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Centre Jean Bodin | UPRES EA 4337
Présentation
Pôle
Équipe d'Accueil du pôle de recherche LL-SHS
Présentation
Consulter le site du Centre Jean Bodin
Le Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique a obtenu en 2008 la labellisation d'équipe d'accueil sollicitée auprès de l'autorité de tutelle en novembre 2006 : CJB UPRES EA n°4337, du pôle de recherche LL-SHS.
Cette équipe (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) regroupe 49 enseignants-chercheurs et chercheurs, 44 doctorants et 4 personnels administratifs (BIATSS)
Responsable(s)
François HOURMANT - professeur de science politique
francois.hourmant @ univ-angers.fr (francois.hourmant @ univ-angers.fr)Secteurs d'activité
Les activités scientifiques du Centre Jean Bodin sont structurées autour de deux axes de recherche.
Axe 1 : États et institutions
- Sous axe : Justice (s) en mutation
- Sous axe : Gouvernance, identités et territoires
Axe 2 : Droit et société : transitions et régulations
- Sous axe : Santé, bien-être, éthique
- Sous axe : Patrimoine (s) économique, culturel et naturel
Membres du laboratoire
Complément
Le Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique appartient au Collège Doctoral des Pays de la Loire, qui regroupe Nantes Université, Le Mans Université et l'Université d'Angers. Le laboratoire dépend particulièrement de l'école doctorale de droit et science politique.
Le directeur adjoint du site d'Angers est Monsieur Joël HAUTEBERT, professeur d'histoire du droit.
La gestionnaire du site d'Angers est Madame Élise GUILLET.
Adresse web
Thèmes de recherche
Thèmes de recherche / expertise
Le projet scientifique du Centre Jean BODIN pour la période 2022-2027 s’organise autour des 2 axes suivants :
Axe 1 : États et institutions
- La thématique justice (s) en mutation a pour objet l’étude de toutes les formes de justice, juridictionnelles ou non juridictionnelles, étatiques ou non étatiques, selon une approche transversale (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) interne, internationale et comparée.
Justice et nouvelles normativités
La justice s’incarne dans de nouvelles institutions et des modes alternatifs de règlement des différends (médiation, nouvelles régulations notamment dans le domaine de la concurrence). Ce renouvellement interroge notamment la recherche d’efficacité de la justice. Ce mouvement s’accompagne d’une évolution plus large incluant en particulier de nouvelles modalités d’intervention publique dans l’économie (Etat, autorités indépendantes) qui viennent réguler aussi bien ex ante qu’ex post des différents opérateurs économiques et professionnels. Projets concernés passés et présents : INTERMED, RéFLEX
Permanences et transformations de la justice
La nécessité de rendre la justice doit s’adapter aux évolutions et attentes sociales. Il s’agit donc d'identifier et d'analyser les adaptations contemporaines de la justice, notamment son européanisation et son internationalisation, la justice et le numérique, la spécialisation de la justice (justice des mineurs, justice en matière terroriste…), le développement de la justice constitutionnelle (en France et à l’étranger).
- Le thème gouvernance, identités et territoires correspond à l’étude des modes de gouvernance en lien avec les différents territoires. Il traverse les champs disciplinaires juridiques, politiques et historiques. Il inclut une démarche dynamique (mutations, transitions) et transnationale (français et étranger). Il se décline en plusieurs sous-thèmes.
Pouvoir et territoires
Le désir d’autonomie, la nécessité d’efficacité et le besoin de permanence conduisent à une réévaluation de l’exercice, sur les territoires, du pouvoir étatique, des pouvoirs supranationaux (européen, international) et infranationaux (local, régional) et de leurs articulations. Les évolutions technologiques, la concurrence mondialisée et la survie de l’espèce humaine poussent à s’interroger sur les espaces contestés (frontières), les nouveaux espaces de pouvoir (extra-atmosphérique ; virtuels ou numériques ; extra-territorialité du droit), les espaces à préserver (environnement). Projets concernés passés et présents : Mer dernière frontière ?, ZOMAD,
Démocratie et territoires
L’implantation territoriale de la démocratie est fondamentale et les territoires sont souvent les lieux de la mobilisation et de l’innovation. Cette thématique s’intéresse ainsi à la dimension locale de la démocratie, aux formes de participation et de mobilisation citoyenne : nouvelles (processus participatifs, conventions citoyennes…) ou traditionnelles (représentation territoriale par les chambres hautes, comité des régions de l’UE…) ; aux logiques de contestations et de négociations de tous niveaux territoriaux (gouvernants, opposants, citoyens). Elle inclut l’étude des procédés comme la différenciation territoriale (expérimentation, peuples autochtones, langues régionales…).
Cohésion sociale et territoires
Les services publics sont non seulement un instrument de mise en œuvre des politiques publiques mais également un élément déterminant de la cohésion sociale. En effet, le territoire étant à la fois un élément d’identité et de fractures, cela conduit à la mise en place de politiques spécifiques visant tant à garantir la cohésion globale qu’à reconnaître sa spécificité. Les territoires sont aussi aujourd’hui des lieux de coopération et d'alliances à jeux multiples dans une recherche d'efficacité (délégations de compétences, alliances des territoires…). Enfin, le territoire constitue aussi le support de l’évolution des organisations (managérisation ; contractualisation…), des moyens humains (fonction publique) et matériels (patrimoine, financement) permettant de conduire l’action publique. Projets concernés passés et présents : POPSU, ARRECO
Directeur de l'Axe 1 : Jean FOUGEROUSE - Directrice adjoint : Lauren BLATIERE
Axe 2 : Droit et société : transitions et régulations
- Santé, bien-être, éthique: trois grands objets d’études structurent ce thème. Le premier porte sur les enjeux bioéthiques et juridiques (biopouvoir, normes, etc..). Le second, focalisé sur les questions de santé et médico-sociales, interroge les problématiques portant sur les âges et les cadres de la vie (enfance, vieillesse, handicap, souffrances…). Le troisième est consacré au bien-être dans toutes ses dimensions. Cet axe s’inscrit plus particulièrement dans le cadre d’un partenariat déjà initié avec la faculté de santé et fait écho à l’une des thématiques structurantes (Santé) de la MSH Ange Guépin.
Bio-éthique, normes et santé
Les questionnements éthiques et bio-éthiques se posent aujourd’hui avec acuité dans un monde en mutation marqué par les enjeux du vieillissement et de la fin de vie (notamment l’euthanasie) comme par des avancées technologiques et scientifiques majeures (GPA-PMA, corps augmentés et connectés, transhumanisme) qui modifient en profondeur le rapport à la santé (corps accompagnés, soignés et médicalisés) et à la vie, de la procréation à la mort.
Santé et cadres de vie
Dans une optique résolument interdisciplinaire, cette thématique entend traiter la multi- dimensionnalité des enjeux liés à l’âge, à l’insertion des individus dans la vie sociale et professionnelle (santé au travail), et de la confrontation de ces derniers à la souffrance (physique / psychique), aux violences (sexistes, sexuelles, psychiques et symboliques) et aux discriminations. Par extension, se trouvent posés les enjeux liés aux politiques de santé publique (action sanitaire et sociale, pandémie) comme aux responsabilités médicales. Cette thématique, déjà bien affirmée dans la recherche du CJb, s’appuie sur un certain nombre de projets passés ou en cours portant sur l’enfance et la jeunesse (Gesspe, Viseg), le handicap (Handidroit), le vieillissement (Agédroit), la pandémie (Pandémia).
Bien être
La thématique du bien-être relève d’une dynamique transversale. Dans son approche juridique et en termes de politiques publiques, le bien-être se décline de multiples façons : bien-être économique, bien-être social, bien-être au travail, bien-être en matière de santé, en matière d’éducation, bien-être environnemental, etc. Elle intéresse le bien-être de l’individu, tout autant que – dans les liens interrelationnels et collectifs – le développement économique, la protection sociale et le rapport aux institutions à travers la question de la bonne gouvernance et la relation aux gouvernés. Cette thématique structurante du CJB s’appuie tout particulièrement sur le projet Bondroit et la chaire Bondroit.
- Patrimoine (s) économique, culturel et naturel: centré autour de la notion de patrimoine, ce domaine se décline en deux grands sous-ensembles. Un premier, focalisé sur la dimension patrimoniale économique entend concilier à la fois le droit privé et le droit public, notamment à travers l’étude du droit du marché. Le second sous-ensemble s’intéresse principalement au patrimoine culturel et naturel. Il vise à explorer un certain nombre de champs, certains déjà bien arpentés comme les enjeux patrimoniaux (architecture, urbanisme, environnement) et d’autres plus novateurs comme la restitution des œuvres d’art (colonisation/spoliation), le patrimoine commun de l’humanité, les biens publics globaux (fonds marins, corps célestes) ou le patrimoine culturel immatériel.
Patrimoine économique
Plurielle, la question du patrimoine renvoie à de nombreux domaines du droit privé (régimes matrimoniaux et successions, droit de la famille et des biens, régimes de protection des majeurs) mais elle concerne aussi le droit privé économique, droit des entreprises et le droit des affaires, sans négliger les questions d’exercice des voies d’exécution et de saisie. Quant au droit public, il n’est pas non plus absent de ce champ avec le droit public des affaires sans négliger le droit administratif des biens, le droit public économique, les contrats publics et finances publiques.
Patrimoine culturel et naturel
Dans nos sociétés "en transition", la question des héritages et des transmissions entre générations passées, actuelles et futures renforce les logiques de patrimonialisation, autant dans le secteur culturel que naturel (thématique initiée par le programme ANR Plu-patrimonial). Il s’agit, de manière pluri-disciplinaire, de s’interroger tant sur les patrimoines communs d'ordre culturel, immatériel ou matériel (historique et architectural en particulier), que naturel (biodiversité et milieux ou ressources naturelles, comme la mer, ou le paysage à la croisée de la "nature" et de la culture). Sous cet angle, sont examinés non seulement le droit positif national comme international mais aussi les processus de patrimonialisation, ainsi que les jeux d'acteurs et la gouvernance traversant ces derniers.
Directrice de l'Axe 2 : Sophie LAMBERT-WIBER - Directrice adjointe : Caroline DUPARC
Le Centre Jean Bodin adhère à la Structure Fédérative de Recherche (SFR) Confluences regroupant l'ensemble des laboratoires de Lettres, Langues et Sciences Humaines et Sociales.
Publications
Retrouvez-ici l'ensemble des publications des membres du Centre Jean Bodin !
Savoir-faire
Valorisation
Projets et contrats de recherche
Projets et contrats de recherche portés par le centre Jean BODIN ou impliquant des membres du centre Jean BODIN
Formation par la recherche
Master :
Le Centre Jean Bodin sert d’appui à un master recherche « Droit international et européen » , à trois masters professionnels (« Droit des entreprises », « Droit des interventions publiques », « Droit et pratique de la procédure ») et à deux masters co-habilités (« Management des organisations scolaires » et « Master recherche Histoire du droit »). Le laboratoire organise pour eux des conférences, Les étudiants de toutes années participent aux manifestations scientifiques qui sont intégrées, selon les sujets abordés, à leur emploi du temps.
Formation continue:
Le Centre Jean Bodin participe activement à la formation continue des magistrats, avocats, notaires, et autres professionnels (droit, social, patrimoine, médecine, etc.) par des colloques et journées d’études et de formation habilités auprès des organismes et instances correspondants.
Doctorat :
En collaboration avec l’École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat, ont été mis en place les comités de suivi de thèse permettant un accompagnement et un suivi des doctorants tout au long de leur thèse. Plusieurs manifestations ont été réalisées en collaboration avec l’école doctorale, permettant aux doctorants d’étendre leurs relations et contacts en dehors de l’Université d’Angers (ex : le colloque des doctorants « La beauté : aspects juridiques et politiques » en avril
2015).
Manifestations scientifiques:
Séries de colloques et de journées d’études :
- Patrimoine architectural et paysager : Cette série de colloques bénéficie d’importants financements de l’ensemble des sociétés savantes du secteur. Sa qualité scientifique est attestée par la publication de l’essentiel des travaux dans l’Actualité juridique droit administratif sous forme de deux dossiers, un pour chaque colloque.
- « Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français : « des ZPPAUP aux AVAP du GRENELLE II » les- 10 & 11/02/2011
- « La loi du 31 Décembre 1913 relative aux monuments historiques et à leurs abords : 100 ans après, quelle protection pour quel patrimoine » les 07 & 08/02/2013
- « Droit et gouvernance du Patrimoine architectural et paysager : Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti? » les 15 & 16/12/2015
- Une 4e édition "Le paysage entre deux lois : Quel droit au paysage?" aura lieu les 15 et 16 juin 2017.
- Les établissements sociaux et Médico-sociaux (ESSMS) : Cette thématique du médico-social est très peu explorée dans les universités françaises ; elle permet d’intéresser à nos recherches des directeurs d’établissements privés et publics, des administrateurs d’associations, des représentants des usagers.Les principaux travaux sont publiés dans des dossiers de la Revue de droit sanitaire et social. Elle est un appui au parcours droit des interventions sanitaires et sociales du master professionnel droit des interventions publiques dont les étudiants aident à l’organisation.
- « La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social » les 29 & 30/11/07
- « La gestion des établissements sociaux et médico-sociaux : Une liberté sous contrôle » les 25 & 26/03/2010
- « Les établissements sociaux et médico-sociaux : quelle place pour les contrats ? » les 01 & 02/12/2011
- « Les établissements et services sociaux et médico-sociaux : quelles relations de travail? » les 28 & 29/11/2013
- « Les Agences régionales de santé, cinq ans après » les 26 & 27/11/2015
- Une 6e édition est envisagée pour 2017.
- Droit médical : Ces colloques de droit médical sont le fruit des liens tissés par le centre Jean BODIN avec les médecins, les personnels soignants et la Faculté de médecine.
- 3e journée du droit médical du CHU d’Angers : « La recherche sur le cadavre dans le cadre médico-légal » le 26/03/2010
- 4e journée du droit médical du CHU d’Angers : « Médecine et Vulnérabilité : la relation de soin » le 31/03/2011
- 5e journée du droit médical du CHU d’Angers : « La loi du 4 mars 2002 a 10 ans » le 06/06/2012
- 6e journée du droit médical du CHU d’Angers : « Conflits d’intérêts en médecine » le 28/03/2013
- 7e journée du droit médical du CHU d’Angers : « la fin de vie » le 21/10/2014
- Une 8e édition est envisagée pour 2017.
- Le contentieux européen : Ces journées d’études et de formation ont été réalisées en partenariat avec le Barreau et l’Institut International des Droits de l’Homme et sont ouvertes à la formation continue des avocats et magistrats.
- 1ère journée d’études et de formation « l'utilité contentieuse du droit international et européen » le 14 juin 2013
- 2ème journée d’études et de formation « la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme » le 14 février 2014
- Interprofessionnel : Ces colloques, qui ne sont pas de pures manifestations de recherche, inscrivent le Centre Jean BODIN dans le tissu économique régional, plusieurs de nos enseignants-chercheurs y participant en fonction des thématiques. (Partenariat avec des magistrats et différents ordres ou chambres professionnels : avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, experts-comptables, commissaires aux comptes).
- 1er colloque interprofessionnel : "La vigilance des professionnels dans le blanchiment" le 16/12/2010
- 2ème colloque interprofessionnel: "Stratégie d'entreprise, les professionnels vous accompagnent" le 26/01/2012
- 3ème colloque interprofessionnel: "l'éthique: quelle utilité?" le 13/12/2012
- 4ème colloque interprofessionnel: "Réglementation, dérégulation: quel avenir pour l'interprofessionnalité?" le 19/12/2013
- 5ème colloque interprofessionnel: "La Fraude et l’argent" le 13/11/2014
- 6ème colloque interprofessionnel: "La e-révolution : enjeux et perspectives" le 20/11/2015
Partenariats
Partenariats institutionnels
Principaux partenaires et collaborateurs du Centre Jean Bodin
Contacts
Adresse postale
Centre Jean Bodin,
Université d'Angers,
Faculté de Droit, Économie et Gestion,
13, allée François Mitterrand,
BP 13633,
49036 ANGERS CEDEX 01
Responsable(s)
francois.hourmant @ univ-angers.fr (francois.hourmant @ univ-angers.fr)
Contacts
Directeur : François HOURMANT | Tél. 02 41 96 21 58
Responsable service recherche : Monique BERNIER (monique.bernier @ univ-angers.fr) | Tél. 02 41 96 21 45
Secrétariat (secretariat.cjb @ contact.univ-angers.fr) : Lucie BOSQUET (pierre.secoue @ univ-angers.fr) | Tél. 02 41 96 21 17 | Fax : 02 41 96 21 96