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Portrait d'Hervé Rihal - Université Angers

Portrait d'Hervé Rihal

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Hervé Rihal, professeur de droit public

 

« Le droit administratif règle des questions humaines »

Ils sont très peu de juristes à étudier le droit social, une des branches du droit administratif. Hervé Rihal, responsable du Centre Jean Bodin fait partie de ceux-là, passionné par les questions juridiques auxquelles le juge administratif fait face.

« Le droit administratif est très vivant ! », s'enthousiasme le professeur. D'apparence austère, le droit public social touche pourtant à des sujets de société. Ce qui amène Hervé Rihal à commenter régulièrement les arrêts de droit social dans l'AJDA. Dépendance des personnes âgées, droits de l'enfant et agréments d'adoption, revenu de solidarité active, les sujets d'actualité ne manquent pas en droit social. La question du droit des handicaps et la création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) intéresse également Hervé Rihal, lui-même non-voyant.

L'action sociale du département, un Hervé Rihal devant son ordinateur avec clavier adpaté pour non-voyants
objet d'études

Cet enseignant-chercheur connaît bien l'action sociale menée par les conseils généraux. Le Conseil général de la Gironde a fait appel à lui et à son équipe de recherche il y a 3 ans dans le cadre d'un contrat de recherche pour réaliser un audit de l'organisation de ses services sociaux. Il remarque que l'aide sociale à l'enfance du département de Maine et Loire est particulièrement dynamique. La question concerne directement le juge administratif auquel sont soumis certains refus d'agrément d'adoption et qui doit alors trancher les litiges. Hervé Rihal commente régulièrement des arrêts rendus en la matière et est amené à réfléchir sur des problématiques juridiques telle qu'une autorisation de l'adoption pour des couples homosexuels.

Le droit social attend des réponses politiques

Lors des débats autour de l'élection présidentielle, Hervé Rihal a constaté l'absence de réponses politiques et donc juridiques aux grandes questions sociales. C'est le cas par exemple en matière de dépendance des personnes âgées, dossier loin d'être résolu. Les maisons de retraite sont trop peu à être médicalisées, et l'assurance maladie peut difficilement améliorer la situation. Les contentieux autour de la création ou de la fermeture des établissements médico-sociaux sont réels et posent la question de leur financement : nouvel impôt ? prélèvement social ? assurance ? « Nous réalisons un gros effort d'information auprès de la communauté juridique sur les problématiques posées par les établissements médico-sociaux comme les maisons de retraite », explique l'enseignant-chercheur. La question des contrats conclus avec les usagers, l'administration, ou encore le droit du travail dans ces établissements sont autant de champs d'investigation qui intéressent leurs personnels. Hervé Rihal s'est aussi penché sur le bilan du RSA depuis 2009. Le RSA est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Ce dispositif coûte cher et la question de son efficacité se pose : les moins de 25 ans éligibles à ce revenu y recourent très peu et le RSA n'encourage pas le travail à temps plein.

Hervé Rihal encourage ses étudiants à mener des recherches dans le domaine du droit social car beaucoup de questions restent encore inexplorées. À l'image du statut juridique de la langue des signes en France, sujet non traité jusqu'alors et qu'une étudiante étudie actuellement dans son mémoire. La langue des signes, bien que reconnue dans plusieurs conventions internationales comme une langue à part entière, ne figure pas dans la Constitution aux côtés des langues régionales reconnues par la République française.

Contact : Hervé Rihal | Centre Jean Bodin | Courriel (herve.rihal @ univ-angers.fr)

Thérèse Rosset

Commentaire de Girard posté le 18 décembre 2012 à 14:28

Merci monsieur Rihal pour la discussion de lundi au resto, j'ai passé un bon moment avec vous

Commentaire de Courtage-santé posté le 25 février 2013 à 11:03

Vos remarques sur la question des établissements de soins, notamment pour les personnes âgées pose le problème du système de soin en France. La chaîne patient, assurance maladie, <a href="http://www.courtage-sante.com">complémentaire santé</a> ne fonctionne clairement plus et il est grand temps de remettre le système sur la table.

Commentaire de Raphaël B. posté le 26 mars 2016 à 16:24

Merci beaucoup pour le très bon cours sur l'Etat d'urgence auquel les lycéens ont pu assister le vendredi 25 mars !! Un certain côté humoristique très plaisant !

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Quelques publications

  • « La responsabilité de l’État due aux difficultés d’accès d’un auxiliaire de justice handicapé », note sous CE 22 octobre 2010 et CEDH 14 septembre 2010, RDSS 2011 p. 151-160.
  • « La vocation sociale du département », M. Long et H. Rihal, AJDA 2011 p. 1835-1841.
  • « La prise en charge des autistes, une nouvelle obligation incombant à l’Etat » note sous CE 16 mai 2011, RDSS 2011 p. 745-748.
  • « La conceptualisation du handicap en droit français à la lumière de la jurisprudence administrative », RDSS 2011 p. 821-827.