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Colloque de clôture du projet ÂgéDroitJournée "Questions Patrimoniales" & Journée "Fin de vie"

Ces journées auront lieu à la Faculté de Droit, Économie et Gestion de l'Université d'Angers, sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique. Responsable Scientifique du Projet de  recherche "ÂgéDroit - le vieillissement saisi par le droit".

Le présent colloque constitue la dernière manifestation d’un cycle de colloques organisés dans le cadre du projet ÂgéDroit (le vieillissement saisi par le droit), projet de recherche financé par l’Université d’Angers pour une durée de 2 ans et demi. Il s’appuie à la fois sur l’axe 1 du Centre Jean Bodin (Patrimoine, Entrepreunariat, Cohésion sociale et Justice) mais également sur le nouvel axe 6 de la SFR Confluences (Santé, bien-être, âges et cadre de vie) et s’articule enfin avec un projet dit « collégium » sur le vieillissement de la population, porté par l’Université d’Angers.  L’espace de réflexion éthique des Pays de la Loire a participé à l’organisation d’un colloque consacré à La vie affective et sexuelle de la personne âgée (Cf. ci-après) et participera à la journée du 22 novembre 2019 sur le thème de la fin de vie.

Rappel des COLLOQUES ayant déjà donné lieu à manifestation et publications :
1) La personne âgée, sujet de protection du droit, vendredi 20 avril 2018, publié à la RDSS 2018 p.757 et s. (Editions Dalloz), sous l’égide du Professeur Michel Borgetto, Directeur et Professeur à l’Université Paris II.
2) Le logement de la personne âgée, lundi 17 décembre 2018, publié à la RDSS, RDSS 2019, 587 et s. (Editions Dalloz), sous l’égide du Professeur Michel Borgetto, Directeur de la Revue et Professeur à l’Université Paris II.
3) Le statut de la séniorité, vendredi 3 mai 2019, en cours de publication partielle à la RDSS (Editions Dalloz), sous l’égide du Professeur Michel Borgetto, Directeur de la Revue et Professeur à l’Université Paris II.
4) Regards croisés franco-marocains sur la personne âgée, mercredi 12 juin 2019, à paraître dans un ouvrage collectif
5) La vie affective et sexuelle de la personne âgée : enjeux juridiques et éthiques ? vendredi 13 septembre 2019, en cours de publication partielle à la RDSS (Editions Dalloz), sous l’égide du Professeur Michel Borgetto, Directeur et Professeur à l’Université Paris II.
NB : Les communications qui n’auront pas été publiées à la RDSS le seront dans un ouvrage collectif

Ce colloque final du programme de recherches ÂgéDroit se déroulera en deux journées d'études et formations ayant pour thèmes :

1- LE PATRIMOINE DE LA PERSONNE ÂGÉE : QUESTIONS CHOISIES
jeudi 21 novembre 2019 de 8h45 à 17h15, amphi. Volney
Le patrimoine des personnes âgées peut être appréhendé diversement selon qu’elles sont bénéficiaires de transferts intrafamiliaux ou que l’on examine les façons qui leur sont offertes de disposer personnellement de leurs biens, que ce soit  de leur vivant ou à cause de mort.  Différentes mesures existent afin de protéger les personnes affaiblies par l'âge, touchées par la maladie et/ou atteintes d'un handicap (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle).  Depuis le 26 février 2016, une nouvelle mesure judiciaire, l’habilitation familiale, permet de représenter un proche vulnérable sans avoir à passer par une mesure de tutelle ou curatelle (ordonnance n°2015-1288 du 15/10/15 et décret n°2016-185 du 23/02/16). Si le rôle de la famille et de l’entourage est déterminant s’agissant de la gestion du patrimoine des séniors, de multiples intervenants jouent également un rôle de tout premier ordre : le juge des tutelles pour les missions de protection et d'autorisation dévolues à l’État, le notaire, l’avocat ou l’huissier de justice, pour tous les conseils d'ordre patrimonial, familial et privé et, enfin, les associations dont le rôle d’accompagnement est essentiel. Le présent colloque traitera de toutes ces questions en mettant en lumière certaines problématiques spécifiques.

2- LA FIN DE VIE : QUEL(S) DROIT(S), QUELS ENJEUX ETHIQUES ?
Vendredi 22 novembre 2019 de 8h45 à 18h, amphi. Volney
Journée organisée conjointement par le Centre Jean BODIN et l'Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire
Les récentes évolutions juridiques encadrant l’accompagnement de la fin de vie en France (notamment la loi Léonetti-Claeys du 2 février 2016) suscitent des questions pratiques et éthiques récurrentes :
Comment penser, préparer, et encadrer cet ultime accompagnement ?
Comment concilier le respect de l’autonomie des personnes âgées avec les impératifs d’organisation des soins ?
Quels sont les forces et les limites des directives anticipées pour faire valoir les choix des personnes accompagnées ?
Comment respecter la place des personnes de confiance, des familles, des proches, des aidants, dans l’accompagnement de la fin de vie ?
Autant de questions fondamentales qui justifient des espaces d’échanges interdisciplinaires pour confronter les points de vue et nourrir la réflexion et les évolutions à venir.

Contact

Pierre SECOUÉ (pierre.secoue @ univ-angers.fr)
Secrétariat du Centre Jean Bodin
T. : 02 41 96 21 17

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