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Appels à projets Recherche Preuve de Concept- Atlanstic2020 - Université Angers

Appels à projets Recherche Preuve de Concept- Atlanstic2020

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Appel à projets à destination des enseignants-chercheurs et des chercheurs pour l’émergence et l’accompagnement de projets de recherche en Sciences du Numérique, en Pays de Loire

  • Date de lancement : jeudi 12 janvier 2017

 

 

 

1. Contexte et objectifs
L’objectif d’Atlanstic 2020 est de construire une chaine de valeur complète - depuis la recherche jusqu’à l’industrie - dans le domaine des sciences du numérique et de leurs usages. L’ambition du volet recherche est, dans le prolongement de la fédération CNRS Atlan STIC, de rayonner au niveau international en informatique et cybernétique au travers de cinq domaines d’excellence :
    1. Les sciences des données ;
    2. Les systèmes complexes ;
    3. Les contenus et les interactions ;
    4. Les sciences du logiciel ;
    5. La robotique.
Cette ambition recherche consiste également à développer le lien avec les usages et les marchés du numérique en encourageant en particulier les recherches transdisciplinaires et collaboratives aux interfaces des STIC avec la mécanique, l’électronique, l’énergie, la santé, les SHS et l’éducation.

Pour favoriser ces liens, six domaines d’innovation stratégiques, véritables passerelles entre les savoir-faire académiques et industriels régionaux et le développement de nouveaux marchés et usages ont été identifiés :
    1. Industrie du futur ;
    2. Objets connectés ;
    3. Green IT ;
    4. Santé du futur ;
    5. Ville intelligente ;
    6. Accompagnement de l’apprentissage de l’informatique.

L’appel à projets Preuve de Concept 2017 vise à soutenir des travaux de recherche sur un des domaines d’innovation stratégique ayant recueilli un intérêt industriel attesté par le soutien d’une entreprise au projet. L’objectif la réalisation d’un démonstrateur - preuve du concept (TRL 3 max) illustrant la production de connaissances nouvelles et/ou le développement de nouveaux usages du numérique.
Le soutien financier est dimensionné de manière à permettre le financement environnementé d’un ingénieur de recherche ou d’un post-doc.
  • Montant : 100 k€ max
  • Durée du projet : 24 mois maximum

Le soutien obtenu d’Atlanstic 2020 doit permettre d’envisager au terme du projet
  • La création de nouveaux champs de compétences par diversification, par semence de nouvelles idées, autour de sujets originaux ayant un fort potentiel de développement et de visibilité ;
  • Le transfert de compétences/technologies/logiciels à une entreprise ;
  • La signature d’un accord de coopération pluri annuel entre le laboratoire et l’entreprise ;
  • La création d’équipe/laboratoire de recherche commun entre un établissement de recherche et PME/ETI (type ANR labcom) ;
  • La création d’une start-up scientifique.

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2. Critères d’éligibilité : qui peut postuler ?
Le porteur du projet doit être membre d’un laboratoire de recherche et employé par l’un des établissements partenaires1.

Le porteur peut associer des partenaires de l’écosystème ligérien, signataires ou non de la convention, ainsi que des partenaires hors région (ces derniers ne pourront toutefois pas bénéficier de la subvention).


1 Cette liste est donnée en annexe 1. Si l’établissement du porteur ne figure pas dans cette liste une charte de partenariat avec Altanstic 2020 pourra être envisagée. Pour toute question sur les chartes de partenariat, prendre contact avec la directrice opérationnelle murielle.manin@univ-nantes.fr

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3. Dépenses éligibles et modalités de soutien
Les dépenses éligibles correspondent uniquement aux dépenses nouvelles induites par le projet et ne prennent pas en compte les dépenses récurrentes des établissements (dont les salaires des personnels permanents et les frais de structure).

Les dépenses éligibles sont les suivantes :
  • Les consommables et le petit matériel ;
  • Les frais de déplacement, mission, séjour dans un laboratoire extérieur ;
  • Les frais de déplacement et de séjour dans le cadre de conférences et de colloques liés à une publication du consortium dans le cadre du projet ;
  • Les frais d’études, d’analyses, de prestations de services réalisés par des entités extérieures à l'établissement porteur du projet, donnant lieu à facturation ;
  • Les salaires et charges sociales uniquement des personnels contractuels non titulaires embauchés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche; la gratification de stagiaires de Master ou équivalent.
La subvention sera attribuée à l’établissement désigné par le porteur du projet qui prendra en charge la coordination scientifique et la gestion administrative et financière du projet.
La propriété intellectuelle générée dans le cadre du projet sera la propriété des partenaires du projet, et sera gérée par un accord de consortium spécifique entre les partenaires du projet.

Du fait du caractère recherche appliquée de l’appel à projets, des entreprises privées peuvent en être partenaire. Dans ce cas, l’accord de consortium doit permettre d’établir l’absence d’aide indirecte, conformément aux réglementations européennes en vigueur (encadrement 2014/C 198/01 – JOUE 26/06/2014 C198/1 ou tout autre texte s’y substituant). L’absence d’aide indirecte est présumée si l’une au moins des conditions suivantes est remplie:
  • Les entreprises participantes supportent l’intégralité des coûts du projet de recherche ;
  • Les résultats de la collaboration ne générant pas de droit de propriété intellectuelle peuvent être largement diffusés, et tous les droits de propriété intellectuelle résultant des activités des organismes de recherche ou des infrastructures de recherche sont attribués intégralement à ces entités ;
  • Tous les droits de propriété intellectuelle résultant du projet, ainsi que les droits d’accès connexes, sont attribués aux différents partenaires de la collaboration d’une façon qui reflète de manière appropriée leurs intérêts respectifs, l’importance de leur participation aux travaux et leurs contributions au projet ;
  • L’organisme de recherche ou l’infrastructure de recherche reçoit une rémunération équivalente au prix du marché pour les droits de propriété intellectuelle qui résultent des activités exercées par cette entité et qui sont attribués aux entreprises participantes, ou pour lesquels les entreprises participantes bénéficient de droits d’accès. Le montant absolu de la valeur des contributions, financières ou autres, des entreprises participantes aux coûts des activités de l’organisme de recherche ou de l’infrastructure de recherche qui ont généré les droits de propriété intellectuelle concernés peut être déduit de cette rémunération.

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4. Procédure, calendrier et critères de sélection
Le porteur du projet rédige une lettre d’intention (quatre pages maximum) à partir de la trame en annexe.

Celle-ci doit être déposée sur le site : www.univ-angers.fr/RFI-atlanstic2020 au plus tard le lundi 6 février 2017 minuit.

Le collège Recherche d’Atlanstic 2020 assisté du bureau exécutif (voir annexe 2) examine l’ensemble des lettres d’intention et présélectionne un groupe de projets invités à poursuivre la démarche. Les équipes retenues seront informées des résultats courant mars.
Les porteurs de projet encouragés à poursuivre la démarche devront alors fournir un dossier complet selon les instructions et recommandations qui leur auront été communiquées par le collège Recherche.

Le dossier définitif devra être déposé sur le même site que celui du dépôt initial www.univ-angers.fr/RFI-atlanstic2020. Ce dossier définitif sera accompagné d’un avis motivé du directeur du laboratoire précisant l’établissement chargé de la gestion administrative et budgétaire du projet.

Courant avril, les dossiers complets seront instruits par le collège Recherche d’Atlanstic2020 qui sollicitera l’avis d’experts scientifiques extérieurs à la région des Pays de la Loire.
Une phase de présentation par les porteurs de ces projets sera organisée et une réponse définitive sera apportée à tous les porteurs avant le 5 mai 2017.

Les critères de sélection sont, de manière non exhaustive, les suivants :
  • Adéquation du projet avec les domaines d’innovations stratégiques et la feuille de route d’Atlanstic 2020 ;
  • Excellence scientifique du projet avec une identification claire des verrous ;
  • Caractère original et novateur du projet avec un élément discriminant pour le territoire ;
  • Réalisation d’une preuve du concept à la fin du projet ;
  • Impact attendu en termes de visibilité et de rayonnement académique ;
  • Participation de l’entreprise au projet (financements de M2, accueils de boursiers Cifre, mise à disposition de matériels ou de personnels, …) ;
  • Etape suivante envisagée : transfert de technologie, création de start-up, création d’une équipe commune laboratoire/entreprise, jalon dans un programme de recherche plus vaste, dépôt d’un dossier H2020, FTI, FUI, concrétisation d’une coopération industrielle bilatérale ...
Les critères suivants ne sont pas obligatoires mais seront jugés comme positifs pour la sélection des projets :
  • La participation de plusieurs équipes notamment régionales aux compétences complémentaires afin de favoriser les synergies au sein d’Atlanstic 2020 ;
  • Le couplage d’un laboratoire ligérien et d’un (des) laboratoire(s) d’une autre région française ou européenne aux compétences complémentaires. On rappelle que seuls les laboratoires ligériens peuvent bénéficier du financement Atlanstic 2020 ;
  • Le couplage à un projet d’innovation existant (impliquant l’industriel partenaire) sur une brique plus amont ;
  • Une part de cofinancement industriel sera un atout pour le projet ;
  • Valorisation économique et sociétale : l’identification des futurs marchés à terme, ou bénéfices pour la société à terme (échéance, volume, types des retombées locales ou nationales,...) sera également un critère de sélection.
Une attention particulière sera accordée à la qualité rédactionnelle du projet, et à la présence de l’ensemble des informations demandées, d’ordre scientifique, administratif et financier.

Calendrier
Lancement de l'AAP Défis scientifiques - Preuve de Concept : 12 janvier 2017
Soumission de la lettre d'intention : 6 février 2017
Notification de la décision de poursuite de procédure : 2 mars 2017
Dépôt du dossier complet : 31 mars 2017
Audition des porteurs : 25 avril 2017
Notifications des lauréats : 5 mai 2017



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5. Comment déposer son dossier projet complet?
Selon le calendrier défini au paragraphe 4, les dossiers complet des projets doivent être déposés avant le vendredi 31 mars 2017 minuit.

La direction scientifique du RFI est à la disposition des porteurs de projet potentiels pour répondre à toutes questions relatives à cet appel :
• pierre.cointe@emn.fr
• laurent.autrique@univ-angers.fr
• yannick.esteve@univ-lemans.fr

Pour toutes questions spécifiques aux projets inter-RFI, veuillez contacter la directrice opérationnelle d’Atlanstic 2020 : murielle.manin@univ-nantes.fr.

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6. Annexe 1 - Les établissements concernés
Sont concernés les projets portés par les membres des laboratoires ayant pour tutelle l’un des cinq établissements suivants :
  • Les trois Universités de Nantes, Angers et du Maine ;
  • Les deux Ecoles Centrale de Nantes et IMT Atlantique.

Un porteur peut associer des partenaires de l’écosystème ligérien, signataires ou non de la convention, ainsi que des partenaires hors région (ces derniers ne pourront toutefois pas bénéficier de la subvention).

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7. Annexe 2 - Les membres du bureau du collège Recherche, du collège Innovation et du bureau exécutif d'Atlanstic 2020
En 2017, le collège Recherche est constitué :
  • Des représentants du LS2N (Claude Jard, Frank Plestan et Philippe Wenger), du directeur LARIS (Jean-Louis Boimond), du directeur du LERIA (David Lesaint) et du directeur du LIUM (Sylvain Meignier) ;
  • Du directeur du labex CominLabs (Patrick Bouthemy) ;
  • Du délégué scientifique du centre Inria Rennes Bretagne Atlantique (Ludovic Mé) ;
  • Du directeur scientifique du RFI Atlanstic2020 (Pierre Cointe).
En 2017, le collège Innovation est constitué :
  • Des représentants des trois pôles de compétitivités Images et Réseaux (Gérard le Bihan), EMC2 (Laurent Aubertin), et Atlanpole Biothérapie (Florence Hallouin) ;
  • Du représentant d’ADN Ouest (Franz Jarry) ;
  • Des VP valorisation et transfert de technologies des Universités d’Angers (Paul Calès), Nantes (Thierry Brousse) et du Maine (Charles Pezerat) ;
  • Des responsables valorisation de l’Ecole Centrale de Nantes (Bertrand Alessandrini), d’IMT Atlantique (Frédéric Pallu) et d’Inria (Patrice Gelin).
En 2017, le bureau exécutif est constitué :
  • Du directeur scientifique (Pierre Cointe) et de ses deux adjoints de site (Laurent Autrique et Yannick Estève) ;
  • De la directrice opérationnelle (Murielle Manin) ;
  • Des directeurs des trois collèges Recherche (Frank Plestan et Philippe Wenger), Formation (Franz Jarry et Emmanuel Morin) et Innovation (Gérard Le Bihan et Laurent Aubertin).

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 8. Annexe 3 : Lettre d'intention (Voir les documents à télécharger)

Documents à télécharger

Appel A Projets Recherche - Preuve de Concept :

Cahier des charges

Feuille de route

Dossier complet


Calendrier 2017 :

Lancement de l’AAP Défis scientifiques – Preuve de Concept :
12 janvier 2017
Soumission de la lettre d'intention :
6 février 2017
Notification de la décision de poursuite de procédure :
2 mars 2017
Dépôt du dossier complet :
31 mars 2017
Audition des porteurs :
25 avril 2017
Notifications des lauréats : 5 mai 2017



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