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Éthique et intégrité scientifique

 
Attachée aux bonnes pratiques dans la recherche (y compris en matière de conditions d'exercice des chercheur·e·s), l'Université d'Angers s'est dotée d'un Comité d'Éthique et d'un Référent Intégrité scientifique. 

Éthique

L’encadrement éthique et réglementaire des Recherches impliquant la personne humaine (RIPH) est régi par le code de la santé publique (loi n° 2012-300 dite « Jardé », applicable depuis le 16 novembre 2016).

Désormais, les recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, doivent être expertisées par un Comité de Protection des personnes et ne peuvent être mis en œuvre qu’avec l’avis favorable de celui-ci, outre, le cas échéant, l’autorisation de la CNIL.

Pour les projets de recherche ne relevant pas du dispositif de la loi dite « Jardé », l’Université d’Angers a mis en place un Comité d’Éthique, visant à garantir la déontologie des protocoles de recherche dans le cadre d’avis résultant d’une démarche concrète d’évaluation des projets.

Les missions du Comité d'Éthique sont les suivantes :

  • émettre à la demande des chercheurs ou autres institutions un avis consultatif sur les aspects éthiques d’un projet de recherche ;
  • contribuer à la sensibilisation de la communauté universitaire de l'UA sur l’éthique des projets de recherche.

 L’université d’Angers met à votre disposition ce formulaire en ligne pour vous permettre de définir le cadre réglementaire applicable à vos projets de recherche, et de vous permettre de saisir le Comité d’Éthique de l’Université d’Angers, le cas échéant.

Intégrité scientifique

Un Référent Intégrité scientifique (RIS) a été nommé par le président de l’Université d’Angers. Il est chargé de promouvoir les bonnes pratiques en matière de recherche telles que définies en particulier dans la « Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche ».

Il s'agit ainsi de développer une sensibilisation à ces questions et, dans ce cadre, il est mis en place une formation à l'intégrité scientifique au niveau du doctorat et de l'Habilitation à diriger des recherches (HDR).

Le RIS peut être amené à enquêter sur les éventuels manquements à ces règles portés à sa connaissance (plagiat, fraude, conflit d’intérêts, problèmes de signatures…). Il peut recevoir, de façon strictement confidentielle, les allégations de manquements à l'intégrité.

Comité d'éthique de la Recherche

Accéder à l'espace réservé aux membres du comité

 

Formulaires du Comité d’Éthique de la recherche de l'UA :

Soumissions Comité Ethique UA

Consentement représentants légaux enfants mineur

Consentement représentants légaux majeurs protégés

Consentement participant majeur

Pour solliciter le Comité d’Éthique de la recherche de l'UA :

comite-ethique-recherche @ listes.univ-angers.fr

Pour toute information sur l'éthique de la recherche, vos démarches préalables, etc... :

info-comite.ethique.recherche @ contact.univ-angers.fr

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