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PRADA - Université Angers

Accès aux documents administratifs

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Personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Conformément aux dispositions du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, l'Université d'Angers a procédé à la désignation d’une « Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ».

Cette désignation s’est faite par arrêté du Président n° 2009-61 en date du 29 mai 2009.

 

 

Ses coordonnées :

Université d'Angers

M. Damien HAMARD
Responsable de l'accès aux documents administratifs
40 rue de Rennes - BP 73532

49035 ANGERS Cedex 01


Tél : 02.41.96.22.94.
Messagerie : prada@univ-angers.fr

 

 

Ses missions :

  • simplifier l’exercice du droit d’accès et de réutilisation des usagers,
  • permettre à l’administration d’être mieux informée des réponses à donner aux demandes de communication qui lui sont adressées,
  • être l’interlocuteur unique de la CADA pour l’instruction des demandes.

Effectuer une demande d'accès

  • Adresser une demande à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs, par voie postale ou électronique.

Toute demande d'accès à un document administratif doit comporter :

- les coordonnées du demandeur
- l'objet précis de la demande
- toute information susceptible d'éclairer la demande.

  • A réception de la demande, un accusé est adressé pour signifier la prise en compte de celle-ci.

L’administration dispose alors d’un mois pour instruire et répondre à la demande.

  • Si la demande d’accès est acceptée, les modalités d’accès sont transmises au demandeur.
  • Dans le cas d’une réponse négative, le demandeur peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs.