Déclaration d'invention et de logiciel
La déclaration d'invention et la déclaration de logiciel sont des documents juridiques confidentiels permettant à tout salarié de déclarer une invention ou une création à son employeur.
Télécharger le fichier «Déclaration d'invention.doc» (361.5 KB)
Télécharger le fichier «Déclaration logiciel.doc» (367 KB)
- Merci de renvoyer cette déclaration d'invention sous format papier et signée par tous les inventeurs au Service Valorisation
- Elle sera examinée par un chargé de mission du service pour vérifier sa recevabilité.
- Une présentation par les inventeurs pourra être réalisée devant le bureau du SAIC qui décidera de l'intérêt d'une protection intellectuelle.