Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Conformément aux dispositions du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, l'Université d'Angers a procédé à la désignation d’une « Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ».
Cette désignation s’est faite par arrêté du Président n° 2009-61 en date du 29 mai 2009.
Ses coordonnées :
Université d'Angers
M. Damien HAMARD
Responsable de l'accès aux documents administratifs
40 rue de Rennes - BP 73532
49035 ANGERS Cedex 01
Tél : 02.41.96.22.94.
Messagerie : prada@univ-angers.fr
Ses missions :
- simplifier l’exercice du droit d’accès et de réutilisation des usagers,
- permettre à l’administration d’être mieux informée des réponses à donner aux demandes de communication qui lui sont adressées,
- être l’interlocuteur unique de la CADA pour l’instruction des demandes.
Effectuer une demande d'accès
- Adresser une demande à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs, par voie postale ou électronique.
Toute demande d'accès à un document administratif doit comporter :
- les coordonnées du demandeur
- l'objet précis de la demande
- toute information susceptible d'éclairer la demande.
- A réception de la demande, un accusé est adressé pour signifier la prise en compte de celle-ci.
L’administration dispose alors d’un mois pour instruire et répondre à la demande.
- Si la demande d’accès est acceptée, les modalités d’accès sont transmises au demandeur.
- Dans le cas d’une réponse négative, le demandeur peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs.