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réponse 3 - Université Angers

réponse 3

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Je suis fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public en activité. Par qui mon autorisation de cumul doit-elle être signée ?

L'autorisation de cumul doit être sollicitée, préalablement au recrutement en qualité de vacataire, auprès de l'autorité compétente. Ces autorisations de cumul doivent comporter le cachet de l’Établissement employeur et la signature de l'autorité compétente en original.

 

Pour les enseignants du supérieur, il s'agira du Président de l'Université ou du Directeur de l’Établissement. Le Directeur Général des Services ou les services RH peuvent avoir délégation pour signer ces autorisations. En revanche, les Directeurs d'UFR, d'IUT, de Département ou de Laboratoire ne sont pas compétents.

Pour les enseignants du 2nd degré, l'autorisation de cumul devra être signée du Recteur, ou des services RH du Rectorat par délégation.

Pour les enseignants du 1er degré, l'autorisation de cumul devra être signée du Directeur Académique, ou des services RH de l'Inspection Académique par délégation. Les IEN ne sont pas compétents pour signer ces autorisations.

Pour les autres agents publics, du Président ou Directeur d’Établissement, ou des services RH.