Le Statut de la SénioritéDiscussions autour de la création d’un statut de la Séniorité

Le 3 mai 2019

Le vieillissement de la population a induit une multiplication des cas de maladies neurodégénératives marquées par des troubles cognitifs et mnésiques majeurs. Cette faiblesse physique et mentale des séniors est fréquemment exploitée par des individus peu scrupuleux dans diverses configurations (contrats de consommation, droit des successions, habitat…). Cette situation invite à réfléchir sur l‘opportunité de bâtir un statut protecteur taillé à la cote du grand âge. Il s’agirait, au-delà des mécanismes de protection du code civil, d’élaborer un statut de la séniorité justifiant, du fait de la vulnérabilité liée à l’âge et/ou du constat d’un état psychique altéré, des droits accrus et une protection automatique. Dans cette perspective, la principale mesure consisterait à édicter une présomption simple de vulnérabilité, passé un âge à définir, chaque sénior ayant alors la possibilité de solliciter un relevé de séniorité. Un tel système existe déjà dans certains pays, notamment au Brésil. Cette journée sera l’occasion de débattre de l’opportunité de transposer un tel statut en France.

Cet événement aura lieu le Vendredi 3 mai 2019 de 8h45 à 16h15 amphi. LAGON
Ce colloque est organisé sous la responsabilité scientifique de :
Aline VIGNON-BARRAULT, Professeur de droit privé - Université d’Angers

PROGRAMME

TRAVAUX DE LA MATINÉE
Présidence de la matinée : Muriel Rebourg, Professeur de droit privé - Université de Brest

• 8h45 : Accueil des participants
  Petit déjeuner Hall de la Faculté

• 9h00 : Allocutions d’ouverture
  Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d’Économie et de Gestion - Université d’Angers
  Antony Taillefait, Professeur de droit public - Université d’Angers

1.LIBRES PROPOS AUTOUR DU STATUT DE LA SÉNIORITÉ

• 09h30 : Les droits de la personne âgée, proposition d’un statut de post majorité
  Caroline Gérard, Docteur en droit - Université d’Avignon

• 10h00 : Vers un statut juridique des Personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien
  Muriel Rebourg, Professeur de droit privé - Université de Brest

• 10h30 : Regard cursif sur le Rapport Libault du 28 mars 2019 (Concertation grand âge et autonomie) :
  changer de regard sur la personne âgée et affirmer sa citoyenneté pleine et entière
  Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé - Université d’Angers

• 11h00 : Discussion et pause

• 11h30 : Le regard du philosophe sur le statut de la séniorité
  Aurélien Dutier, Philosophe, Chargé de mission à l’EREPL

• 12h00 : Discussion et pause déjeuner

TRAVAUX DE L’APRÈS-MIDI
Présidence de l’après-midi : Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé - Université de Brest

2. DISCUSSION AUTOUR DE LA CAPACITE DES PERSONNES AGÉES

• 14h15 : La distinction imparfaite de l’insanité et de l’incapacité contractuelle, ou le chevauchement de deux notions fondamentales. Constat et remèdes
  Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé - Université de Brest

• 14h45 : L’âge en droit des contrats et en droit de la consommation
  Dorothée Guérin, Maître de conférences HDR de droit privé - Université de Brest

• 15h15 : Les lieux de vie de la personne âgée : entre stabilité et changement
  Sylvie Moisdon-Chataignier, Maître de conférences HDR de droit privé - Université de Rennes I

• 15h45 : Rapport Libault du 28 mars 2019 Concertation grand âge et autonomie) :
  les propositions innovantes en matière d’habitat des personnes âgées
  Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public - Université d’Angers

• 16h15 : Discussion et clôture des travaux