fr | en

Séparés par des virgules

Ressortissants britanniques de l'UA : Se préparer au Brexit

 

Qu'il s'agisse d'un séjour de quelques jours en France ou d'un long séjour permanent, le Brexit a des conséquences sur les droits des ressortissants britanniques et les formalités à accomplir pour séjourner en France.

 

En cas de Brexit sans accord, la possession d’un titre de séjour sera obligatoire  pour tout ressortissant britannique âgé de plus de 18 ans.
Vous disposez d’un délai de six mois à partir de la date de retrait du Royaume-Uni, pour demander un titre de séjour.

Afin de faciliter cette démarche, la préfecture du Maine et Loire lance le service en ligne de demande de titre de séjour à destination des ressortissants britanniques et des membres de leur famille installés en France. Ils pourront ainsi  effectuer cette démarche en ligne sur le site: https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr puis cliquer sur l’icône « BREXIT »

En application de l’ordonnance du 6 février 2019, un délai d’un an à partir de la sortie du Royaume-Uni de l’union européenne sera accordé aux citoyens britanniques déjà installés en France et à leurs familles avant d’être soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.

Durant cette période, le maintien de leurs droits sur le plan du séjour, de l’activité professionnelle et des droits sociaux qui en résultent sera garanti.

Plus d’informations sur le site du gouvernement dédié au Brexit: www.brexit.gouv.fr

 Attention : Les titres de séjour obtenus avant la date de retrait du Royaume-Uni de l’UE resteront valables pendant un an. Ils doivent être échangés durant cette période, y compris s’il s‘agit d’une carte de séjour permanent.

Scroll