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Conditions à remplir - Université Angers

Conditions à remplir

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 Pour constituer votre premier contrat, les documents suivants vous seront demandés, en sus des pièces justificatives de votre statut professionnel

 

  • un Relevé d'Identité Bancaire au format BIC-IBAN mentionnant votre nom d'usage qui doit être parfaitement identique au nom d'usage renseigné sur votre contrat
  • une copie lisible de votre carte d'assuré social ou carte européenne de sécurité sociale si vous êtes ressortissant étranger
  •  si vous êtes ressortissant étranger hors Union Européenne, résidant en France, un visa, titre de séjour ou autorisation de travail

La Direction des Ressources Humaines peut être amenée à vous demander des pièces justificatives complémentaires, nécessaires au traitement de votre dossier vacataire et au paiement de vos heures d'enseignement.

 

 

Justificatifs à joindre impérativement à votre dossier vacataire 2018-2019

Selon votre activité professionnelle principale:

 

 Agent titulaire de la Fonction Publique (Territoriale, Hospitalière ou d’État)

Vous devrez justifier d'une autorisation de cumul d'activités pour le total d’heures d’enseignement équivalent TD, prévu au contrat.

Vous devrez joindre à votre dossier:

  • une autorisation de cumul d'activités délivrée par votre administration

 Cette autorisation peut être un document interne à votre administration uniquement si elle fait mention de l'ensemble des renseignements demandés sur le document émanant de l'Université d'Angers.

 

Agent contractuel de la Fonction Publique (Territoriale, Hospitalière ou d’État)

ou

Salarié du secteur privé

Vous devrez justifier que vous exercez une activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) de 900 heures de travail ou 300 heures d’enseignement par an.

Vous devrez joindre à votre dossier:

  • une attestation de votre employeur principal dûment renseignée

 Cette attestation peut être un document rédigé par votre employeur, si elle fait mention de l'ensemble des renseignements demandés sur le document émanant de l'Université d'Angers.

 

 Dirigeant non salarié d’entreprise

Vous devrez justifier d’une activité professionnelle qui vous permet de retirer des moyens d'existence réguliers* depuis au moins trois ans ou que vous êtes assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises.

Vous devrez joindre à votre dossier:

  • un extrait k-bis ou les statuts de votre entreprise

Le document devra notamment: dater de moins d'un an et mentionner votre identité.

et

  •  vos avis d'impôt sur les revenus des trois dernières années (avis d'impôt 2016, 2017, 2018)* ou votre avis de Cotisation Foncière des Entreprises 2018

 

 Travailleur indépendant - auteur - agriculteur - artisan  -  auto- entrepreneur - artiste

Vous devrez justifier d’une activité professionnelle qui vous permet de retirer des moyens d'existence réguliers* depuis au moins trois ans ou que vous êtes assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises.

Vous devrez joindre à votre dossier:

  • un extrait k-bis ou une attestation d’immatriculation à un registre professionnel ou un avis de situation au répertoire SIRENE ou une carte professionnelle

Le document devra notamment: dater de moins d'un an et mentionner votre identité.

et

  •  vos avis d'impôt sur les revenus des trois dernières années (avis d'impôt 2016, 2017, 2018)* ou votre avis de Cotisation Foncière des Entreprises 2018

 

 Demandeur d’emploi depuis moins d’un an

Vous pouvez être recruté uniquement si vous étiez chargé d'enseignement vacataire au sein de l’Université d’Angers durant l’année universitaire 2016-2017. et que vous justifiez de votre inscription à pôle emploi depuis moins d'un an, de votre dernier contrat de travail et de vos trois derniers bulletins de salaires.

Vous devrez joindre à votre dossier:

  • votre attestation d'inscription à Pôle Emploi
  • votre dernier contrat de travail
  • vos trois derniers bulletins de salaire

 

Intermittent du spectacle

Vous devrez justifier de votre activité d'intermittent du spectacle et que vous retirer de celle-ci, des moyens d'existence réguliers* depuis au moins trois ans.

Vous devrez joindre à votre dossier:

  •  le troisième feuillet de la Déclaration Unique Simplifiée (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) et/ou vos contrats de travail
  • votre dernière attestation d’inscription à Pôle Emploi
  • vos avis d'impôt sur les revenus des trois dernières années (avis d'impôt 2016, 2017, 2018)*

 

 Retraité

Vous devrez être âgé de moins de 67 ans: aucune heure d'enseignement ne pourra être réalisée au-delà de cet âge. Vous ne devez pas avoir exercé votre activité principale à l’Université d’Angers au moment de la cessation de vos fonctions.

Vous devrez justifier que vous bénéficiez d’une pension de retraite et devrez joindre à votre dossier:

  • un arrêté de fin de carrière ou un avis de paiement de la pension de retraite ou de l'allocation de préretraite

Votre contrat ne pourra, en aucun cas, excéder 96 heures équivalent TD.

 

Étudiant

Vous devrez justifier de votre inscription en vue de la préparation d’un diplôme de 3ème cycle ou dans le cadre de la formation doctorale.

Vous devrez justifier de votre statut étudiant et joindre à votre dossier:

  • un certificat de scolarité de l'année universitaire en cours, indiquant que vous êtes inscrit en vue de la préparation d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur

Votre contrat ne pourra, en aucun cas, excéder 96 heures équivalent TD.

 

 * Conformément à la délibération du Conseil d'Administration du 30 juin 2016, le montant des moyens d'existence réguliers de l'activité principale qui sera exigé pour intervenir à l'Université d'Angers devra être au moins équivalent à 900h de travail par an au taux du SMIC, soit des revenus imposables, perçus en:

- 2017: supérieurs ou égaux à 7 069€

- 2016: supérieurs ou égaux à 6 980€

- 2015: supérieurs ou égaux à 6980 €

Ne peuvent pas être recrutées *

 

  • Les personnes qui ne peuvent pas justifier d'une activité professionnelle principale ou du statut de retraité ou étudiant
  • Toute personne ayant atteint l'âge limite d'activité des agents contractuels de la fonction publique (aucune intervention ne doit avoir lieu après la date limite d'activité)
  • Les personnes bénéficiant d'une retraite progressive
  • Les personnes en congé parental
  • Les personnes en Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)
  • Les Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche (ATER)
  • Les personnes retraitées de l'Université d'Angers
  • Les personnels détachés de l'Université d'Angers
* liste non exhaustive