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Conférence Harcèlement sexuel retour - Université Angers

Conférence Harcèlement sexuel

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Harcèlement sexuel : six choses à connaître

Photo by Sydney Sims on Unsplash

Le 18 mai 2018, la Mission Égalité de l’UA a organisé une conférence sur le harcèlement sexuel. Une cinquantaine de personnels des Universités d’Angers, du Mans et de Nantes ont assisté à ce rendez-vous abordant la question d’un point de vue pratique et juridique. Comment identifier le harcèlement sexuel ? Comment y réagir ? Voici quelques éléments de réponse.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal, modifié le 6 août 2012. Il peut prendre deux formes.

  • La première correspond à la répétition (au moins deux fois) d’actes non désirés (paroles, écrits, gestes) « à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant » (propos obscènes ou sexistes, par exemple), « soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
  • La seconde forme peut reposer sur un acte unique : « Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ». Par exemple, un supérieur hiérarchique qui conditionnerait l’avancement d’un agent à une prestation sexuelle est fautif de harcèlement. Idem pour un enseignant qui proposerait (directement ou par l’intermédiaire d’un tiers) à un·e étudiant·e une bonne note en échange d’une faveur sexuelle.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une relation hiérarchique entre l'auteur des faits et la victime pour que les actes puissent constituer une infraction. Le harcèlement sexuel ne se limite d’ailleurs pas au travail, mais peut intervenir dans un cadre associatif, de voisinage…

Les conséquences pour la victime ?

Le harcèlement sexuel peut être lourd de conséquences sur :

  • la santé psychologique (troubles de la concentration, insomnie…) et/ou physique (maux de ventre, santé fragile…). Les victimes peuvent également développer des addictions (alcool, psychotropes…).
  • les relations sociales, avec une tendance au repli sur soi et à l’isolement. Honte, culpabilité, peur, méfiance peuvent amener les victimes à se retirer de diverses activités.
  • les études ou la carrière.

Quelles sanctions pour l'agresseur ?

De lourdes sanctions peuvent frapper les auteurs de ces faits. Elles sont de deux ordres.

  • Pénales : le harcèlement sexuel est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, la peine pouvant être portée à 3 ans de prison et 45 0000 € en cas de circonstances aggravantes (si l’auteur abuse de son autorité, si la victime a moins de 15 ans ou est vulnérable…). Le délai de prescription est de 6 ans après la commission du dernier fait.
  • Disciplinaires : à l’université, des sanctions peuvent être prises contre les agents (comme dans toute entreprise), mais aussi contre les usagers (les étudiants). Après une enquête interne, trois sections disciplinaires ad hoc peuvent être saisies (en fonction du statut de l'auteur présumé : étudiant, enseignant, personnel administratif ou technique).
    Pour les employés de l’université, les sanctions peuvent aller du blâme à la révocation.
    Pour les étudiants fautifs, la graduation va de l’avertissement à l’exclusion de tout établissement public, temporaire ou définitive.
    De façon générale, comme l'a regretté Pierre Frère, ancien président de la section disciplinaire des usagers à l'UA, « la procédure disciplinaire est peu adaptée aux situations de harcèlement et, sans doute, pourrait-elle mieux protéger la victime si les textes étaient modifiés ».

Quelles difficultés pour la victime ?

Peu de poursuites sont engagées. « Quand on est victime, ça peut être compliqué de parler », explique Me Anne-Pascale Lamy-Rabu, représentante du barreau d’Angers. Et peu de condamnations sont prononcées. « La difficulté, c’est d’apporter les preuves ».

Les éléments matériels peuvent reposer sur des écrits (mails, SMS…). Il est également conseillé « de prendre des notes lorsque se produit un acte douteux, indique Catherine Vandier, substitut général près du procureur de la Cour d’appel d’Angers : quand était-ce, où, que s’est-il passé ? Et dans ce cas, il ne faut pas hésiter à en parler, aux collègues, au supérieur… »

Quel rôle pour les témoins ?

Les témoins, directs ou indirects – quand il y en a – ont un rôle important. Dans le cadre d’une procédure, ils pourront attester de la survenue de faits, et permettre ainsi à la victime de faire la preuve des actes..

Avant cela, les témoins peuvent faire le premier pas en direction de la victime et échanger avec elle sur sa situation, afin de rompre son isolement. Ils peuvent également s’entretenir avec l’auteur de comportements litigieux.

Que fait l’UA ?

Comme dans tout établissement d’enseignement supérieur, les personnels du Sumpps peuvent apporter une écoute et un soutien aux personnes s’estimant victimes de tels faits.

À l’UA, elles peuvent également faire part de leur cas à la vice-présidente Égalité, ressources humaines et politique sociale, Anne-Sophie Hocquet (anne-sophie.hocquet @ univ-angers.fr). Elle pourra, en lien avec les services, les accompagner dans leurs démarches et envisager les suites concrètes à apporter.

Les syndicats étudiants ou de personnels (et leurs élus au CHSCT) peuvent aussi venir en aide.

Pour les agents, Laurence Lannaud, conseillère en accompagnement des personnels et des organisations, peut être sollicitée pour toute situation de souffrance au travail, y compris dans le cadre de harcèlement.

Enfin, étudiants et personnels, victimes ou témoins peuvent alerter de manière anonyme la Mission Égalité (via un formulaire). Ces témoignages permettront à la Mission de mieux identifier les problèmes de violences sexuelles et de discriminations à l'UA, et de faire des propositions et des campagnes de sensibilisation afin de changer les pratiques.

Un dispositif d’accompagnement renforcé en septembre

À compter de septembre 2018, l’UA, comme les autres établissements, disposera d’un dispositif d’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles. Cette cellule aura pour mission de recueillir les signalements, et de traiter les situations (en accompagnant les victimes dans leurs démarches administratives et pénales, et, en engageant la procédure menant à une saisine de la commission disciplinaire ad hoc).

« Déculpabiliser les victimes »

« Il faut rendre visible ce qui est aujourd’hui invisible et déculpabiliser les victimes. Ce qui est le plus difficile, c’est que dans ces situations de harcèlement sexuel, parfois les victimes les subissent mais ne veulent pas les évoquer, de peur de ne pas être prises au sérieux, par crainte des conséquences professionnelles ou familiales ».

Anne-Sophie Hocquet, vice-présidente Égalité, ressources humaines et politique sociale de l’UA

Pour aller plus loin

Le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur :

 

Les intervenants de la conférence

– Allocution introductive

Anne-Sophie Hocquet

Vice-présidente de l’UA, chargée de l’Égalité, des ressources humaines et de la politique sociale
Maître de conférences en droit privé

– L'accompagnement psycho-social de la victime

Laurence Lannaud

Conseillère en accompagnement des personnels et des organisations - UA

– La réponse disciplinaire

Pierre Frère

Enseignant-chercheur à l'UA
Membre de la commission disciplinaire

– L'accès à la justice : le point de vue de l'avocat

Me Anne-Pascale Lamy-Rabu

Avocate au Barreau d'Angers
Membre du Conseil de l'ordre

– La répression pénale : le point de vue du juge

Catherine Vandier

Substitut général - Ministère de la justice