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L’UA met en place une charte pour sensibiliser sa communauté

En cette rentrée 2020 marquée par le contexte particulier du développement des cours à distance, l'UA met en place une charte pour le respect des droits d’auteur dans l’enseignement. Elle s’adresse aussi bien aux enseignants qu’aux étudiants. Le point avec Nathalie Debski, vice-présidente à la transformation pédagogique.

Pourquoi ?

Nathalie Debski : L’université s’adapte à l’évolution de la Société ! La transmission des savoirs universitaires se faisait jusqu’à présent essentiellement en présentiel, avec l’utilisation et la création de ressources et d’activités mises en ligne sur des plateformes d’apprentissage telles que Moodle. Une partie des enseignements peut désormais se faire en comodal, associant du présentiel et du distanciel, en mode synchrone ou asynchrone. Il devenait donc important de sensibiliser la communauté aux droits d’auteur (droits moraux et patrimoniaux) car leur non respect est une infraction pénale !

Comment ?

ND : Dans ce contexte, un groupe de travail s’est réuni pour réfléchir à une charte qui détaille de façon extrêmement précise les droits et obligations des enseignants, des étudiants et des personnels : ceux du Lab’UA, le service d’appui à la pédagogie qui apportent leur concours aux enseignants dans l’élaboration et la transformation de leur cours mais aussi ceux de la Direction de l’Audiovisuel qui assurent la réalisation de capsules vidéos de cours et les diffusent, ou encore ceux des équipes pédagogiques qui de façon transversale comme pour Thélème peuvent être amenés à transformer les dispositifs d’enseignement.

Pouvez-vous nous en dresser les grandes lignes ?

ND : Je dirai qu’il y a deux grands principes de base : le consentement et la liberté pédagogique. Les enseignants ou les équipes pédagogiques sont libres d’utiliser de nouveaux formats audiovisuels ou numériques, ou pas. S’ils le font, ils sont formés et accompagnés sur le respect de la propriété intellectuelle. Car on ne peut pas reproduire ou diffuser sans l’accord de l’auteur quel qu’il soit, sauf si c’est une courte citation qui est alors autorisée avec mention de l’œuvre et de l’auteur. Ainsi les enseignants ne peuvent pas reproduire des oeuvres qui ne sont pas sous licence Creative Commons et les étudiants ne peuvent pas enregistrer et/ou diffuser librement des cours que des enseignants ont déposé sur Moodle. Une Foire Aux Questions accompagne cette charte et a été d’ailleurs développée sur l’espace Moodle des enseignants.  

Et y aura-t-il des sanctions ?

ND : Oui, les sanctions existent. Tout contrevenant s’expose à des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion d’une formation ou de l’université pour les étudiants. Mais la loi pose aussi un cadre et des poursuites judiciaires sont aussi possibles. Le service juridique faisait d’ailleurs partie du groupe de travail. Ce point est très important car nous savons que les étudiants sont très agiles avec les réseaux sociaux et les outils en ligne et qu’ils ne pensent pas forcément mal faire en partageant leurs enregistrements ou leurs notes pour aider d’autres étudiants par exemple. D’autres vont parfois proposer ces ressources pédagogiques à des plateformes d’œuvres pédagogiques contre rémunération. Or, aucune ressource quelle qu’elle soit ne peut être diffusée sans le consentement explicite et écrit de son auteur.

Consultez la Charte pour le respect des droits d'auteur dans les enseignements à l'Université d'Angers

Définitions

Droit moral

Le droit moral définit le lien inaliénable, imprescriptible et perpétuel qui existe entre l’auteur et son œuvre. Il impose ainsi de respecter la paternité de l’œuvre et le respect de l’intégrité de l’œuvre (ce qui veut dire l’interdiction de la modifier). Le droit moral permet par exemple à un auteur de s’opposer à la divulgation de son œuvre sans son consentement ou à demander que son nom soit mentionné en cas de divulgation.

Droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur le monopole d’exploitation économique sur son œuvre (reproduction, diffusion et représentation). Les droits patrimoniaux permettent à un auteur de s’opposer à l’utilisation commerciale de son œuvre par exemple ou à en fixer les conditions. Ils lui permettent également de toucher des droits d’auteur. A la différence du droit moral, les droits patrimoniaux ne sont pas perpétuels. Au-delà d’une certaine durée (70 ans à compter du décès de l’auteur en France), une œuvre entre dans le « domaine public » et peut être exploitée sans demande d’autorisation préalable (il faut néanmoins toujours respecter le droit moral).

Creative Commons

Les EEC peuvent s’ils le souhaitent soumettre leur œuvre à une licence Creative Commons pour tout public. Le choix d’une telle licence et ses modalités sont modifiables à tout moment. Toutefois, la révocation d’une telle licence ou la modification de ses modalités n’a pas d’effet rétroactif : les utilisations antérieures restent soumises aux modalités de la licence existante lors de la première diffusion. Pour réutiliser une œuvre initialement placée par son auteur sous une licence Creative Commons, les EEC doivent se conformer aux critères préalablement définis pour cette œuvre. Pour vous aider à choisir la licence adaptée, consultez l'infographie "Quelle licence apposer sur ma ressource pédagogique ?".

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