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Charte et conventions - Université Angers

Charte et conventions

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Charte Université-Handicap et conventions de partenariat

La Charte

L’Université d’Angers adhère à la Charte Université / Handicap conclue, en septembre 2007, entre la Conférence des Présidents d’Universités, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et le Secrétariat d’État chargé des Solidarités.

La Charte Université-Handicap est un document politique et contractuel qui a pour but :

1) de poser les exigences nécessaires afin d’harmoniser les pratiques, en termes de cohérence et de lisibilité du dispositif d’accueil des étudiants handicapés au sein des universités ;

2) d’organiser les échanges entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et les Universités pour tout ce qui concerne les actions menées en faveur de l’accès aux études des étudiants en situation de handicap (en termes de définition des responsabilités politiques, techniques et financières).

L’enjeu est de faciliter l’accès de l’université aux lycéens handicapés, en annonçant un objectif de 1000 étudiants handicapés de plus chaque année (9000 jeunes handicapés ont étudié à l’université en 2006-2007, soit 840 de plus en un an) :

- en créant une structure dédiée à leur accueil dans chaque établissement et en précisant les missions de son responsable

- en favorisant la circulation de l’information, en interne comme à l’extérieur de l’établissement.

 

La Charte Université-Handicap comporte 9 articles. (cliquer ici pour consulter le texte complet)

L’article 1 définit la nécessité pour tout établissement d’enseignement supérieur de proposer un accompagnement qui favorise l’autonomie de l’étudiant en situation de handicap.

L’article 2 pose la nécessité pour chaque université de créer une structure dédiée à l’accueil des étudiants handicapés dans un lieu identifié, avec une permanence affichée, et précise le rôle et la mission de cette structure :

  • repérage des futurs étudiants en lien avec les enseignants du lycée et préparation à la rentrée universitaire
  • accueil et suivi des étudiants handicapés tout au long de l’année
  • participation à l’analyse des besoins de l’étudiant en situation de handicap en lien avec la MDA
  • coordination en interne :

- avec les UFR, services d’examen, services de scolarité et les enseignants

- avec le SUMPPS, SUIO-IP, SUAPS, services culturels

  • travail autour de l’insertion professionnelle impliquant des liens externes (Cap Emploi, Pole Emploi, ANPEC, entreprises …)

L’article 3 définit l’équipe plurielle et son rôle : bilan des acquis fonctionnels de l’étudiant en vue d’assurer l’égalité des chances de réussite universitaire, quelle que soient ses particularités.

L’article 4 synthétise, au regard des 3 articles précédents, l’engagement des universités concernant :

- la mise en œuvre du projet de formation de l’étudiant en situation de handicap

- le déploiement des moyens nécessaires à sa réalisation avec les partenaires et prestataires adéquats (MDA, associations, MESR…).

L’article 5 insiste sur la nécessité pour les universités de définir les moyens nécessaires à la création d’une structure dédiée à l’accueil des étudiants handicapés, ainsi que la définition des équipements collectifs nécessaires (matériel pédagogique, aménagement BU) et des services (rémunération des aides humaines) dont elles souhaitent la pérennisation.

L’article 6 définit les modalités de transmission des projets de l’établissement en faveur des étudiants handicapés au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche afin que ce dernier définisse, après examen, les financements possibles.

L’article 7 propose aux universités de soumettre à leurs différents conseils l’adoption de la Charte, qui pourra être annexée à leur projet d’établissement.

L’article 8 pose la nécessité d’un bilan d’activité de la structure d’accueil à transmettre chaque année par son responsable au CEVU et au CA de l’établissement.

L’article 9 rappelle le caractère contractuel de la Charte (durée 2 ans, les signataires pouvant dénoncer la Charte par envoi d’un courrier recommandé à l’autre partie).

 

Conventions de partenariat

Deux conventions de partenariat ont été conclues avec l’Université d’Angers pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap :

  • entre le Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la santé (SUMPPS) de l’Université d’Angers et la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA49). Elle a pour objet l’habilitation de nos médecins du SUMPPS pour la définition des aménagements réglementaires des examens qui se révèlent nécessaires, au regard de la situation de handicap présentée par l’étudiant.
  • entre l’équipe plurielle handicap de l’université d’Angers et la Maison Départementale de l'Autonomie de Maine et Loire. Cette convention a pour objet de poser le principe d’un partenariat renforcé entre la MA49 et l’Université d’Angers (via l’équipe plurielle handicap de l’université) dans l’objectif commun de favoriser l’intégration des étudiants au sein de leur établissement universitaire ainsi que leur insertion professionnelle. Dans cette perspective, elle détermine la répartition des compétences entre l’Université et la MDA sur la base de la charte université/handicap et dans le cadre des dispositifs liés à la compensation du handicap.
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