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Éthique - Expérimentations animales - Université Angers

Éthique - Expérimentations animales

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Les expérimentations sur les animaux vivants strictement encadrées

Une règlementation rigoureuse encadre les expérimentations sur animaux vivants. Tant la loi française que les directives européennes imposent aux enseignants-chercheurs et laboratoires de la transparence. Éclairage sur la procédure à suivre et les obligations à respecter en la matière.

Différents niveaux de garde-fou

Chaque Établissement d’expérimentation animale (EEA) doit être agrée en obtenant un numéro d’agrément pour une durée de 5 ans.

Autre condition préalable à toute expérience impliquant des animaux : le chercheur doit obtenir une autorisation nominative d’expérimenter sur animaux vivants délivrée par la préfecture pour 5 ans après avoir suivi une formation spéciale enseignant les protocoles à respecter.

Le responsable de l’EEA signe la Charte Nationale d’Éthique sur l’expérimentation animale. De plus, chaque EEA nomme un (ou plusieurs) représentants pour faire partie du Comité d’éthique en expérimentation animale (CEEA). Ainsi, dans les Pays-de-la-Loire, 18 EEA font partie du CEEA-PdL, parmi lesquels 3 sont localisés à l’Université d’Angers.

Avant chaque expérience impliquant des animaux vivants, les chercheurs sont invités à saisir l’un des Comités d’éthique sur l’expérimentation animale. Composés d’une vingtaine de personnels d’EEA, ils sont chargés d’émettre des avis motivés sur les protocoles soumis après s’être assuré de leur conformité avec les bonnes pratiques de l’expérimentation animale : limitation de la douleur, techniques d’anesthésie efficaces, etc. Le CEEA des Pays de la Loire se réunit au moins deux fois par an pour faire un bilan et discuter des évolutions possibles. Pour éviter tout conflit d’intérêt, les dossiers d’EEA angevins sont gérés par des membres nantais, et inversement.

À noter : les enseignants-chercheurs qui pratiquent des expérimentations avec des étudiants en travaux pratiques sont tout aussi concernés par ces obligations !

Deux saisines en 2005, plus de 50 en 2010

Les demandes d’avis sont exclusivement traitées par voie électronique. Le dossier de saisine est envoyé à tous les membres afin que chacun donne son opinion. Il est fréquent que le CEEA émette un avis provisoire assorti de questions : à propos de la manière dont les animaux sont euthanasiés, du moment où l’expérience sera arrêtée, du nombre d’animaux utilisés, du type d’espèces, etc. Si le chercheur répond de façon satisfaisante, le Comité pourra alors lui délivrer un avis favorable pour 3 ans.

Si aucune explication compatible avec la charte nationale sur l’éthique en expérimentation animale n’est apportée par la suite, le CEEA s’abstiendra de délivrer un avis positif. Plutôt rares il y a encore quelques années, les saisines sont aujourd’hui en nette augmentation. Les compagnies industrielles demandent de plus en plus fréquemment aux laboratoires de fournir des preuves (en l’occurrence l’avis du CEEA) du respect de la règlementation en matière d’expérimentation animale.

Une démarche volontaire bientôt obligatoire

La saisine du CEEA pour avis est actuellement consultative, même si l’approbation des recherches par le CEEA est fréquemment exigée pour publier dans des revues internationales, obtenir des crédits européens et américains ou des financements nationaux. Mais la situation est en passe de changer. À partir de 2013 et de l’entrée en vigueur de la directive du 22 septembre 2010, obligation sera faite à toutes les entités mettant en œuvre des expérimentations animales d’intégrer les EEA. De même, tous les projets de recherche impliquant des animaux vivants devront avoir reçu une évaluation favorable de la part d’un CEEA (article 36 de la directive)

Autre changement notable : les expériences sur les céphalopodes devront être agréées de la même façon que pour les autres animaux (rats, souris, lapins, etc).

Pour plus de renseignements, contactez le CEEA-Pays de la Loire : ceea.pdl @ contact.univ-angers.fr

Documents administratifs

Les documents ci-dessous sont disponibles en téléchargement.

- demande d’autorisation pour expérimenter sur animaux vivants

- demande d’agrément pour un établissement mettant en œuvre des expérimentations sur les animaux.

dossier de saisine du Comité d’éthique en expérimentation animale des Pays de la Loire (notice pour le formulaire d'autorisation de projet)

Retrouvez aussi le texte intégral de la directive européenne actuellement en vigueur.