Aller au contenuAller au menuAller à la rechercheAller à la page d'actualités

Créer une association - Université Angers

Créer une association

  • Partager la page sur les réseaux sociaux
  • Envoyer cette page par mail

    Envoyer par mail


    Séparés par des virgules
  • Imprimer cette page

Comment créer une association

Pour créer une association, il faut être au minimum deux (personnes physiques ou morales). Il n’y a pas d’obligation de déclarer l’association. La loi de 1901 accorde cependant la « liberté d’association » et permet aux personnes souhaitant se constituer sous cette forme de le faire aisément et de se déclarer comme telle. Pour être considérée comme personne morale et donc entreprendre des démarches comme la création d’un compte en banque, il faut au préalable avoir été enregistré. Il est donc important de veiller à ne pas agir avant la publication au Journal Officiel.

Avant de se déclarer, il faut songer à :

• Rédiger ses statuts
• Choisir un nom (en veillant à ce que celui-ci ne soit pas déjà pris)
• Déterminer un siège social (adresse du campus ou sera localisée l’association)

 

Effectuer sa déclaration

Il faut remplir un dossier de déclaration et le déposer auprès de la préfecture. À noter qu’il est possible d’effectuer cette démarche entièrement en ligne. 

À noter que l’inscription au Journal Officiel est un acte obligatoire et payant, dont le montant peut varier de 44 à 90 €. 

 

Une fois enregistré

L’association reçoit un numéro RNA et peut demander l’obtention d’autres numéros d’immatriculation selon ses besoins. Au formulaire de création, il est demandé de joindre :

• Le procès-verbal de l’assemblée constitutive de l’association
• La liste des personnes chargés de l’administration
• Un exemplaire des statuts de l’association signé par au moins 2 personnes de l’administration
• Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur
• Le cas échéant, la liste des associations membres

La (sous) préfecture vous transmettra un récépissé de la déclaration dans un délai de cinq jours. Dès réception, vous pourrez envoyer le règlement de l’insertion au Journal Officiel.

À partir du moment où votre association est déclarée au JO, elle existe. Vous pouvez alors vous occuper des formalités fiscales, ouvrir un compte bancaire, souscrire aux assurances nécessaires, occuper un bureau, etc. Il vous sera aussi possible de modifier les statuts de votre association étudiante. Soyez bien conscients des responsabilités juridiques de votre association.

Infos pratiques

Direction de la culture et des initiatives

4 allée François Mitterrand, Angers

02 41 96 22 96

dci @ contact.univ-angers.fr

 

Contact :

Amandine Girard

Chargée de mission vie étudiante et référente FSDIE

amandine.girard@univ-angers.fr (amandine.jamin @ univ-angers.fr)

02 41 96 22 62

 

Facebook : Culture UA