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Un nouveau module à destination des agents immobiliers

Le titre Conseiller en gestion de patrimoine est composé de plusieurs modules. Chaque module peut être sélectionné individuellement. Depuis la loi formation ALUR, les agents immobiliers , administrateurs de biens et syndicats ont une obligation de formation continue. Il doivent se former 42h dans les 3 ans ou 14h par année d'exercice.  

Le module est constitué d’un cours de Droit de l’immobilier (17h) et d’un cours d’Immobilier collectif (11h).

Droit de l'immobilier

Le premier cours a pour objectif la maîtrise de l’environnement juridique du patrimoine immobilier, majoritaire dans le patrimoine des ménages français. Les apprenants doivent être en mesure d’appréhender l’ensemble des domaines du Droit, privé ou public, qui interagissent avec le Droit de l’immobilier, de manière à proposer des solutions aux problématiques patrimoniales rencontrées par la clientèle (Droit des contrats, Droit de l’urbanisme, Droit des personnes, Droit de la copropriété, Droit fiscal). L’accent est mis sur la typologie des avant-contrats, et la fiscalité des mutations (enregistrement, TVA immobilière et régime des plus-values).

Immobilier collectif : 

Le second a pour objectif la maîtrise du cadre juridique de l’investissement immobilier collectif afin de mettre en place des stratégies pertinentes d’investissement immobilier. Pour ce faire, l’enseignement est divisé en deux parties :

  • L’une traite de l’indivision et de la copropriété : mise en place, fonctionnement…
  • L’autre des Sociétés Civiles Immobilières et des Sociétés Civiles de Placements Immobiliers, en intégrant la problématique fiscale

Intervenants :

Solène Ringler, Maître de Conférences en Droit privé, Université d’Angers

Maître Frédéric Guéguen, Notaire

Jean-Marc Payet, CGP, CRFI

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