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Lionel ASCENSI, lauréat du Prix du livre de la pratique juridique 2019

Le samedi 12 octobre 2019 se tenait le Salon du livre juridique organisé par le Conseil Constitutionnel et le Club des Juristes, au cours duquel ont été remis le Prix du livre juridique et le Prix du livre de la Pratique juridique par François Sureau, Président du jury et par Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel.

 


Lionel Ascensi, Claire Bazy Malaurie, François Sureau, Olivier Beaud ©Florian Léger – Share&Dare
Créé en 2013, le Prix du livre de la pratique juridique récompense un ouvrage, paru dans l’année, à destination des praticiens du droit. Pour cette nouvelle édition, une centaine d’ouvrages étaient candidats.

Cette année, ce prix a été remis à l’ouvrage intitulé « Droit et pratique des saisies et confiscations pénales 2019/2020 » de Lionel Ascensi, publié aux éditions Dalloz.

Docteur en droit, Lionel Ascensi est Magistrat et Conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à la Faculté de droit, économie et gestion de l’Université d’Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337). Il y co-dirige le diplôme d’université Sciences criminelles (DUSC).

 

 

 

 

 Présentation de l’ouvrage par l’auteur :

« Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis dix ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d’application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d’un rôle probatoire à une fonction patrimoniale.
Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d’une institution nouvelle : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’Agrasc.
Pensées pour lutter contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l’application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l’ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège.
En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d’un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d’un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux.
L’ouvrage présente l’ensemble du dispositif législatif, dernièrement revu par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales. Il offre une analyse très fine de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel. Il examine également les actes spécifiques à chaque procédure et les voies de recours qui s’y attachent.
Le livre s’adresse autant aux magistrats du siège – notamment aux juges d’instruction – et membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu’aux avocats, huissiers, notaires ou responsables juridiques d’établissements financiers."
 

 

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