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Commission des statuts - Université Angers

Commission des statuts

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Rôle  
La commission des statuts est consultée sur :
•     les demandes de révision :
- des statuts des conseils de l'Université,
- des statuts des composantes,
- des statuts des services communs et généraux,
•    les propositions de modification :
- de la partie spécifique du règlement intérieur de l’Université,
- des modalités de mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires touchant à la vie et aux structures de l'Université.

Membres à élire par le CA (Candidatez jusqu'au 9 décembre)

- 1 étudiant.e

Contact

Cellule institutionnelle

02 41 96 22 70/ 23 59

cellule.institutionnelle @ listes.univ-angers.fr

Statuts et réglement intérieur de l'UA

Consultez la composition complète des commissions et conseils de gestion

Statuts

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