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Foire aux questions

Liste des questions :

  1. Je justifie de 900 heures de travail réalisées auprès de plusieurs employeurs. Puis-je être recruté?
  2. Un contrat de travail à mi-temps permet-il de remplir la condition d'exercice d'une activité salariée d'au moins 900 h de travail par an ?
  3. Je n'ai pas d'emploi principal et n'étais pas chargé d'enseignement vacataire à l'Université d'Angers durant l'année universitaire précédente. Puis-je être recruté ?
  4. Je suis fonctionnaire. Par qui mon autorisation de cumul doit-elle être signée ?
  5. Je suis fonctionnaire en disponibilité. Cette situation me permet-elle d'être recruté?
  6. Je suis auto-entrepreneur : quelles conditions dois-je remplir ?
  7. Je suis auto-entrepreneur. Puis-je être rémunéré sur factures ?
  8. Où puis-je trouver mon avis de situation au répertoire SIRENE ?
  9. Je suis vacataire à l'Université d'Angers et je viens de perdre mon emploi. Puis-je continuer mes vacations ?
  10. Quand le recul de la limite d'âge à 67 ans sera-t-il effectif ?
  11. Je suis ressortissant d'un pays extérieur à l'UE ou à l'EEE. Quelles pièces dois-je fournir ?
  1. 1 - Je justifie de 900 heures de travail réalisées auprès de plusieurs employeurs. Puis-je être recruté?

    Vous devrez justifier que vous cumulez un total de 900 heures de travail minimum, sur une même période de 12 mois ou moins.

    Chaque employeur devra compléter une attestation mentionnant, notamment, le nombre d'heures de travail que vous effectuez.

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  2. 2 - Un contrat de travail à mi-temps permet-il de remplir la condition d'exercice d'une activité salariée d'au moins 900 h de travail par an ?

    Vous devrez justifier que vous cumulez un total de 900 heures de travail minimum, par an.

    Un emploi à temps plein équivaut à 1607 heures de travail par an.

    Un emploi à mi-temps sera donc équivalent à 803.5 heures de travail par an.

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  3. 3 - Je n'ai pas d'emploi principal et n'étais pas chargé d'enseignement vacataire à l'Université d'Angers durant l'année universitaire précédente. Puis-je être recruté ?

    L'activité professionnelle principale s'apprécie à la date à laquelle vous débutez vos vacations et pendant toute la durée de celles-ci.

    Sans activité professionnelle principale, vous ne pouvez pas être recruté en qualité de chargé d'enseignement vacataire.

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  4. 4 - Je suis fonctionnaire. Par qui mon autorisation de cumul doit-elle être signée ?

    L'autorisation de cumul doit être sollicitée, préalablement au recrutement en qualité de vacataire, auprès de l'autorité compétente.

    L' autorisation de cumul doit comporter le cachet de l’Établissement employeur et la signature de l'autorité compétente en original. Pour les enseignants du supérieur, il s'agira du Président de l'Université ou du Directeur de l’Établissement. Le Directeur Général des Services ou les services RH peuvent avoir délégation pour signer ces autorisations. En revanche, les Directeurs d'UFR, d'IUT, de département ou de laboratoire ne sont pas compétents.

    • Pour les enseignants du 2nd degré, l'autorisation de cumul devra être signée du Recteur, ou des services RH du Rectorat par délégation.
    • Pour les enseignants du 1er degré, l'autorisation de cumul devra être signée du Directeur Académique, ou des services RH de l'Inspection Académique par délégation. Les IEN ne sont pas compétents pour signer ces autorisations.
    • Pour les autres agents publics, du Président ou Directeur d’Établissement, ou des services RH.

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  5. 5 - Je suis fonctionnaire en disponibilité. Cette situation me permet-elle d'être recruté?

    Un fonctionnaire en disponibilité peut bénéficier d'un contrat vacataire dans une administration autre que son administration d'origine.

    Il est donc possible de vous recruter, dès lors que vous n'êtes pas un agent de l'Université d'Angers.

    Vous devrez toutefois justifier de l'exercice d'une activité professionnelle principale de manière effective durant votre disponibilité, donc, d'une activité autre, que celle de fonctionnaire.

    Votre situation n'étant plus régie par l'administration dont vous êtes issu,vous n'aurez pas à solliciter d'autorisation de cumul.

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  6. 6 - Je suis auto-entrepreneur : quelles conditions dois-je remplir ?

    Le statut d'auto-entrepreneur s'analyse comme celui d'un indépendant.

    Un auto-entrepreneur peut donc être recruté en qualité de chargé d'enseignement vacataire dès lors qu'il justifie:

    • de son inscription en tant qu'auto-entrepreneur
    • de moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans

    Dans l'hypothèse où vous êtes auto-entrepreneur depuis moins de trois ans :

    • vos revenus d'activités perçus sous un autre statut, par exemple celui de salarié, peuvent être pris en compte.
    • à compter de la date de déclaration d'auto-entrepreneur,vous devrez justifier de revenus émanant de cette activité

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  7. 7 - Je suis auto-entrepreneur. Puis-je être rémunéré sur factures ?

    Il n'est pas possible de vous rémunérer sur factures.

    Toute personne recrutée en qualité de vacataire est considérée au sein de l'Université, comme agent public non titulaire, rétribuée sous forme de vacations ayant la nature sociale et fiscale d'un salaire.

    Dissimuler une relation salariale par un contrat de prestation de service serait constitutif d'un délit de travail dissimulé.

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  8. 8 - Où puis-je trouver mon avis de situation au répertoire SIRENE ?

    L'avis de situation au répertoire SIRENE est disponible en ligne.

    Dans le cadre de la validation de votre dossier vacataire, ce document doit mentionner votre identité et dater de moins d'un an.

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  9. 9 - Je suis vacataire à l'Université d'Angers et je viens de perdre mon emploi. Puis-je continuer mes vacations ?

    Le chargé d'enseignement vacataire dont le dossier a été déclaré recevable, qui perd son activité principale peut poursuivre ses enseignements pendant une durée maximale d'un an à compter de la date de perte de son emploi à condition de justifier de son inscription auprès de Pôle Emploi et de transmettre son dernier contrat de travail ainsi que ses trois derniers bulletins de salaires.

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  10. 10 - Quand le recul de la limite d'âge à 67 ans sera-t-il effectif ?

    L'âge limite d'activité est progressivement porté à 67 ans, dans les conditions suivantes :

    Année de naissance

    Age limite d'activité

    Avant le 1er juillet 1951

    65 ans

    Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951

    65 ans et 4 mois

    1952

    65 ans et 9 mois

    1953

    66 ans et 2 mois

    1954

    66 ans et 7 mois

    A partir de 1955

    67 ans

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  11. 11 - Je suis ressortissant d'un pays extérieur à l'UE ou à l'EEE. Quelles pièces dois-je fournir ?

    Vous devez justifier d'une autorisation de travail.

    Certains titres de séjour valent autorisation de travail.

    Attention : le titre de séjour "Étudiant" vaut autorisation de travail à titre accessoire (sauf pour les ressortissants algériens).

    Il autorise son titulaire à travailler dans la limite de 964 h de travail effectif par an.

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Votre contact

Marlène IBAR, DRH
marlene.ibar @ univ-angers.fr
02 41 96 22 89

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