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réponse 5 - Université Angers

réponse 5

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Je suis auto-entrepreneur. Quelles conditions dois-je remplir ?

Ce statut s'analyse comme celui d'un indépendant. Un auto-entrepreneur peut donc être recruté comme enseignant vacataire dès lors qu'il justifie :

  • de son inscription en tant qu'auto-entrepreneur
  • et qu'il retire de son activité des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans.

Dans l'hypothèse ou s'il est déclaré sous le statut d'auto-entrepreneur depuis moins de trois ans, il est possible de prendre en considération les revenus d'activité perçus avant cette déclaration sous d'autres statuts (par exemple celui de salarié). En revanche, à compter de la date de déclaration d'auto-entrepreneur, le vacataire doit justifier de revenus non salariaux.