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Martine Long

Long Martine

martine.long @ univ-angers.fr
  • Faculté de droit, d'économie et de gestion
  • Droit - Enseignants et Chercheurs
    Droit public
  • 213
  • 0241962157
  • 13 ALL François Mitterrand - BP 13633 - 49036 - ANGERS CEDEX 01
  • Co-responsable du M2 droit des interventions publiques
  • 213
  • 0241962157
  • Membre du conseil d'administration de l'université

Discipline

Droit public

Thèmes de recherche

Service public

Droit des collectivités territoriales

Aide et action sociale

Egalité, tarification, modes de gestion des services publics

Action économique des collectivités territoriales

Droit de la démocratie locale

CV

2002 - Habilitation à diriger des recherches – Sciences juridiques − Université d’Angers – M. le Professeur Douence, M. le Professeur Faure, M. le Professeur Lachaume, Monsieur le Professeur Rihal, M. Taugourdeau.

 

1994 Doctorat de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, mention Droit Public

− Thèse réalisée sous la direction de M. le Professeur Jean-Claude Douence et soutenue

publiquement le 3 décembre 1994 sur le sujet de « Les problèmes juridiques liés à la

tarification des services publics locaux »- mention très honorable avec les félicitations du jury.

Membres du jury : M. le Professeur Douence, président ; M. le Professeur Jean-François Lachaume (Rapporteur) ; M. le Professeur Bertrand Faure (Rapporteur) ; M. le professeur Philippe Terneyre, le Professeur Guy Melleray.

Complément

Cours:
Institutions administratives, L1
Environnement territorial, LP MAT
Droit du service public, M1
Droit de la démocratie locale, M1
Finances publiques et tarification, M2
Services publics et Europe, M2
Préparation aux concours,
Interventions préparation aux concours CNFPT ( finances, environnement territorial, social), formation d’intégration INSET, action sociale (INSET)
Membre du Groupement de Recherche sur Administration Locale en Europe (GRALE)
Membre du conseil de développement d'Angers Loire métropole

Publications

Ouvrages

- Droit du service public, G. Gugliemi, G. Koubi et M. Long, LGDJ, Montchrestien, 2016-

- Associations et pouvoirs publics, LGDJ, coll. Systèmes, 2010

- La tarification des services publics locaux, LGDJ, coll. Systèmes, 2001

Direction d'ouvrages

- Pour une réinterprétation du développement local : identité, culture et gouvernement du territoire, consortium européen 2H2S, Presses universitaires d’Angers, avril 2014 (en collaboration avec J.-B. Humeau)

- Inventer de nouveaux territoires : comparaisons européennes, Séminaire annuel 2011, Consortium européen 2H2S, Presses universitaires d’Angers, 2012 (en collaboration avec J.-B. Humeau)

- Le financement du service public local, LGDJ, coll. Décentralisation et Développement local, 2010 (Publication issue de l’organisation d’un colloque)

 - La décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion  en collaboration avec M. le Professeur H. Rihal, La documentation française, 2007.

- Egalité et services publics territoriaux, LGDJ, coll. Décentralisation et Développement local, 2005 (Publication issue de l’organisation d’un colloque)

 

Articles, publications et contributions diverses

 -Le leurre des fusions institutionnelles : que reste-t-il de la loi du 16 décembre 2010 ? in « La décentralisation à la française », sous la dir. de A. Hastings-Marchadier et B. Faure, LGDJ, coll. Système, 2015.

 - Le département après la loi Notre, un acte de décès non transformé, AJDA 2015, n°34, P. 1912.

 - Fascicule sur La restauration scolaire (refonte) juillet 2015, jurisclasseur collectivités territoriale.

  - Actualité de la commande publique et action publique locale, BJCL 2015, p. 345.

  - Fascicules : « L’action sociale des collectivités territoriales » et « Le budget du département », Encyclopédie des finances publiques, Economica, 2015.

  - Le conseil de Paris est compétent pour fixer les tarifs de la restauration scolaire ? AJDA 2014, p. 2137.

 - L’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires : véritable démocratisation du fonctionnement des structures intercommunale ? in regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité, sous la dir. de Maris –Christine Steckel-Assouère, l’harmattan, avril 2014.

 - Les associations de solidarité, un concept à construire, Revue Administration, avril 2014, n° 241

 - La tarification, un outil de solidarité ? ? in La démarche « Grand Lyon Vision solidaire », Revue M3 Société urbaine et action publique, Revue du grand Lyon, Avril 2014

 - The public institution of cultural cooperation : a new form of cooperation in the region’s service. Case study : the “quai” in Angers, in Identity and territorial character, Presses universities de Valence, 2014.

  - L’exercice des droits collectifs des salariés dans les établissements sociaux et médico-sociaux, RDSS 2014, n° 1, p.28

 – Les valeurs du service public local : un enjeu renouvelé, Cahiers administratifs et politistes du ponant, n° 21, 2013

  -La fin de la clause générale de compétence, BJCL, octobre 2013 n°10/13 p. 645.

 –L’action sociale : une proximité désincarnée in Décentralisation et proximité, sous la dir. de Pierre-Yves Chicot, Dalloz, 2013.

 - L’emploi des étrangers par les collectivités territoriales en France, in Collectivités territoriales et intégration des étrangers, sous la dir. d’O. Lecucq et H. Alacaraz, p. 27-42, L’Harmattan, 2013.

 - La tarification de l’énergie : la libéralisation au prisme de l’usager in Les collectivités territoriales et l'Energie. Ambitions et contradictions, éd. Le Moniteur, 2013

 - Quel avenir pour le prix du service public dans un contexte financier contraint ? in Les ressources publiques : crise et stratégies, RFAP, 2012, p. 953.

 - De l’intercommunalité à la coopération territoriale : des réalités multiples, Revue Lamy Coll. Territoriales, n° 85, déc. 2012, p.54.

 - L’expression de l’opposition dans un bulletin municipal peut-elle être un don électoral ? AJDA 2012, p. 2072.

 - Les enjeux financiers du choix du mode de gestion du service public local, RGCT, n° 52, octobre 2012

 – Existe-t-il un droit d’accès à la restauration collective ? Contrats publics, septembre 2012

 – L’expérimentation du péage urbain, in Les transports et les politiques locales de déplacement, Dossier thématique, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le moniteur, 2012.

 – Les interventions facultatives des collectivités territoriales en matière d’insertion professionnelle et d’emploi : d’une action parcellaire à la construction d’une véritable politique d’insertion par l’emploi, in Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi, sous la dir. de V. Donier, L’harmattan 2012.

 - Les services sociaux entre secteur marchand et secteur non marchand, in Les services publics locaux et la concurrence, sous la dir. d’Olivier Dupeyron, L’harmattan, 2011.

 – Intercommunalités, communes et population âgée : la prise en compte du vieillissement par les territoires, RDSS, 2011 n° 4, p.; 605-614.

 - Vers un acte III de la décentralisation ? in dossier « Action sociale : la nouvelle donne territoriale », Revue de Droit Sanitaire et Social, Janv. fév. 2011, p. 17-26.

 - Services publics, services au public : quels services ? Pour quels territoires ? Publication issue du colloque organisé à Angers en mars 2011 : Les nouveaux enjeux de l’action publique : entre rationalisation et mutualisation, Lamy coll. Territoriales, juin 2011

 -Les associations de solidarité face au droit communautaire, Revue gestion et finances publiques (ancienne revue du Trésor), décembre 2010

 - La redevance pour service rendu : élément modulable de tarification des services publics in « Le financement du service public local », LGDJ, coll. Décentralisation et Développement local, 2010.

 -Intérêt public local et clause générale de compétencein « L’intérêt public local », sous la direction de M. le professeur N. Kada, PUG, 2009.

 - Le département, chef de file de l’action sociale : vers de nouveaux espaces de solidarité ? in « Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales », sous la Dir. de J.-F. Brisson, L’harmattan, 2009.

  - Le RSA : nouvel enjeu pour les départements, in « L’action sociale des collectivités territoriales », partie thématique de l’Annuaire des collectivités locales, 2009, Publication du GRALE.

 - A propos du débat entre la « clause générale de compétence » et la spécialisation des compétences des collectivités territoriales, Cahiers administratifs et politistes du Ponant, n° 16, 2009, PP. 69 à 76.

 -L’incidence de la mise en place du RSA sur la politique d’insertion du département, Revue de Droit Sanitaire et Social, fév. Mars 2009.

 -Droits connexes et action sociale communale, AJDA, 16 novembre 2009, n° 38, p. 2098-20104.

- Restauration collective et respect des interdits alimentaires, in « Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales », sous la Dir. de M. le Professeur J. Fialaire, LITEC, 2007.

 -Le volet insertion du RMI  in « La décentralisation en mouvement, La documentation française », Les travaux du centre d'études et de prospective, 2007.

 -Vers une nouvelle logique de l’insertion in « La décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion », La documentation française, Les travaux du centre d’études et de prospective, 2007.

  -Revenu de solidarité active : l’expérimentation, Dr. Social, 2007, n° 12, p.1236.

  - Faut-il maintenir le principe d’égalité devant le service public ? in « Egalité et services publics territoriaux », LGDJ, 2005.

-Développement économique et développement local, Mélanges en l’honneur du Professeur Douence, Dalloz, 2005.

  -Restauration scolaire : quelles modalités d’accès ?, JCP Adm., 12 sept.2005, p. 1315.

 -Discrimination positive et accès à Sciences-Po Paris, AJDA, 5 avril 2004, p. 688.

 -La tarification des services publics locaux : le bilan des dernières évolutions, BJCL/2, 2004, p. 74.

 -Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 9 avril 2004, M. Plisson et autres, N°01NT01546, Les cahiers administratifs et politistes du Ponant, n°11, 2004.

 - La tarification des services publics industriels et commerciaux locaux in « Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles », sous la direction de Stéphane Braconnier et J-B. Auby, LGDJ, collection décentralisation et développement local, 2003.

  -Les CLIC : Un nouveau mode d’action publique, Politiques et management publics, n°3, septembre 2003.

 -Politiques publiques et choix tarifaires dans le domaine des transports, JCP adm. et coll. territoriales, Novembre 2003, n° 48, 2045.

  -Les modalités de fixation du prix de l’eau, La gazette des communes, 23 juin 2003, p. 60.

 -La libéralisation du gaz : commentaire de la loi du 3 janvier 2003, Dr. Adm., février 2003, n° 2, p. 6.

 -L’intervention des communes en matière d’aide au logement, commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Barœul, La Gazette des communes du 8 avril 2002, p. 58.

 -Les règlements intérieurs des maisons de retraite, Gérontologie et société, Droit et personnes âgées, 2000, n° 93, p.165.

 -Le bulletin municipal : un service public ? délégable ?, Publication en 2001 des actes du colloque du 4 novembre 1999 à Angers «  Le journalisme territorial : les enjeux politiques et juridiques », publié par les presses du CNFPT.

 -La mise en place de la couverture maladie universelle, La semaine juridique, 8 décembre 1999, I, 186.

 -Le service public de la restauration scolaire. Entre rigidité et souplesse, Dr. Adm., décembre 1998, p. 4.

 -Le bulletin municipal : un statut juridique complexe, AJDA, 20 mai 1998, p. 387.

 -La prestation spécifique dépendance, Regards sur l’actualité, juillet août 1997, n° 233, p. 40.

 - La prestation d’autonomie : Une nécessité reportée, Revue française des affaires sociales, n° hors série, Le vieillissement comme processus, octobre 1997.

  -Point de vue : délégation de service public et droit de la concurrence, Les Petites Affiches, 4 septembre 1995.

  -Principe d’égalité et tarification des services publics locaux, Les Petites Affiches, 15 mai 1995, p. 4.

 Articles fruits d’une collaboration

- La vocation sociale département, in dossier AJDA sur le département, article en collaboration avec H. Rihal, oct. 2011.

- Quelle place pour les usagers et le personnel dans la gouvernance associative ? en collaboration avec A.-S. Hocquet de Lajartre, MC en droit privé, Revue de Droit Sanitaire Social, mars-avril 2008

- Allocation personnalisée d’autonomie : vers la création d’un nouveau risque social ? Article commun avec M. le Professeur Rihal, Cahiers Administratifs et Politistes du Ponant, printemps-été 2002, n° 6, p.111.

Fascicules de répertoire et d’encyclopedie

Le service public du gaz, Juris-Classeur « Droit administratif », publication février 2002- Refonte du fascicule sur le Service public gazier en février 2007 : Intégration des directives communautaires de libéralisation, problème du changement de statut de GDF et de l’évolution du statut du personnel. Actualisation en 2014

La restauration scolaire, Juris-classeur collectivités territoriales, fascicule 700, publication janvier 2003- Refonte du fascicule sur la restauration scolaire en 2007.

Les compétences en matière d’aide et d’action sociales, Encyclopédie Dalloz des Collectivités Locales (sous la direction de J.-C. Douence). Septembre 2004.

Les compétences des collectivités territoriales en matière sanitaire, Encyclopédie Dalloz des Collectivités Locales (sous la direction de J.-C. Douence). Janvier 2006.

Refonte du fascicule Les compétences en matière sanitaire et sociale des collectivités territoriales, Encyclopédie Dalloz des Collectivités Locales. Janvier 2009.