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Séparés par des virgules

« Le contexte sanitaire a légitimé un recul des droits et libertés dans le monde »

Le 19 novembre 2020, le centre Jean Bodin de l'UA a organisé un colloque en visioconférence dans le cadre du projet Pandémia. Son thème : les droits et libertés face à la pandémie de la Covid-19. Jean Fougerouse, enseignant-chercheur à l'UA, a assuré la direction scientifique de ce rendez-vous. Il revient sur les éléments saillants de cette journée d'échanges.

Quelle était l'ambition de votre colloque ?

Jean Fougerouse : « L'idée était d'analyser comment les systèmes démocratiques ont réagi face à la pression de la pandémie de la Covid-19. Le constat est très clair. Le contexte sanitaire a légitimé un recul des droits et libertés dans le monde. Ce n'est pas qu'un problème français. Cette situation est globale et les pays ont eu des réactions assez communes même s'il y a eu quelques variantes importantes. »

Comment expliquer ce recul des droits et libertés ?

J.F :
Jean Fougerouse a assuré la direction scientifique du colloque.
« Globalement, il y a eu une acceptation des populations, une forme de sacrifice, pour sauvegarder des choses ressenties comme plus importantes que les droits et libertés : la vie, la santé et la capacité des services hospitaliers à gérer la situation. Face à la pandémie, la préservation de l'intérêt général a été évident. »

Tendance à l'autocensure

Le pouvoir judiciaire est-il en retrait durant cette pandémie ?

J.F« La justice a empêché des excès mais il est vrai que les juges se sont mis en retrait. Là encore, c'est un phénomène général. Il y a eu une concentration du pouvoir au profit de l'exécutif et une baisse du rôle de contre-pouvoir des juridictions. Les juges ont eu une tendance à l'autocensure pour laisser une plus grande marge de manœuvre à l'exécutif. On l'a vu en France : le contrôle du juge en référé a été moindre. Quand le port du masque n'était pas obligatoire, en mars, les juges ont invalidé les arrêtés locaux voulant en imposer le port. Ces mêmes dispositions ont ensuite été validées après que l'exécutif a imposé le port du masque. On voit bien que sur ce sujet il n'y avait pas de position de principe mais une position liée à l'autorité compétente. »

N'y a-t-il pas un risque que cette perte de pouvoir s'amplifie ?

J. F : « Les juges se sont mis en retrait mais ce n'est pas un abandon pour autant. Des juges ont écarté des décisions ou empêché leur application. Si les juges s'efforcent de ne pas être un obstacle à l'action, c'est pour préserver l'intérêt général et parce que cette période spécifique a un caractère temporaire. Cela correspond à l'idée de circonstances exceptionnelles. Si les juges acceptent cette situation, c'est en raison de son aspect limité dans le temps. En France, l'état d'urgence sanitaire est établi pour une période bien définie. L'importance du caractère temporaire dans l'acception des décisions se constate dans ce qui s'est passé en Colombie : à chaque prolongation de l’état d'urgence, la Cour constitutionnelle de ce pays est devenue de plus en plus rigoureuse. »    

Des abus de pouvoir minoritaires

Des États ont-ils profité et continuent de profiter de la situation sanitaire pour renforcer leur pouvoir et contrôler la population ?

J. F : « Il y a eu un certain nombre d'abus de pouvoir mais cela est resté assez minoritaire. Dans des pays d'Amérique Centrale, on a constaté des pratiques très musclées pour faire prévaloir le confinement avec des arrestations en masse. Parfois, l'abus de pouvoir est plus subtil.
François Hourmant, porteur du projet Pandémia s'est exprimé en ouverture du colloque.
En Espagne, le gouvernement a profité des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés en raison du contexte sanitaire pour faire passer des lois qui n'étaient pas en lien avec la pandémie. Au Chili et au Pérou, les gouvernements ont pu reprendre le contrôle d'une situation qui leur échappait. » 

Et en France ?

J. F : « Avant la loi de sécurité globale, l'ensemble des mesures prises étaient liées au contexte sanitaire et avaient pour vocation à surmonter l'obstacle même si les répercussions sont fortes sur le budget et le droit du travail. Le risque est que la situation s'installe sur la durée et que l'acceptation des Français s'en retrouve diminuée. D'ailleurs, on constate depuis quelques temps une réaction plus forte des contre-pouvoirs. On l'a vu par exemple lors de la prorogation de l'état d'urgence où l'opposition parlementaire a contesté vivement cette prorogation. »

Jean Fougerouse est maître de conférences à l'Université d'Angers. Il est spécialisé dans le droit constitutionnel comparé. Il est membre du centre Jean Bodin, laboratoire spécialisé dans la recherche juridique et politique.

L'UA hôte d'un colloque international

Dans le cadre du projet Pandémia, l'impact de la Covid sur les droits et libertés sera le thème d'un colloque international. Celui-ci se tiendra du 30 septembre au 1er octobre 2021 à l'Université d'Angers si les conditions sanitaires le permettent. Le programme de ce colloque est en cours de construction.

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