Les modalités du vote par procuration
L’électeur qui ne peut voter personnellement peut exercer son droit de vote par un mandataire en lui donnant procuration écrite pour voter en ses lieu et place. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.
- Le mandataire doit présenter son mandat au moment du vote.
- Il doit être produit une procuration par conseil.
- Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Le mandataire doit présenter la justification de la qualité professionnelle de son mandat (article 17 du décret électoral n° 85-59 du 18 janvier 1985). Il sera accepté tout document probant :
Pour les personnels :
- carte professionnelle (originale ou une photocopie),
- justificatif dûment signé du responsable administratif,
- bulletin de salaire.
Pour les étudiants :
- carte d'étudiant (originale ou photocopie).