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Rémunération sur factures - Université Angers

Rémunération sur factures

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Je suis auto-entrepreneur. Puis-je être rémunéré sur factures ?

 

Il n'est pas possible de vous rémunérer sur factures.

 

Toute personne recrutée en qualité de vacataire est considérée au sein de l'Université, comme agent public non titulaire, rétribuée sous forme de vacations ayant la nature sociale et fiscale d'un salaire.

Dissimuler une relation salariale par un contrat de prestation de service serait constitutif d'un délit de travail dissimulé.