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Champ d'application - Université Angers

Champ d'application

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Champ d'application

L’encadrement éthique et réglementaire des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) est régit par le code de la santé publique (loi n° 2012-300 dite « Jardé », applicable depuis le 16 novembre 2016).

Désormais, les RIPH, c’est-à-dire les recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, doivent être expertisées par un Comité de Protection des Personnes (CPP) et ne peuvent être mis en œuvre qu’avec l’avis favorable de celui-ci, outre, le cas échéant, l’autorisation de la CNIL.

Pour les projets de recherche ne relevant pas du dispositif de la loi dite « Jardé », l’Université d’Angers a mis en place un Comité d’Ethique, visant à garantir la déontologie des protocoles de recherche dans le cadre d’avis résultant d’une démarche concrète d’évaluation des projets.

Par ailleurs, compte tenu des contraintes imposées par les financeurs (ANR, H2020…) et par les éditeurs scientifiques pour la publication des articles, les chercheurs de l’UA ont besoin de s’adresser à un comité d’éthique pour obtenir un avis sur leurs recherches.

 

L’université d’Angers met à votre disposition ce formulaire en ligne pour vous permettre de définir le cadre réglementaire applicable à vos projets de recherche, et de vous permettre de saisir le Comité d’Ethique de l’Université d’Angers, le cas échéant.