 23

7-           « Les obstacles à l’effectivité du droit de la consommation. Propos introductifs du colloque du 26 mars 2015 sur l’effectivité du droit de la consommation », publication des actes à la Revue Lamy Droit des Affaires, juin 2015, p. 49 (4 pages)

8-           « Approche juridique en termes de responsabilités », in Consommation collaborative : quels enjeux et quelles limites pour le consommateur ? colloque organisé par l’institut national de la consommation (INC) à Bercy, publication en ligne des actes : http://www.conso.net/content/colloque-2014-consommation-collaborative-quels-enjeux-et-quelles-limites-pour-les )

9-           « Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : quelles perspectives ? », in Le droit européen de la consommation : dernières évolutions procédurales et matérielles, colloque organisé par la Délégation des barreaux de France à Bruxelles, publication des actes à la revue L’Observateur de Bruxelles, n° 95, Fév. 2014, p. 16 (5 pages)

10-       « Le droit de la consommation, entre protection du consommateur et régulation du marché économique », in Le professionnel et le profane : les enjeux théoriques et pratiques de la distinction, colloque organisé par le Centre Jean Bodin et l’ENM à Angers, publication des actes à la Revue juridique de l’Ouest, n° spécial 2013 (8 pages)

11-       « La relation de soins », in « Médecine et vulnérabilité : la relation de soins », colloque organisé par le CHU, l’ENM et la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers à Angers, publication à la revue Médecine et Droit, 2011, p. 221 (6 pages)

12-       « L’évolution de la jurisprudence française en matière de lutte contre les clauses abusives », in De l’abus dans les contrats ! colloque organisé par le Syndicat des avocats de France (SAF) à Angers, publication dans une revue portugaiseRevista Luso Brasileira de Direito do Consumo, vol. 1, n° 1, março 2011, p. 199 (12 pages)

2.6.Conférences, animation de tables rondes et ateliers de recherche

1-           Intervention à l’Assemblée nationale sur « Le cadre législatif, réglementaire, judiciaire : quelle protection pour les citoyens-consommateurs ? », in La donnée au cœur de nos modes de consommation. Opportunités et Risques, colloque organisé par l’UFC-Que choisir en présence de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique, Paris, 2017

2-           Présidence et modération de la table ronde sur « La protection de l’objet connecté dans sa phase de conception », Conférence organisée à la Faculté de droit, économie et gestion de l’université d’Angers dans le cadre du World Electronic Forum (WEF) et insérée dans la thématique annuelle de la Faculté « Objets connectés, objets d’avenir », Angers, 2017

3-           Expertise au sein du réseau Trans Europe Experts, pôle « Contrats, consommation et commerce électronique » : participation à la réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision des directives sur les droits des consommateurs ; rédaction de la partie sur les sanctions civiles, 2017

4-           Intervention sur les « Enjeux et défis de la consommation digitale du point du vue du consommateur », in Innovations et mutations économiques, Séminaire régional Concurrence/consommation des agents de la CCRF, IRA, Nantes, 2017

5-           Présidence et modération de la table ronde consacrée aux « Points de vue croisés des professionnels et des consommateurs », in La Médiation de la consommation, colloque organisé par Madame Martine Pinville, secrétaire d’Etat en charge de la consommation, Bercy (publication des vidéos en ligne sur le site du gouvernement : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/mediation-consommation-premier-bilan-riche-denseignements), 2016

6-           Présidence et modération de la table ronde consacrée aux « smarts cities, objets connectés de santé et redistribution des rôles dans l’offre de soins », in « Smart cities et santé du consommateur », Colloque national en partenariat avec Sciences Po Paris et la Cité de l’Objet Connecté, Angers, 2016

7-           Intervention intitulée « Les responsabilités des différentes parties prenantes lors d’une transaction collaborative », in Plateformes collaboratives : impacts et enjeux juridiques, conférence organisée par l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) sous la direction de P. Petitcollot, rédacteur en chef honoraire de Legifrance, Paris, 2015

8-           Expertise au sein du réseau Trans Europe Experts, pôle « Contrats, consommation et commerce électronique » : participation à la réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l’environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage ainsi que l’économie collaborative, 2015 ; http://www.transeuropexperts.eu/documents/Synthèse%20Plateforme%20TEE.pdf

9-           Conférence intitulée « Vue générale du droit de la consommation en droit de l’Union européenne », inscrite dans un cycle de conférences intitulé « Le réflexe européen », Barreau de Nantes, 2015

10-       Expertise au sein du réseau Trans Europe Experts, pôle « Contrats, consommation et commerce électronique » : participation à la réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, dit règlement CPC, 2014 ; http://www.transeuropexperts.eu/documents/Réponse.pdf

11-       Intervention intitulée « Panorama de la médiation en droit privé », in La médiation : quels enjeux pour le consommateur ? colloque organisé par la Faculté de droit, économie et gestion et l’Université catholique de l’Ouest, Angers, 2014

12-       Conférence intitulée « Le droit des obligations au service de la résolution des litiges », conférence de recherche de Master 2 à la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers, 2013

13-       Intervention intitulée « La protection de la personne », in « Regards croisés sur la réforme de la protection des majeurs au lendemain de la loi du 5 mars 2007 », colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Angers, 2009

2.7.          Editos et Focus

1-           « N’ayons pas peur des robots ! », Contrats, conc., consom. avril 2017, Repère n° 4

2-            « Favoriser les MARD », Contrats, conc., consom. février 2017, Repère n° 2

3-           « Un repère qui perd ses repères ? », Contrats, conc., consom. juin 2016, Repère n° 6

4-           « L’ordonnance de recodification du Code de la consommation a été publiée ! », Contrats, conc., consom. mai 2016, Focus n° 38

5-            « Les bonnes résolutions… », Contrats, conc., consom. janv. 2016, Repère n° 1