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réponse 6 - Université Angers

réponse 6

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Je suis auto-entrepreneur. Puis-je être rémunéré sur factures ?

La réponse est négative.

Toute personne recrutée en qualité d'enseignant vacataire a, pour cette activité et vis-à-vis de l'Université, la qualité d'agent public non titulaire. Elle est rétribuée sous forme de vacations ayant la nature sociale et fiscale d'un salaire.

Dissimuler une relation salariale par un contrat de prestation de service serait constitutif d'un délit de travail dissimulé.