Quels droits pour les chercheurs ?

La loi pour une république numérique contient un article clé en faveur de l’Open Access. Applicable depuis le 8 octobre 2016, l’article permet à tous les chercheurs de participer légalement à l’Open Access en déposant leur article scientifique dans des archives ouvertes. La loi facilite grandement le travail du chercheur puisque avant celle-ci il devait se soumettre aux politiques des éditeurs afin de savoir s’il pouvait ou non déposer. Puisque la loi prévaut sur les contrats des éditeurs , elle permet aux chercheurs d’archiver systématiquement leurs articles et de les rendre librement accessibles.

La loi peut ainsi être synthétisée :

• pour tout article publié dans une revue au moins annuelle,
• l’auteur a le droit de diffuser en libre accès la version acceptée pour publication (post peer review),
• 6 mois après publication s’il appartient au domaine des Sciences, Technique et Médecine,
• 12 mois après publication pour le domaine des Sciences Humaines et Sociales

Des liens pour approfondir :
- un guide d'application de la loi
- texte officiel de la Loi pour une République Numérique

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