Christian Legros, référent Déontologie

Professeur en neurosciences à l’IUT Angers-Cholet, Christian Legros est le référent Déontologie à l’Université d’Angers depuis septembre 2020. Il a un rôle de vigilance, de conseil, et traite des cas de conflits d'intérêt. 

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie a reconnu un nouveau droit aux fonctionnaires et agents publics, à savoir celui de consulter un référent Déontologie. Ce dernier a un rôle de conseil et d’assistance vis-à-vis des personnels de l’université. Les conseils concernent le respect des obligations, les principes déontologiques, et leur application concrète dans l’exercice quotidien de leurs fonctions.

Toutes les disciplines de la recherche – y compris médecine - sont concernées. Cette fonction de référent Déontologie - obligatoire pour une université dans le cadre du label Human Resources Strategy for Researchers (HRS4R) – est aussi l’occasion pour Christian Legros de « se former au droit. J’échange avec la Direction des ressources humaines sur le côté administratif, et le référent Intégrité scientifique, pour transmettre les bonnes informations aux chercheur∙es. Toute demande de leur part est confidentielle, impartiale, et neutre. »

La moitié des saisines liées aux conflits d’intérêts

Christian Legros est également membre de la commission de déontologie Bretagne-Pays de la Loire pour la mobilité public-privé, qui rassemble des représentants de 19 établissements de l’ouest : Université d’Angers, AgroCampus Ouest, CHU d’Angers…

Cette commission examine les demandes des personnels de recherche concernant leur participation en qualité de dirigeant∙e ou d’associé∙e à la création d’entreprise, leur concours scientifique auprès des entreprises, leur participation aux organes de direction d’une société commerciale impliquée dans la diffusion de résultats de recherche, et aussi des demandes de mobilité des chercheurs en entreprise dans le cadre du dispositif Cimec.   « Je participe à ces commissions bi-régionales avec les référent∙es des autres universités et écoles d’ingénieurs durant lesquelles nous examinons les dossiers. En général, ils sont bien préparés en amont et conduisent à des validations. Depuis mon arrivée, il n’est arrivé qu’une seule fois qu’un dossier soit rediscuté pour une question de conflit d’intérêt. »

Enfin, Christian Legros participe à des réunions annuelles réunissant tous les référent∙es de l’Hexagone à Paris. Le rapport d’activité 2021 du Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche démontre que près de la moitié des saisines concernent les conflits d’intérêts et les questions d’impartialité dans les recrutements.