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Handicaps, accessibilité et responsabilité

Le colloque « Handicaps, accessibilité et responsabilité » est la seconde manifestation scientifique organisée dans le cadre du projet HandiDroit (« Handicap, Droit et responsabilité : Le droit de la responsabilité des personnes publiques à l’épreuve du handicap »), sous la responsabilité de Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers (CJB).

Il propose de mener une réflexion sur les difficultés liées à l’accessibilité aux bâtiments publics, emplois publics et services publics (justice, enseignement, santé) susceptibles d’être rencontrées par les personnes handicapées ainsi que sur les conséquences qui doivent en être tirées en termes de responsabilité des personnes publiques concernées (à savoir l’Etat, les établissements publics hospitaliers et les collectivités territoriales).

 

Programme provisoire

 

9h : Accueil des participants

9h15 : Allocutions d’ouverture

  • Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers
  • Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l’Université d’Angers, Directeur du Centre Jean Bodin
  • Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers, Responsable scientifique du projet de recherche « HandiDroit » (Handicap, droit et responsabilité)

 

Travaux de la matinée :

Présidence : Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public à l’Université d'Angers

9h30 : Accès aux bâtiments publics et responsabilité de l’administration

  • François Cafarelli, Maître de conférences en droit public à l’Université d'Auvergne

10h : Handicap et accès aux soins

  • Mickael Dinomais, Professeur de médecine physique et réadaptation pédiatrique à l’Université d’Angers

10h30 : Discussion et pause

11h : Accès à l’enseignement et responsabilité de l’administration 

  • Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

11h30 : L’accès des personnes souffrant d'un handicap à un corps d’emplois de la fonction publique

  • Anthony Taillefait, Professeur de droit public à l'Université d'Angers

12h : Discussion / Pause déjeuner

Travaux de l’après-midi :

Présidence : François Cafarelli, Maître de conférences en droit public à l’Université d'Auvergne (sous réserve)

14h : Accès aux nouvelles technologies et responsabilité de l'administration

  • Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public à l'Université d'Angers

14h30 : Accès à la justice et responsabilité de l'Etat

  • Pauline Parinet-Hodimont, Maître de conférences en droit public à l’Université de Tours

15h : Discussion et pause

15h30 : Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la CourEDH

  • Mihaela Anca Ailincai, Professeure de droit public à l’Université de Grenoble Alpes

16h : Le regard de l’usager

  • Inès Lebansais, Directrice Territoriale des Actions Associatives du Maine et Loire et de la Vendée, Association APF France
  • Henry Le Levreur, Association APF France

16h30 : Discussion

16h45 : Rapport de synthèse

  • Emmanuel Aubin, Professeur de droit public à l’Université de Tours

17h15 : Clôture du colloque

Inscription

Cliquez ici

Ouverte jusqu'au 30/11/2021

Accès

Faculté de droit, d’économie et de gestion

Le parking de la Faculté (entrée Avenue des Droits de l'Homme) sera accessible pour vous stationner.

! Attention: Travaux en Centre-Ville !

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