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Impôt sur le Revenu (IR) : 66% de réduction d’impôts, dans la limite de 20% de vos revenus. Vous donnez 200€, cela ne vous coûte que 68€. |
Impôt sur les Sociétés (IS) : le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d’aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. 60% de réduction d’impôts, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. 2 000 € attribués à une action ne vous coûte que 800€.
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI ex ISF) : 75% de réduction d’impôts, dans la limite de 50 000€ de récupération fiscale. Vous donnez 3 000€, cela ne vous coûte que 750€. |
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Les collectivités territoriales et les femmes
Le sujet des femmes envisagé sous l’angle juridique a conduit pour l’essentiel à l’affirmation de l’égalité femmes-hommes, érigée à partir de la fin du XXème siècle en principe fondamental consacré par le droit international, le droit européen et la norme constitutionnelle, notamment française.
La gestion de la pandémie de Covid par les États : les institutions publiques à l’épreuve
Face à la pandémie de covid, les États ont réagi de manière très variée mobilisant des ressources traditionnelles ou parfois novatrices. Mais dans tous les cas, la gestion de la pandémie par les États a soulevé de nombreuses interrogations. L’une d’elles, et non des moindres, porte sur l’épreuve que constitue cette crise pour les institutions publiques.
La négociation en droit de la consommation
Cette journée est consacrée à l’analyse de l'ambivalence entre deux notions, afin de mesurer la place qui, contrairement aux apparences, est laissée à la négociation en droit de la consommation.
