La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), a été instituée par la loi relative à l’Orientation et la Réussite des Étudiants (loi ORE) promulguée le 8 mars 2018.

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La CVEC, qu'est ce que c'est ?

Il s’agit d’une contribution annuelle due par les étudiant·e·s inscrit·e·s en formation initiale dans l’enseignement supérieur – d’un montant de 91€ pour l’année universitaire 2019-2020 – et dont le produit est réparti ensuite entre les établissements et les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) afin de financer des actions qui serviront à la vie étudiante et de campus.

À quoi ça sert ?

La CVEC a été pensée pour financer des actions qui serviront à l’amélioration des conditions de vie des étudiant·e·s.
Elle est destinée “à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention” (loi ORE, article 12).

Le décret n°2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus définit certaines obligations à respecter concernant la répartition du produit de la CVEC.

• Il impose de faire voter par le Conseil d’administration, chaque année, une programmation des actions à venir qui doit respecter des orientations ministérielles ainsi qu’un bilan des actions passées.
• Le décret encadre également les acteurs qui doivent être associés à cette programmation et au suivi des actions financées par le produit de la CVEC. Il convient ainsi de faire intervenir les différents services chargés de la vie étudiante, les représentants des étudiants au CA et à la CFVU, les associations étudiantes représentatives, le CROUS territorialement compétent et des personnalités extérieures.

Le Conseil d’Administration dans sa délibération du 29 mai 2019 a modifié le règlement intérieur de l’Université « Rôle et composition de la Commission Vie d’Etablissement (CVEt) qui prévoit de mettre en place un Groupe de travail spécifique « GTE CVEC » de la Commission Vie d’Etablissement (CVET).

Le rôle du GT CVEC

Préparer les documents relatifs à l’utilisation de la CVEC qui seront ensuite présentés à la CVET en formation plénière, pour avis, avant d’être présentés en CFVU puis en CA pour être adoptés.

Sa composition

• Des membres de l’actuelle CVET :
  • Les 3 Vice-présidents.es : Culture, Initiatives et Communication – CFVU – Etudiant
  • 4 représentants des élus.es étudiants.es : 1 du C.A, 2 de la CFVU, 1 du CR
  • Le représentant d’un service vie étudiante (SUAPS)

• Des nouveaux membres :
  • Les autres directeurs.rices de service chargés.es de la vie étudiante
  • Le/La directeur.rice du CLOUS ou son/sa représentant.e,
  • 4 personnalités extérieurs : 2 représentants.es des collectivités territoriales, 1 représentant.e de la Commission vie étudiante d’ALC, 1 représentant.e d’une association partenaire de la vie étudiante
  • 8 représentant.e.s des associations étudiantes élus.es à la majorité relative des suffrages exprimés (8 titulaires + 8 suppléants) es par et parmi les associations étudiantes ayant signé la Charte des associations étudiantes : Les associations volontaires devront présenter leur candidature auprès de la Direction en charge des initiatives étudiantes. L’élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.

Découvrez la liste des représentant.e.s d'associations Étudiantes UA élu.e.s en 2019-2020