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Aides aux employeurs pour le recrutement d'alternants

Aide Exceptionnelle à l’embauche d’apprentis

Contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 (concerne les employeurs embauchant des « rupturants »)

Qui : public éligible au contrat d’apprentissage

Niveau: diplôme ou titre à finalité pro équivalent au plus au niveau 7 du CNCP (fonctionne pour les DUT et les LP)

Employeur : tous les employeurs privés. La Fonction Publique est exclue. Pour les entreprises de + de 250 salariés, l'aide est subordonnée à l’engagement de l’employeur d’atteindre un effectif d’alternant de 5% au 31/12/2021 ou de 3% avec une progression des effectifs alternants de 10% (ou que la branche est atteint cette progression ou pris l’engagement de le faire)

Durée : 12 mois (les 12 premiers mois d’exécution du contrat de travail)

Montant :

-          5 000 € pour un mineur

-          8 000 € pour un majeur

Revalorisation du montant de l’aide si embauche d’un jeune qui atteint la majorité dans le courant de la première année du contrat

Modalités : versement mensuel. Modalités identiques à l’aide unique à l’embauche d’apprentis (aucune démarche préalable de l’employeur, une fois le contrat d’apprentissage saisi par l’OPCO, l’ASP (Agence de Service et de Paiement) prend l’attache de l’employeur (mail) pour la constitution  du dossier. Versement mensuel avant le paiement de la rémunération par l’employeur. En cas de rupture du contrat, l’aide s’arrête le mois suivant.       

 Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020       

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259606&dateTexte=&categorieLien=id

Aide Exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation

Même chose que pour le contrat apprentissage mais concerne uniquement le public âgé de – de 30 ans au moment conclusion du contrat de professionnalisation.


Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259579&dateTexte=&categorieLien=id

Par Pôle Relations Entreprises IUT (re.iut @ univ-angers.fr)

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