Vous êtes professionnel? Vous pouvez assurer des vacations d’enseignement ponctuelles au sein de l’Université d’Angers en tant que chargé d'enseignement vacataire.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Vous êtes agent titulaire de la Fonction publique (territoriale, hospitalière ou d’État)

• Vous devrez informer votre employeur principal et renseigner une déclaration sur l'honneur pour l'année 2023-2024, mentionnant le total d’heures d’enseignement équivalent TD prévu au contrat et déclarées à votre employeur principal.
• Vous devrez renseigner et joindre à votre dossier une déclaration sur l'honneur.

Vous êtes salarié du secteur privé ou agent contractuel de la Fonction publique (territoriale, hospitalière ou d’État)

• Vous devrez justifier que vous exercez une activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) de 900 heures de travail ou 300 heures d’enseignement par an.
• Vous devrez joindre à votre dossier une attestation de votre employeur principal dûment renseignée. Cette attestation peut être un document rédigé par votre employeur, si elle fait mention de l'ensemble des renseignements demandés sur le document émanant de l'Université d'Angers.

Vous êtes dirigeant non salarié d’entreprise

• Vous devrez justifier d’une activité professionnelle qui vous permet de retirer des moyens d'existence réguliers* depuis au moins trois ans ou que vous êtes assujetti à la cotisation foncière des entreprises.
• Vous devrez joindre à votre dossier :

• un extrait k-bis ou les statuts de votre entreprise. Le document devra notamment  dater de moins d'un an et mentionner votre identité.
• votre avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022* ou votre avis de cotisation foncière des entreprises 2023**

Vous êtes travailleur indépendant, auteur, agriculteur, artisan, auto- entrepreneur, artiste

• Vous devrez justifier d’une activité professionnelle qui vous permet de retirer des moyens d'existence réguliers* depuis au moins trois ans ou que vous êtes assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises.
• Vous devrez joindre à votre dossier :

• un extrait k-bis ou une attestation d’immatriculation à un registre professionnel ou un avis de situation au répertoire SIRENE ou une carte professionnelle. Le document devra notamment: dater de moins d'un an et mentionner votre identité.
• vos avis d'impôt sur les revenus des trois dernières années (avis d'impôt 2021, 2022, 2023)* ou votre avis de Cotisation Foncière des Entreprises 2023**

Vous êtes demandeur d’emploi depuis moins d’un an

• Vous pouvez être recruté uniquement si vous étiez chargé d'enseignement vacataire au sein de l’Université d’Angers durant l’année universitaire 2022-2023 et que vous justifiez de votre inscription à pôle emploi depuis moins d'un an, de votre dernier contrat de travail et de vos trois derniers bulletins de salaires.
• Vous devrez joindre à votre dossier :

• votre attestation d'inscription à Pôle Emploi
• votre dernier contrat de travail
• vos trois derniers bulletins de salaire

Vous êtes intermittent du spectacle

• Vous devrez justifier de votre activité d'intermittent du spectacle et que vous retirer de celle-ci, des moyens d'existence réguliers* depuis au moins trois ans.
• Vous devrez joindre à votre dossier :

• le troisième feuillet de la Déclaration unique simplifiée  du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ou vos derniers contrats de travail
• votre dernière attestation d’inscription à Pôle Emploi
• vos avis d'impôt sur les revenus des trois dernières années (avis d'impôt 2021, 2022, 2023 )*

* Conformément à la délibération du Conseil d'Administration du 30 juin 2016, le montant des moyens d'existence réguliers de l'activité principale exigé pour intervenir à l'Université d'Angers doit être au moins équivalent à 900h de travail par an au taux du SMIC, soit des revenus imposables,perçus en 2022 et 2021 : supérieurs ou égaux à 7565 € et perçus en 2020 supérieurs ou égaux à 7 069 €

** L'avis d'acompte, l'échéancier de paiement et le justificatif de télépaiement de la CFE 2023, sont acceptés.

Constituez votre dossier

Pour constituer votre premier contrat, les documents suivants vous seront également demandés :

• un RIB au format BIC-IBAN mentionnant votre nom d'usage qui doit être parfaitement identique au nom d'usage renseigné sur votre contrat : à noter que les photographies de RIB, les RIB sans logo de banque ainsi que les RIB professionnels ne seront pas acceptés.
• une copie lisible de votre carte d'assuré social ou attestation de sécurité sociale ou de  votre carte européenne de sécurité sociale si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne
• un visa, titre de séjour ou autorisation de travail, si vous êtes ressortissant étranger hors Union Européenne