Aller au contenuAller au menuAller à la rechercheAller à la page d'actualités

Droits des chercheurs - Université Angers

Droits des chercheurs

  • Partager la page sur les réseaux sociaux
  • Envoyer cette page par mail

    Envoyer par mail


    Séparés par des virgules
  • Imprimer cette page

La loi pour une République numérique, quels droits pour les chercheurs ?

La loi pour une république numérique contient un article clé en faveur de l’Open Access. Applicable depuis le 8 octobre 2016, l’article permet à tous les chercheurs de participer légalement à l’Open Access en déposant leur article scientifique dans des archives ouvertes. La loi facilite grandement le travail du chercheur puisque avant celle-ci il devait se soumettre aux politiques des éditeurs afin de savoir s’il pouvait ou non déposer. Puisque la loi prévaut sur les contrats des éditeurs, elle permet aux chercheurs d’archiver systématiquement leurs articles et de les rendre librement accessibles.

La loi peut ainsi être synthétisée :

  • pour tout article publié dans une revue au moins annuelle
  • l’auteur a le droit de diffuser en libre accès
  • la version acceptée pour publication (post peer review)
  • 6 mois après publication s’il appartient au domaine des Sciences, Technique et Médecine
  • 12 mois après publication pour le domaine des Sciences Humaines et Sociales

Des liens pour approfondir :
- un guide d'application de la loi
- texte officiel de la Loi pour une République Numérique

 

Tester l'applicabilité de la loi sur votre article

powered by Typeform