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Clinique juridique The Lighthouse : une collaboration inédite en Une du Monde !

Pendant huit mois, la clinique juridique The Lighthouse du Master 2 Droit international et européen de l’Université d’Angers a travaillé de manière confidentielle aux côtés d’un collège de praticiens en droit des étrangers, dirigé par Pascal Brice, l’ancien directeur de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), et composé d’experts de la haute administration, du monde de l’entreprise, de l’université ou du secteur associatif.

 

L’objet de ce travail ? Le rapport « Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République » est paru ce mardi 21 janvier 2020. Révélé par Le Monde (disponible en intégralité sur le blog de la clinique juridique), il est arrivé aujourd’hui sur le bureau du Président de la République, entre autres.

 

  • Le but des experts réunis ? Échanger sur les réalités de la pratique du droit et de la politique de migratoire. Partager des constats issus de leurs expériences respectives dans le secteur. Les constats furent unanimes : si les réussites sont nombreuses -et à ne pas négliger-, les dysfonctionnements du système français et européen sont visibles et nuisent à tous les acteurs impliqués. Certes, le système de l’asile accueille, protège et reconduit, néanmoins il le fait mal. Le résultat est le même, s’agissant des politiques d’intégration. Par ailleurs, l’absence de normes juridiques adéquates et les mises en œuvre non conformes à l’esprit des lois sont autant de facteurs multipliant les situations d’indignité, les situations de « non droit » dans notre pays.

  • L’état d’esprit ? L’introduction du rapport pose le ton : « les Français ne se lèvent pas chaque matin en se demandant si le pays compte trop ou pas assez d’étrangers ». L’objectif du rapport est clair, revendiqué et salutaire : il s’agit de stopper les instrumentalisations de tous ordres de la question migratoire. Assurément, dans un contexte marqué par des incertitudes politiques, sociales et culturelles, le collège souligne qu’il est urgent de sortir des logiques de surenchères et de postures martiales. Comme le relève l’historien Patrick Weil, le sujet de l’immigration est instrumentalisé pour le pouvoir, récupéré à des fins politiciennes ; Or, la question migratoire a besoin surtout « d’être gérée avec compétence ».

  • Quel rôle pour la clinique juridique de la faculté de droit ? La coopération entre les responsables de la clinique angevine découle de la venue de Pascal Brice à Angers pour la présentation de son ouvrage Sur le fil de l’asile paru en 2019. Bérangère Taxil et Emilie Lenain, puis Elise Rouillé, les deux pilotes de la clinique, ont d’abord prêté une oreille attentive aux discussions. Le constat était déjà unanime : le droit des étrangers est incompréhensible, et les pratiques administratives kafkaiennes. Dès la rentrée de septembre, les étudiants ont ensuite été associés pour un travail de recherches et d’appui technique répondant aux demandes du collège. C’est ainsi que trois étudiants du Master 2 Droit International et Européen, Sarah Leclerc, Benjamin Fonteny et Julien Hellio, ont pris part à l’aventure. Au fil de ces quatre derniers mois, ils ont réalisé des recherches juridiques mais également fourni des données statistiques et études comparatives. Le recensement des différents visas et permis de travail en Europe, la comparaison des différents titres de séjour pour motifs humanitaires mais aussi l’étude des politiques et instruments de régularisation au sein de l’Union Européenne, ou encore la rédaction d’un projet d’articles du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) ont fait parties des travaux réalisés par le trio. De manière plus originale et requérant un effort de créativité juridique, il leur a été demandé de rédiger un projet de Convention internationale relative à ceux que l’on appelle les « déplacés environnementaux ». Le projet tombe à point nommé : le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU a affirmé pour la première fois le 7 janvier que le changement climatique peut menacer le droit à la vie des individus. Après réorientation, amendements et relectures sous la houlette de Elise Rouillé et Bérangère Taxil, le projet de convention internationale a été validé par les membres du collège et se trouve désormais en annexe du rapport.
  • Quels apports ? Le collège de praticiens formule un ensemble de 25 propositions qui partent d’un objectif essentiel : sous un délai de 6 mois, chaque étranger en France devra disposer d’un droit au séjour ou à défaut quitter effectivement le territoire national. Il en résulte la nécessité de changer de perspective pour aboutir à un droit et des titres de séjour simplifiés. Les mesures visent également à garantir la pleine mise en œuvre du droit d’asile, à construire une protection environnementale et humanitaire complémentaire, ainsi qu’à ouvrir de manière encadrée la migration de travail. Sur la dimension asile, il ne s’agit pas tant de réformer le droit que la gouvernance politique, en vue d’initier des pratiques administratives plus respectueuses d’un droit qui doit impérativement être facilité et clarifié. Ainsi, le vœu est émis d’un nettoyage complet du CESEDA, qui voit s’empiler les textes sans cohérence depuis des décennies et manque cruellement d’une colonne vertébrale.

Le rapport dévoilé ce mardi 21 janvier 2020 a été largement diffusé auprès des responsables nationaux et internationaux : Président de la République, Assemblée Nationale et Sénat, Matignon et Ministères, partenaires sociaux, maires des grandes villes de France, acteurs privés (associations ou entreprises), Commissaire européen en charge des migrations et de l’asile, Haut-Commissariat de l’ONU aux Réfugiés. La presse s’en est fait largement écho (Interview « Savoir Comprendre » de Pascal Brice par J-J Bourdin sur RMC/BFM, l’édito politique de France Inter, L’Opinion, Média part, etc.), soulignant le grand intérêt de la démarche.

  • Et après ? Le groupe a fait part de sa disponibilité à l’égard de toutes celles et ceux qui souhaitent favoriser des solutions et un rapport plus serein à la réalité des migrations. Réunions et conférences pourront avoir lieu à Paris et en provinces, dans les universités notamment. L’Université d’Angers et l’UFR Droit Economie et Gestion seront ravis d’accueillir le collège de praticiens au cours du second semestre. Espérons que ce rapport nourrisse le débat public et permette enfin d’engager une discussion dépassionnée, réaliste et constructive.

Quant à nos trois étudiants, une fois qu’ils auront fini de plancher sur leurs examens, ils retrouveront de nouveaux partenaires pour leurs activités de « clinique juridique » du second semestre. En attendant leur prochaine « Une » journalistique, vous pourrez bientôt les retrouver, ainsi que l’intégralité de la promotion du Master 2 DIE, sur le blog de la clinique juridique.

 

Pour suivre l’actualité de la clinique juridique sur Twitter : @TheLighthouseUA

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