Selon l’article 17 de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007, les établissements « mettent en place un outil de contrôle de gestion et d’aide à la décision de nature à permettre d’assumer l’ensemble de leurs missions, compétences et responsabilités ainsi que d’assurer le suivi des contrats pluriannuels d’établissements ».
- Définition et objectifs
La circulaire interministérielle du 21 juin 2001 expose à la fois la définition et les objectifs du contrôle de gestion :
- Définition : le contrôle de gestion est « un système de pilotage mis en œuvre par un responsable dans son champ d’attribution en vue d’améliorer le rapport entre les moyens engagés - y compris les ressources humaines - et soit l’activité développée, soit les résultats obtenus dans le cadre déterminé par une démarche stratégique préalable ayant fixé des orientations.»
- Objectifs : « Il permet d’assurer, tout à la fois, le pilotage des services sur la base d’objectifs et d’engagements de service et la connaissance des coûts, des activités et des résultats. »